Fête de la musique le 22 juin

Ordures ménagères : ramassage des ordures triées dans les lieux-dits dès le 20 juin

A partir du 20 juin, les habitants des lieux-dits bénéfieront eux aussi de la collecte des ordures recyclables (sacs jaunes) le jeudi après-midi.
C’est donc dorénavant l’ensemble de la commune qui verra ses ordures recyclables (sacs jaunes) et ménagères (sacs gris ou noirs) collectées tous les jeudis après-midi.

Accueil de Loisirs : été 2024

Rue aux Enfants : le mercredi 12 juin

Passage du Mammobile : 12/13 et 26/27 juin

Elections européennes : Procurations

Une permanence sera organisée par la gendarmerie à la Maison des Associations le mercredi 5 juin de 9h30 à 12h, à l’occasion des élections européennes.

Contrôle des lignes électriques aériennes

Pendant les 3 premières semaines de juin, vous serez susceptibles d’apercevoir des hélicoptères survolant la région à basse altitude. Il s’agit simplement d’un contrôle préventif des lignes électriques, organisé par ENEDIS.

Maison des Associations : Planning Ateliers numériques

Don du Sang : Mercredi 24 avril Salle Polyvalente

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Conseil Municipal du 2 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Cédric VOLCLAIR, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL, Jean Pierre MORBY.

Absents excusés :

Absents : Dominique CHAUVIERE- Valery MERCIER

En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 13

Convocation : 28 mars 2024

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 5 mars 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des recettes et des dépenses,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2023 dressés par Monsieur le trésorier, des entités :

  • Commune
  • Assainissement
  • Atelier relais
  • Maison médicale
  • Chaufferie bois
  • Micro crèche

N’appellent ni observation, ni réserve de sa part

2/APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Monsieur le maire procède à la présentation de l’ensemble des comptes administratifs 2023.

Afin de procéder à l’approbation de ceux-ci, monsieur le maire quitte l’assemblée, et monsieur Christian Thibouville 2ieme adjoint fait voter les différents comptes administratifs.

Vote du compte administratif 2023 BUDGET COMMUNE

RESULTAT DE L’EXERCICE 2023- BUDGET COMMUNE



INVESTISSEM.FONCTIONN.

Recettes233 720.661 169 619.85

Dépenses217 637.94624 725.84

Solde+16 082.72+544 894.01






RESULTAT DE CLÔTURE

Résultat de clôture 2022188 951.35519 331.37

Résultat 2023-172 868.6325 562.64

Résultat de clôture 2023+16 082.72+544 894.01

EXCEDENT GLOBAL+560 976.73

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2023 BUDGET MAISON MEDICALE

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET MAISON MEDICALE



INVESTISSEM.FONCTIONN.

Recettes29 646.8174 138.94

Dépenses58 663.9756 220.33

Solde-29 017.16+17 918.61






RESULTAT DE CLÔTURE

Résultat de clôture 2022-236.5614 934.73

Résultat 2023-28 780.602 983.88

Résultat de clôture 2023-29 017.16+17 918.61

DEFICIT GLOBAL-11 098.55

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2023 BUDGET ATELIER RELAIS

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ATELIER RELAIS



INVESTISSEM.FONCTIONN.

Recettes127.0785 133.33

Dépenses0.002495.54

Solde+127.07+82 637.79






RESULTAT DE CLÔTURE

Résultat de clôture 2022127.0767 054.14

Résultat 20230.0015 583.65

Résultat de clôture 2023+127.07+82 637.79

EXCEDENT GLOBAL+82 764.86

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE 2023- BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes83 750.63299 405.19
Dépenses25 987.5758 644.23
Solde+ 57 763.06+240 760.96




RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 202259 703.67229 775.61
Résultat 2023-1 940.6110 985.35
Résultat de clôture 2023+ 57 763.06+ 240 760.96
EXCEDENT GLOBAL+298 524.02

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2023 BUDGET CHAUFFERIE BOIS

RESULTAT DE L’EXERCICE 2023- BUDGET CHAUFFERIE BOIS

INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes119 043.8296 420.44
Dépenses112 114.4141 074.49
Solde+6 929.41+55 345.95



RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2022-106 189.4154 715.36
Résultat 2023113 118.82630.59
Résultat de clôture 2023+6 929.41+55 345.95
EXCEDENT GLOBAL+62 275.36

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif 2023 MICRO CRECHE

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes110 2005 000
Dépenses32 662.200.00
Solde+77 537.80+5 000




RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 20220.000.00
Résultat 202377 537.805 000
Résultat de clôture 2023+77 537.80+5 000
EXCEDENT GLOBAL82 537.80

Adopté à l’unanimité

3/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALE

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des taxes. Ils seront de ce fait pour 2024 de :

Taxe foncière sur le bâti : 10.04% + 27.07% taux du département qui vient s’ajouter soit 37.11%

Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.22%

CFE : 11.19%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de maintenir ces différents taux

et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

4/APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

  • Maison médicale

Fonctionnement : 59 376.32€

Investissement : 76 893.48€

  • Chaufferie bois

Fonctionnement : 96 770.95€

Investissement : 19 783.82€

  • Atelier relais

Fonctionnement : 99 137.79€

Investissement : 200 127.07€

  • Assainissement

Fonctionnement : 343 493.17€

Investissement : 97 989.47€

  • Micro Crèche

Fonctionnement : 5 000.00€

Investissement : 539 395.13€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et arrête le budget Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

  • Commune

Fonctionnement : 1 064 873.73€

Investissement : 608 776.82€

5/ OPERATION DE VIREMENTS DE CREDITS DE PAIEMENT DE CHAPITRE A CHAPITRE

Budgets concernés : Commune– Maison médicale- Atelier Relais- Micro crèche

La mise en place de la nouvelle nomenclature M57 en 2022 pour les budgets concernés et conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT permet à l’ordonnateur d’opérer à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes

– Fonctionnement : 7.50%

– Investissement : 7.50%

Cette possibilité est reconduite sur 2024

6/DIVERS

La société VEOLIA changera tous les compteurs d’eau entre le 22/07/2024 et le 09/08/2024

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

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