L’an deux mil vingt-deux, le 11 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Dominique CHAUVIERE, Cédric VOLCLAIR, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON

Absents excusés : Valery LOUPIL   donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Valery MERCIER

Absent : Thierry DELEMER, Jean Pierre MORBY

En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12

Convocation : 5 octobre 2022

Secrétaire de séance : Christian THIBOUVILLE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 7 septembre 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Proposition d’achat Orne Habitat concernant l’ancienne gendarmerie et les 4 logements

Lors du dernier conseil municipal, le 7 septembre 2022, des représentants d’Orne Habitat étaient venus présenter leur projet.

Proposition d’achat 95 000€ pour le foncier bâti (réhabilitation des 4 logements et requalification des locaux de l’ancienne gendarmerie en 4 logements ; montant estimé 465 000€ TTC / prévision équilibrage de l’opération sur 30 ans)

La majorité du conseil a estimé que cette proposition n’est pas suffisante. Il est alors décidé de revoir ce projet.

1-1/ Logements existants :

La commune va faire estimer les travaux pour réhabiliter les 4 logements existants. Une étude de rentabilité sera ensuite effectuée afin que le conseil puisse prendre une décision, soit de conserver les logements ou de les mettre en vente.

1-2/ Ancienne gendarmerie :

M. Blard (vétérinaire sur Carrouges), a transmis un courrier pour aviser le conseil qu’il serait intéressé par la gendarmerie afin d’y installer son cabinet vétérinaire.

Un rendez-vous sera fixé pour échanger sur ce projet.

2/ CSPS

Ce sujet avait été abordé lors du dernier conseil.

Après vérification, la présence d’un CSPS est OBLIGATOIRE, sous peine d’amende et d’emprisonnement si un incident arrive.

Une consultation a eu lieu, 2 entreprises ont répondu 

– SOCOTEC propose 720€ TTC

– EXECO propose 936€ TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil attribue cette mission à la société SOCOTEC, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ Etudes préliminaires Ingenieries61

3-1/ Champ de Foire

La municipalité souhaite offrir une aire de détente et de jeux, équipements qui font défaut aujourd’hui dans le bourg. Par ailleurs, l’aménagent devra participer à la mise en valeur du site et de la vue remarquable sur le château en contre bas.

Une étude préliminaire pour cet aménagement serait confiée à Ingénierie61, devis pour cette mission 5040.00€TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce devis pour confier cette mission à Ingénierie61, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3-2/ Eco Lotissement de l’Ancienne Gare

La commune souhaite aménager un lotissement sur les parcelles alentours de l’ancienne gare. Elle souhaite dans ce projet offrir à la vente des parcelles qualitatives, avec un traitement des limites et des espaces collectifs soignés.

Une étude préliminaire pour cet aménagement serait confiée à Ingénierie61, devis pour cette mission 4880.00€TTC

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné 11 pour et une abstention, le conseil attribue cette mission à Ingénierie61, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

4/ Extension Maison Médicale

Monsieur le maire informe le conseil que les professionnels de santé ont manifesté le besoin d’un agrandissement de la maison médicale pour devenir Pôle santé.

Le 22 septembre une rencontre a eu lieu avec Mme Peray (cabinet architecte Alidade), des professionnels de santé, et des représentants de la mairie afin d’échanger sur les possibilités d’agrandissement.

Différents scénarii ont été envisagé :

* Création d’un étage

* Agrandissement derrière la Maison Médicale

* Agrandissement au niveau de la maison aux volets rouge

Le cabinet Alidade reviendra vers la mairie après avoir devisé sa prestation pour l’étude de faisabilité

5/ Rencontre Fondation du patrimoine

Monsieur le maire informe le conseil que le 12 septembre il a rencontré M.Trignont Claude, représentant « Le label de la fondation du Patrimoine ».

Le label est un outil pour aider à la restauration du patrimoine non protégé afin de soutenir les propriétaires privés à financer le coût de ces restaurations.

Pour bénéficier de ce label, la commune doit adhérer financièrement.

Une rencontre sera programmée ultérieurement afin que le conseil puisse avoir de plus amples informations quant au fonctionnement de ce label.

6/ Courriers de Mme Mary Nathalie

Suite aux différents courriers reçus à la mairie, le conseil a décidé de proposer un rendez- vous à Mme Mary Nathalie.

7/ Divers

7-1/ Décision Modificative

Afin de régler 2 factures et en attente de l’ouverture du budget Micro crèche la commune va régler les factures puis il y aura régularisation.

– Compte à débiter 2188 pour 2500€

– Compte à créditer 231 Immobilisations corporelles en cours pour 2500€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve cette décision modificative et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7-2/ Clôture et pare Ballon

Suite à la demande des utilisateurs du terrain de football, il a été décidé de faire établir des devis pour la mise en place d’une clôture et d’un pare ballon.

Différentes entreprises ont été sollicitées :

• TTA : 378€ TTC/ml
• Scelleur Paysage : 288.37€ TTC/ml coût global 22 250.02€ TTC
• Casal Sport : 295.80€ TTC/ml

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide d’attribuer la mission à Scelleur Paysage, entreprise étant la moins disante au maitre linéaire, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7-3/ Adressage

Afin de finaliser l’adressage il est prévu une réunion le mardi 25 octobre 2022 à 20h, avec Quentin Cordelier.

7-4/ Caméras de sécurité sur 5 points de contrôles

Monsieur le maire informe le conseil que suite à différents rendez vous avec des entreprises installant des caméras de sécurité 2 possibilités s’offrent à la commune. Soit l’achat du matériel ou la location de celui-ci.

– Achat 36 000€ + 4000€ / an pour la maintenance

– Location : 1000€/mois soit 12 000€ à l’année

7-5 / Banquet communal

Le banquet aura lieu le dimanche 27 novembre au Château de Carrouges ; le repas sera de 30€ tout compris.

Monsieur le maire lève la séance à 23h10

L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY.

Absents excusés : Valery LOUPIL   donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Dominique CHAUVIERE

Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Patrick DELAHAYE

Thierry DELEMER donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

Floriane MANSON donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Absent : Valery MERCIER

En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 13

Convocation : 20 octobre 2022

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Ce conseil municipal aura pour unique sujet : l’adressage.

Pour rappel il avait été pris une délibération le 6 avril 2021 validant le principe de procéder à la dénomination des voies, au numérotage des adresses de la commune, et autorisant l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Il est de la compétence du Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation.Concernant les voies privées fermées à la circulation, qui, en raison des adresses qu’elles desservent, pourraient être nommées, la décision revient aux propriétaires, en concertation avec la commune.

Les adresses sont utilisées pour de nombreux usages (livraisons, abonnement fibre, intervention des secours…) qui supposent qu’elles puissent être clairement identifiées. Les voies auxquelles sont rattachées les adresses sont nommées telles que décrites dans le tableau ci-dessous et leurs parcours définis dans les plans qui seront annexés à la délibération.

Pour que toutes les adresses de la commune puissent répondre aux usages mentionnés ci-dessus la commune a complété son plan d’adressage existant en nommant des voies supplémentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Décide la création des voies avec les dénominations suivantes :

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur le maire lève la séance à 21h30