Soirée jeux de société le vendredi 9 juin

Club des Cigales : le 16 mai à 20h à la mairie

Habitants de Carrouges, commerçants, élus, actifs ou retraités, savez-vous que vous pouvez soutenir l’économie de votre territoire, que vous disposez d’une formidable capacité d’agir en mettant 3 sous en commun, via un club CIGALES ?

Il suffit à 5 à 20 personnes, des particuliers qui mettent en commun un peu  d’épargne de manière régulière (à partir de 10€/mois) pendant 5 ans afin de les investir dans des projets économiques locaux, justement ceux qui ne vont pas intéresser les banques, tout du moins dans un premier temps.

Il y des projets sur Carrouges, certains sont déjà bien connus, d’autres ne demandent qu’à voir le jour. Si la population s’y intéresse, si elle est prête à donner un coup de pouce pour les faire démarrer plus vite, ils se concrétiseront plus rapidement.

Les CIGALES sont entrées en Mayenne il y a 15 ans, elles ont soutenu plus de 50 projets dont certains auraient eu du mal à voir le jour sans cet apport financier citoyen. Elles vous invitent à venir écouter les jolies histoires qu’elles ont vécues qui pourraient  bien évidemment si  se passer  dans l’Orne. La preuve la Cigales de Pail soutient depuis peu, l’association DIV’ ART.

Vous vous intéressez à la vie locale, vous avez envie de la soutenir en mettant un peu d’épargne en commun, vous êtes tout simplement curieux et aimez les belles histoires, cette réunion est pour vous.

Elle sera animée par Yvonne Genest coprésidente de  l’association Régionale des CIGALES des Pays de la Loire et quelques cigaliers mayennais. 

Conseils gratuits en architecture avec le CAUE61

Ramassage des poubelles le 5 mai 2023

Exceptionnellement cette semaine, les poubelles ne seront pas ramassées le jeudi 4 mai mais le vendredi 5 mai.
Merci donc de ne pas sortir vos ordures avant le jeudi soir.

Merci de votre compréhension.

Conseil Municipal : Séance du 25 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 25 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Cédric VOLCLAIR, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Jean Pierre MORBY.

Absents excusés : Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Alain FOURNIER

Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absent : Valery LOUPIL

En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14

Convocation : 20 avril 2023

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 4 avril 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Avenant à la convention cadre Petite Ville De Demain

La convention cadre d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain initialement signée le 26 janvier 2022 entre le Département de l’Orne, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges est arrivée à échéance le 15 mars 2023.

Il vous est proposé de bien vouloir donner votre accord afin que monsieur le maire puisse signer l’avenant de prolongation qui ira jusqu’au 15 mars 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cet avenant de prolongation et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

2/ Droit de préemption commercial sur Carrouges

Pour mémoire :

Le droit de préemption COMMERCIAL : porte sur les activités et celui-ci n’intervient que s’il y a toujours activité

Le droit de préemption URBAIN : porte sur les locaux (mis en place sur Carrouges via le PLU 2018)

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil du 14 février 2023 ce dossier avait déjà été abordé.

Pour mettre en place ce droit de préemption il faut dans un premier temps avoir l’accord de la CCI et CMA.

Les 2 entités ont transmis un avis favorable.

Afin de mettre en place ce droit de préemption il faut définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Monsieur le maire propose de mettre dans ce périmètre les zones Ua, Uz et les parcelles référencées : ZC 0164- ZC 0170 et AB 759

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce périmètre et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération









3/ Choix du prestataire pour l’entretien des extincteurs

4 sociétés ont été sollicitées, 2 sont venues faire la visite obligatoire : SCUTUM et LP Sécurité

Lieux vérifiés actuellement : Mairie- Maison médicale- Ecoles- Presbytère- Eglise- Bibliothèque- Salle polyvalente

Lieux à faire en plus : Camping- Chaufferie- Maison des associations- Bureau France Service

Techniquement les 2 entreprises répondent parfaitement aux exigences.

