L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Cédric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE, Floriane MANSON, Patrick DELAHAYE, Christian THIBOUVILLE
Absent excusé : Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Absents : Valery MERCIER- Thierry DELEMER- Dominique CHAUVIERE
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12
Convocation : 14 décembre 2023
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 21 novembre 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Modification de la provision pour charge.
Concernant le logement au 45 avenue Marechal Leclerc, la charge mensuel fioul est de 80€/ mensuel, il serait souhaitable de mettre cette charge à 100€/mensuel à compter du 01/01/2024 afin que la régularisation soit moins importante pour le locataire.
Ce montant sera révisé chaque année selon le coût du fuel réellement dépensé.
Après en avoir délibéré et suite au vote ayant donné 11 pour et 1 abstention le conseil valide ces propositions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
Monsieur le maire souhaite informer le conseil du retard de paiement de certains locataires. A ce jour la dette est estimée à 7353.00€.
Une demande mensuelle sera transmise à la perception afin de suivre ces retards.
3/ Aide ponctuelle
Monsieur le maire informe que l’assistante sociale, sollicite la commune pour une aide financière concernant les frais de cantine scolaire d’un enfant habitant Carrouges.
Après étude du dossier, le conseil à l’unanimité valide cette demande de prise en charge pour un montant de 485.23€ et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Prime pouvoir d’achat
Le gouvernement a décidé en juin l’octroi d’une « prime exceptionnelle » pour aider les agents à faire face à l’inflation.
Cette prime, d’un montant maximum de 800 euros, est versée aux agents dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 euros par an (3 250 euros brut par mois).
Dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, le versement de cette prime est obligatoire.
Dans la fonction territoriale en revanche, il est facultatif et dépend d’une décision de l’organe délibérant, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales.
La délibération doit être au préalable présentée devant le comité social de la collectivité ou du centre de gestion auquel elle est rattachée. Pour Carrouges, la délibération a été transmise au centre de gestion d’Alençon.
Le versement est obligatoirement fait à l’ensemble des salariés, ce n’est pas un prime au mérite mais une prime pouvoir d’achat liée à la rémunération de l’agent.
Cette prime peut varier de 300€ à 800€, en fonction du revenu brut reçu entre 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023
Cette prime est soumise à déclaration pour les salariés et soumise aux charges patronales et salariales.
Le coût financier global pour la commune représentera pour l’ensemble du personnel : 4368.03€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ Mise à disposition bureau Maison médicale (anciennement orthophoniste)
Monsieur le maire transmet au conseil une demande de l’ensemble des professionnels qui souhaiteraient disposer du local actuellement disponible pour se réunir, déjeuner et ce à titre gracieux. Également ils demandent à pouvoir agencer ce local avec des meubles fixés au mur.
L’ensemble du conseil valide la mise à disposition gratuite de ce local, cependant refuse qu’il soit installé des meubles fixés au mur. Il sera accepté la mise en place d’un micro-onde, réfrigérateur et meubles amovibles.
Il s’agira d’une mise à disposition conditionnelle tant qu’il n’y a pas de demande pour installer un professionnel de santé.
Une convention sera établie en ce sens.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
Budget Maison Médicale :
Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante compte 66111 : +410€ / compte 681 : -410€, afin de régler l’échéance de décembre du prêt à taux révisable.
Budget Commune :
Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante compte 6450 : +800€ / compte 681 : -800€, afin de régler le solde de la cotisation pour l’assurance du personnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions modificatives et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
7/ Parcelle Les Champs de Fontenelle
Monsieur le maire informe le conseil que monsieur Chatel souhaiterait pouvoir avoir accès à sa parcelle cadastrée ZD N°124 par la parcelle cadastrée ZD N°103 (propriété de la commune), et par la parcelle ZD N°100 (parking route d’Argentan), pour les animaux d’une part et pour les engins agricoles d’autre part.
L’assemblée délibérante accepte cette demande sous condition que la commune se réserve le droit de reprendre le terrain pour quelques motifs que ce soit. Une convention serait signée entre les parties en ce sens
8/ Renouvellement du conseiller numérique. (3 ans)
A partir de 2024 l’aide octroyée pour l’embauche du conseiller numérique sera de 50000€ pour 3 ans soit 1390€/mois, le coût mensuel pour la commune sera de ce fait à compter de janvier 2024 minimum 1200 € pour couvrir le salaire charges incluses.
La commune de Carrouges ne peut prendre à sa charge seule ces frais supplémentaires.
Le conseiller numérique reçoit des personnes de toutes les communes environnantes (Chahains-Ciral-Joué du Bois-Lignières Orgères-Longuenoë-Rânes-Rouperroux-Saint Ellier des Bois- Saint Martin des Landes-Sainte Marguerite de Carrouges- Saint Patrice du Désert-Saint Sauveur de Carrouges- La Lande de Goult)
Lors d’une réunion Convention territoire Globale certains maires ont manifesté leur volonté de participer à ce financement. Ainsi monsieur le maire souhaite demander officiellement à chaque commune une participation au prorata de leur population.
Sans cette participation le renouvellement de ce service ne pourra être reconduit.
L’ensemble des conseillers valide cette proposition et autorise monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette participation.
Divers :
Appel d’offre Micro Crèche : le retour des offres avait lieu le 11 décembre.
Les lots N°1 démolition-Gros œuvre VRD et n°7 Carrelage-Faïence sont infructueux. Ils seront relancés une fois cette première procédure terminée.
L’étude technique est effectuée par les architectes de l’Atelier de l’Ourcq.
Projet Champ de Foire :
Monsieur le maire présente aux conseillers qui n’étaient pas à la réunion du 1er décembre l’ébauche d’aménagement du Champ de Foire fournie par l’Agence Départementale d’Ingénierie.
Service Civique :
Monsieur le maire informe le conseil qu’un service civique a été recruté, cette personne sera présente sur la commune à compter du 26 février 2024 jusqu’au 25 août 2024, ces dates restent à confirmer.
La date officielle de lancement sera à confirmer avec le recrutement d’un autre candidat.
Véhicule communal :
Le JUMPER n’est plus en état de rouler, il est donc nécessaire d’envisager son remplacement.
Monsieur le maire lève la séance à 22h10