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L’an deux mil vingt-quatre, le 5 mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Alain FOURNIER, Jocelyne LEHEC, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valery LOUPIL, Jean Pierre MORBY.
Absents excusés : Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Julien DUTERTRE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC
Thierry DELEMER donne pouvoir à Gerard RAMAGE
Bertrand TESSIER donne pouvoir à Alain FOURNIER
Absents : Dominique CHAUVIERE
Valery MERCIER
En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 13
Convocation : 29 février 2023
Secrétaire de séance : Valéry LOUPIL
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 30 janvier 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Marché construction MICRO CRECHE – 10 Lots
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 5 mars 2024 après midi, pour prendre connaissance de l’analyse des offres reçues concernant le marché public ayant pour objet la construction de la Micro Crèche.
Monsieur Charly Crochu, représentant de l’Atelier de l’Ourcq a présenté en détail aux membres de cette commission les offres reçues pour les différents lots.
Les critères de sélections sont à 60% la valeur technique et 40% la valeur Prix
Ci-dessous la synthèse de l’analyse et les résultats :
Lot n°1 : Démolition- Gros œuvre – VRD : aucune offre reçue, ce lot sera déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié sans publicité, avec concurrence.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lot n°7 : Carrelage- Faïence : aucune offre reçue, ce lot sera déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié sans publicité, avec concurrence.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lot n°4 : Métallerie : 1 offre reçue, entreprise EMC2C (72).
Le pouvoir adjudicateur propose de déclarer ce lot sans suite pour un motif d’intérêt général. Dans le cas de l’espèce, le motif est d’ordre budgétaire, en effet l’offre unique pressentie est nettement supérieure à l’estimatif établi par le maître d’œuvre, (+62%), de ce fait le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible.
Ce lot ne sera pas relancé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lot n °5 : Cloisons- Doublages-Plafonds- Enduits- Peintures : 1 offre reçue, entreprise LESSINGER (61)
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer le lot sans suite pour un motif d’intérêt général. Dans le cas de l’espèce, le motif est d’ordre budgétaire, en effet l’offre unique pressentie est nettement supérieure à l’estimatif établi par le maître d’œuvre, (+47%), de ce fait le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible.
Ce lot sera relancé avec des modifications concernant la définition du besoin. L’enduits à la chaux sera abandonné ainsi que la prestation ménage de fin de chantier.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Lot n°3 : Couverture- Zinguerie : 1 offre reçue, entreprise MARIUS M LE BOIS (61)
Note technique 51/60
Note prix : 40/40
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 28 883.00€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- Valide l’offre présentée par l’entreprise MARIUS M LE BOIS
- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Lot n°6 : Menuiseries Intérieures : 2 offres reçues, entreprise SMA et entreprise LESSINGER
| Entreprises | Note technique sur 60 | Note prix sur 40 | Total |
| SMA | 51 | 40 | 91 |
| LESSINGER | 39 | 29.20 | 68.20 |
L’offre SMA obtient la meilleure note pondérée avec 91/100
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 58 562.00€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- Valide l’offre présentée par l’entreprise SMA
- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Lot n°8 : Sols souples : 1 offre reçue, entreprise SOLS DELOBETTE (76)
Note technique 40/60
Note prix 40/40
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 5073.65€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- Valide l’offre présentée par l’entreprise SOLS DELOBETTE
- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Lot n°9 : Chauffage-Ventilation- Plomberie : 1 offre reçue, entreprise SCF (61)
Note technique : 46.50/60
Note prix : 40/40
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 68 977.21€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- Valide l’offre présentée par l’entreprise SCF
- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Lot n°10 : Electricité : 2 offres reçues, entreprise MCTI MASSELIN (61) et entreprise SCF (61)
| Entreprises | Note technique sur 60 | Note prix sur 40 | Total |
| MCTI MASSELIN | 54 | 40 | 94 |
| SCF | 57 | 35.27 | 92.27 |
L’offre de MCTI MASSELIN obtient la meilleure note pondérée avec 94/100
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 40 996.60€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- Valide l’offre présentée par l’entreprise MCTI MASSELIN
- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Lot n°2 : Charpente- Bardage- Isolation- Menuiseries extérieures : 2 offres reçues, groupement MARIUS M LE BOIS et SMA, et l’entreprise SAS LINEA BOIS
| Entreprises | Note technique sur 60 | Note prix sur 40 | Total |
| Groupement | 48 | 36.50 | 84.50 |
| SAS LINEA BOIS | 60 | 40 | 100 |
L’offre SAS Linéa Bois obtient la meilleure note pondérée avec 100/100.