Coût annuel de la prestation de vérification :

SCUTUM : 1283 € HT

LP Sécurité : 1716.05 € HT

Actuellement prestation effectuée par SCUTUM et CHUBB coût annuel 2022 : 1232.65€, mais uniquement pour : Mairie- Maison médicale- Ecoles- Presbytère- Eglise- Bibliothèque- Salle polyvalente

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour la société SCUTUM qui est économiquement la plus favorable et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

4/ Choix des plaques pour l’adressage

L’adressage sur la commune de Carrouges va être matérialisé par la pose de nouvelles plaques.

3 entreprises ont été sollicitées : MAVASA- FONDERIE DOUTRE- TG PUB

Différentes qualités et modèles ont été proposés.

Le conseil a opté pour la Fonderie Doutre. Celle-ci propose des plaques coulées dans la masse avec de l’aluminium recyclé en fusion. Le fond des plaques sera bordeaux RAL 3004 et les écritures blanches.

Le coût estimé pour l’ensemble des plaques est de 7800€ HT

Une demande sera faite à la CDC pour une prise en charge concernant les numéros et plaques de rue du bourg. Soit environ 3400€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour la FONDERIE DOUTRE et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

Egalement, le conseil donne son accord afin qu’il soit demandé à la CDC via une délibération la prise en charge partielle du coût de ces plaques.

5/ Divers

5-1 SITCOM – Tri sélectif

Une réunion publique d’information sera organisée avant l’été, la date n’est actuellement pas arrêtée. Monsieur Dominique Chauvière, référent SITCOM sur la commune, prend en charge ce dossier.

5-2 Abris Bus

L’association D’Ecouves Verte a demandé l’autorisation pour décorer l’Abris Bus avec les collégiens. Cette activité sera encadrée par un professionnel du graphisme.

Le conseil a émis un avis favorable à cette demande.

5-3 Harmonie Florale – Mme Mary Nathalie

Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré Madame Mary Nathalie et son avocate, Madame Gaudré le vendredi 21 avril 2023.

5-4 Réunions à venir

Monsieur le maire informe les élus qu’il y aura :

un Copil PVD le jeudi 11 mai 2023 à 10h à la mairie 

une réunion avec le Club CIGALES (Club d’Investisseurs gestion alternative et locale et solidaire) le mardi 16 mai 2023 à 20 h à la mairie.

un conseil le vendredi 9 juin à 14h afin de désigner 3 délégués des conseils municipaux et 3 suppléants pour les élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

Conseillère numérique : planning de mai 2023

Conseil Municipal : Séance du 4 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Jocelyne LEHEC, Cédric VOLCLAIR, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL

Absents excusés : Jean Pierre MORBY donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absent :

En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 15

Convocation : 30 mars 2023

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 14 février 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 14 février 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Modification des prix concernant l’assainissement

Monsieur le maire avise le conseil municipal qu’après rencontre avec le SATEMA, il lui a été conseillé de revaloriser les prix.

De ce fait il est proposé de facturer :

L’abonnement fixe annuel 20€, au lieu de 18€.

Le prix du m3 consommé 2.20€, au lieu de 2.10€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider ces différentes augmentations et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

2/ Admission en non-valeur

* Budget 07400 COMMUNE

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur

La liste n° 5416530615 pour un montant de 150.00€

* Budget 07403 ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur

La liste n°5417330115/2022 pour un montant de 165.63€

La liste ANV 6164580032 pour un montant de 130.29€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide d’admettre ces listes en non-valeur

et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.









3/ Photocopieur

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat pour le photocopieur arrive à échéance le 30/09/2023 actuellement en location bail avec KOESIO

Différentes possibilités pour le nouveau contrat :

Achat de l’appareil et contrat de maintenance et services ou contrat de location bail avec contrat de maintenance et services

Les entreprises IBC-RICOH-KOESIO-KONICA ont été sollicitées

Après étude des 3 meilleures propositions il s’avère que l’achat est le plus intéressant économiquement

IBC : 2830€ HT / / KOESIO : 2390€ HT // RICOH 1746.52€ HT

+ Contrat de maintenance : simulation sur une consommation de 16000 photocopies couleurs et 15000 N/B sur 5 ans

IBC : 560€/an soit sur 5 ans 2800€

KOESIO : 682.50€/an soit sur 5 ans 3412.50€

RICOH : 682.70€/an soit sur 5 ans 3413.50€

Avec l’achat on peut estimer le coût pour les 5 ans

IBC : 5630€ // KOESIO : 5802.50€ // RICOH : 5160€

Pour comparaison si on part sur un bail avec contrat de maintenance et services

IBC : 6904€ // KOESIO : 7911€ // RICOH : 6600€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider la proposition de la société RICOH et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

4/ Vote des subventions 2023 aux associations

Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations pour l’année 2023

Les subventions seront versées uniquement sur présentation de la demande accompagnée du prévisionnel 2023 et/ou du bilan 2022.

