Conseil Municipal du 30 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Cédric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE, Floriane MANSON, Patrick DELAHAYE, Christian THIBOUVILLE, Thierry DELEMER.

Absents excusés : Valery LOUPIL donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE

En exercice = 15 Présents =11 Votants = 13

Convocation : 25 janvier 2024

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 19 décembre 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Présentation du projet aménagement du Champ de Foire – TRANCHE N°1 – demande de DETR.

Monsieur le maire présente à nouveau le projet d’aménagement du Champ de Foire à l’ensemble des conseillers afin de valider la demande de DETR qui doit impérativement être transmise à la préfecture au plus tard le mercredi 31 janvier 2024.

Il est précisé que la demande de DETR n’engage pas la commune à exécuter l’ensemble des travaux prévus dans l’étude.

Le plan de financement transmis pour cette demande sera le suivant :

TRANCHE N°1 : Réaménagement des espaces publics

Le reste à charge de la commune doit obligatoirement être au minimum de 20%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande de DETR et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

La tranche n°2 qui concerne la construction d’une halle et le réaménagement du parking est en prévision pour 2025. Ce dossier sera donc revu sur 2025 pour une nouvelle demande de DETR.

2/ Ouverture poste de rédacteur

Suite à l’obtention du concours de rédacteur de Christine Delahaye il est nécessaire d’ouvrir un poste correspondant à ce grade au sein de la collectivité.

Ainsi à compter du 1^er février 2024 un poste permanent de rédacteur sera créé.

C’est un poste à temps complet pour une durée de 35 heures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

3/ Délégation admission en non-valeur des sommes inférieures à 100€ à l’exécutif (=maire)

La loi 3DS donne la possibilité aux communes de déléguer la décision d’admission en non-valeur des sommes inférieures à 100€ aux maires. L’objectif étant de simplifier les procédures d’apurement des créances irrécouvrables de faible montant, tout en recentrant les travaux des assemblées sur les créances significatives.

La trésorerie transmettra ainsi 2 listes distinctes, une concernant les créances inférieures à 100€ et une autre pour celles supérieures à 100€

Rappel, une créance mise en non-valeur ne veut pas dire irrécouvrable

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette délégation et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

4/ Indemnité de gardiennage

La commune alloue une indemnité annuelle à l’abbé qui assure le gardiennage de l’église de Carrouges.

Actuellement l’indemnité versée est de 460€. Depuis 2009, il n’a pas été fait de revalorisation.

A compter du 1^er janvier 2024, le montant applicable est de 503.42€ TTC.

Il appartient au conseil municipal d’évaluer le service rendu et de fixer la valorisation dans la limite de ce plafond.

Monsieur le maire propose 500€ pour le montant de cette indemnité à compter de 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le montant de 500€ et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

5/ Achat camion

Comme il avait été mentionné au conseil du 19 décembre 2023, le Jumper n’est plus en état de rouler.

Il nous est proposé un véhicule similaire au Jumper, 31 000 kms, pour un montant de 16 000€HT soit 19200€ TTC.

Il sera nécessaire d’installer un crochet d’attelage.

Il avait été provisionné la somme de 25 000€ au budget 2023, cette somme a été incluse dans les restes à réaliser, ce qui permet de régler cet achat avant la mise en place du budget 2024

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

6/ Prestation Scelleur Paysage

Monsieur le maire rappelle que la commune avait fait intervenir en 2023 l’entreprise Scelleur Paysage pour la tonte du camping, les terrains de football et champ de foire ainsi que différentes tailles de haies.

Une demande de devis a été faite pour 2024, le montant est de 37500€ TTC soit une augmentation de 2.80%.

La tonte du camping et des différents terrains seraient maintenues pour 2024, les tontes des haies se feraient en fonction de la charge de travail des employés communaux.

6/ Projet achat balayeuse

Monsieur le maire avise le conseil sur la probable nécessité d’investir dans une balayeuse (soit tractée ou à pousser).

Le dossier va être étudié dans les semaines à venir.

Divers :

Tarif location du podium :

La commune possède un podium. Monsieur le maire propose que celui-ci soit mis à la location uniquement pour les administrés de la Communauté de Commune du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

Les associations pourront en disposer gratuitement.

La location (montage non inclus) sera de 150€ à la journée ou au week end (à venir chercher et ramener à Carrouges)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

Récupération du garage logement avenue Maréchal Leclerc :

Le logement au 45Bis Avenue du Maréchal Leclerc est loué avec un garage sous un contrat de location précaire.

Dans l’optique de la construction de la Micro Crèche les 2 garages doivent être démolis. De ce fait un courrier sera transmis au locataire lui avisant que le garage ne pourra plus être mis à la location.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

Appel d’offre Micro Crèche : L’atelier de l’Ourcq est actuellement en phase de dialogue et négociation avec les entreprises ayant répondues aux lots n°2-3-4-5-6-8-9 et 10

Ancienne gendarmerie : Monsieur le maire informe le conseil que la proposition de rachat du site de la gendarmerie émise par Orne Habitat en 2022 et 2023 n’est pas reconduite pour 2024.

Monsieur le maire lève la séance à 21h25