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 117 381.59€HT, incluant la Prestation supplémentaire éventuelle PS3 – (Etudes d’exécution charpente, ayant un coût de 3 141.60€HT)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- Valide l’offre incluant la PSE3 présentée, par l’entreprise SAS LINEA BOIS
Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2/ Echanges concernant les projets d’investissements, dépenses de fonctionnements, budgets 2024
Budget COMMUNE 2024, projets d’investissements
- Logement 45bis avenue du Maréchal Leclerc : 2 fenêtres et 1 porte : 6 000€ voir pour devis
- LOGISSIA (construction 4 logements), charges VRD pour la commune : 50 000€
- Pluvial RD908 + Impasse des Guernons : 54 000€ + 15 000€= 69 000€ (CDC)
- Fonds de concours : 100 000€ (CDC)
- Camion (validé au conseil du 30-01-2024) : Provision 25 000€ / Coût 19 000€ TTC+ crochet attelage)
- Balayeuse : 24 800€ TTC
- Armoire forte archivage Etat Civil : 2400€ TTC
- Virement budget Maison Médicale pour équilibrer (règlement capital échéance) : 26 300€
- Frais études Ingénierie (ADI) pour projet Champ de Foire, et acompte travaux : 20 000€
Budget COMMUNE 2024, fonctionnement
- Scelleur Paysage (Tonte, taille des haies) : 37 500€ TTC (2023= 36 400€ TTC)
- Entretien terrain d’honneur (sablage-décompactage-défeutrage-regarnissage) : 6800€ TTC
- Electricité : 30 000 (dépenses 2023 : 28700€)
- Ménage : 10 500€ (2023 = 8 500 € ajout France Services et Maison des Asso)
- Charges du personnel titulaire et non titulaire (salaires y compris Anne Laure Lagadic et Nathalie Tel +charges sociales et prévoyance) : 227750 € (2023=220 603€)
Budget Assainissement, fonctionnement
- Monsieur le maire explique que la commune à l’obligation d’ici décembre 2025 de mettre en place un diagnostic réseau et station pour obtenir les aides de l’Agence de l’Eau.
Estimatif 120 000€ (dont 4160€HT d’AMO par l’Agence départementale d’Ingénierie).
Plan de financement : Subvention Agence de l’eau 50% : 60 000€
Subvention CD61 20% : 24 000€
Part communale 30% : 36 000€ (autofinancement)
Une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à mettre en place avec l’ADI afin de valider l’opération « Schéma directeur d’assainissement »
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la mise en place de cette convention et l’opération Schéma directeur d’assainissement et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
- La compétence assainissement sera transmise à la CDC en 2026, la commune a possibilité de récupérer une partie des fonds disponibles sur le budget assainissement (sous 3 conditions)
Trésorerie disponible en fonctionnement clôture 2023 : 240 760€
Proposition : Virement au budget commune sur 2024 : 100 000€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider cette transaction au profit du budget principal et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3/ Vote des subventions pour 2024
Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations pour l’année 2024
Les subventions seront versées uniquement sur présentation de la demande accompagnée du prévisionnel 2024 et/ou du bilan 2023.
| ASSOCIATION | Montant retenu en € |
| ADMR | 100 |
| Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers | 300 |
| Amicale des sapeurs-pompiers | 100 |
| Anim’Carrouges | 2500 |
| Foyer du collège de Carrouges | 350 |
| Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur | 110 |
| Asso Parents d’Elèves Ecole Publique | 110 |
| Association Musicale Carrougienne | 1200 |
| Badminton | 250 |
| Carrouges Moto | 200 |
| Carrouges Moto Noel | 900 |
| Club de l’Amitié | 130 |
| Comice Agricole Cantonal / UDON | 100 |
| Comité de jumelage Carrougien | 1000 |
| Familles Rurales | 1200 |
| Football Club Carrougien | 800 |
| Football Club UDON | 100 |
| Judo Club Carrougien | 1200 |
| DIV ’ART | 3000 |
| Plaisir des Ages (Maison de retraite/Coupigny) | 500 |
| Radio Coup de Foudre | 500 |
| Souvenir Français | 100 |
| UNA | 100 |
| Association Carrouges Patrimoine Histoire Culture | 500 |
| TOTAL | 15350 |
* OGEC Ecole du Sacré Cœur : la participation de la commune s’élève à 1550€ par enfant, 18 enfants sont concernés pour la commune de Carrouges pour l’année 2023, il sera de ce fait versé la somme de 27 900€.
* Association D’Ecouves Verte : mise à disposition des locaux gratuitement (y compris chauffage) pendant toutes les vacances.
* La subvention relative aux associations suivantes : Association Musicale Carrougienne- Famille Rurale et Club de Judo, ont été calculées suivant le nombre d’habitants de la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider les différents montants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
Divers :
Une réunion pour relecture du Journal Municipal aura lieu le vendredi 15 mars 2024 à 19h30 à la mairie
Ariane et Louis, les 2 services civiques sont arrivés sur Carrouges et seront présents jusqu’à fin août. Leurs missions sont :
– inventaire et balisage des sentiers de randonnées autour de Carrouges
– préparation d’un sentier d’interprétation autour de Carrouges, son château et le Par cet Géoparc Normandie-Maine.
– aide à l’animation des fêtes de la commune
Monsieur le maire lève la séance à 22h35