ASSOCIATIONMontant retenu en €
ADMR100
Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers300
Amicale des sapeurs-pompiers100
Anciens combattants en sommeil sur 20230
Anim’Carrouges2500
Foyer du collège de Carrouges350
Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur110
Asso Parents d’Elèves Ecole Publique110
Association Musicale Carrougienne1200
Badminton250
Carrouges Moto200
Carrouges Moto Noel900
Club de l’Amitié130
Comice Agricole Cantonal / UDON100
Comité de jumelage Carrougien1000
Famille Rurales1250
Football Club Carrougien800
Football Club UDON100
Judo Club Carrougien1300
DIV ’ART3000
Plaisir des Ages (Maison de retraite/Coupigny)500
Radio Coup de Foudre500
Souvenir Français100
UNA100
TOTAL15000

* OGEC Ecole du Sacré Cœur : la participation de la commune s’élève à 1550€ par enfant, 17 enfants sont concernés pour la commune de Carrouges pour l’année 2023, il sera de ce fait versé la somme de 26350€.

* Association D’Ecouves Verte : mise à disposition des locaux gratuitement (y compris chauffage) pendant toutes les vacances.

Après en avoir délibéré et le vote ayant donné 1 abstention, 2 contres, et 12 pour, le conseil municipal décide de valider les différents montants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5/ Approbation des comptes administratifs 2022

Monsieur le maire procède à la présentation de l’ensemble des comptes administratifs 2022.

Afin de procéder à l’approbation de ceux-ci, monsieur le maire quitte l’assemblée, et monsieur le premier adjoint fait voter les différents comptes administratifs.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET COMMUNE



INVESTISSEM.FONCTIONN.

Recettes427 694.16551 617.46

Dépenses383 877.04569 787.81

Solde+ 43 817.12– 18 170.35






RESULTAT DE CLÔTURE

Résultat de clôture 2021145134.23537 501.72

Résultat 202243 817.12-18 170.35

Résultat de clôture 2022188 951.35519 331.37

EXCEDENT GLOBAL708 282.72

Après le vote, 2 voix contre et 12 voix pour, le compte administratif du budget Commune est approuvé et adopté.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET MAISON MEDICALE



INVESTISSEM.FONCTIONN.

Recettes277 691.7360 714.62

Dépenses58 612.8845 543.33

Solde+219 078.85+15 171.29






RESULTAT DE CLÔTURE

Résultat de clôture 2021-219 315.4112 946.93

Part affectée à l’investissement
– 12 946.93

Résultat 2022219 078.8515 171.29

Résultat de clôture 2022-236.56+15 171.29

EXCEDENT GLOBAL14 934.73

Approuvé et adopté à l’unanimité

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ATELIER RELAIS


INVESTISSEM.FONCTIONN.

Recettes20 594.0317 093.13

Dépenses217.932 151.89

Solde20 376.1014 941.24






RESULTAT DE CLÔTURE

Résultat de clôture 2021-20 249.0372 361.93

Part affectée à l’investissement
-20 249.03

Résultat 202220 376.1014 941.24

Résultat de clôture 2022+127.07+67 054.14

EXCEDENT GLOBAL+67 181.21

Approuvé et adopté à l’unanimité

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes24 046.9673 100.92
Dépenses18 619.8366 347.13
Solde+5 427.13+6 753.79




RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 202154 276.54223 021.82
Résultat 20225 427.136 753.79
Résultat de clôture 2022+59 703.67+229 775.61
EXCEDENT GLOBAL+ 289 479.28

Approuvé et adopté à l’unanimité

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET CHAUFFERIE BOIS

INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes12 40035 726.60
Dépenses146 009.1825 627.02
Solde– 133 609.1810 099.58



RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 202127 419.77150 805.19
Résultat 2022-133 609.18+10 099.58
Résultat de clôture 2022-106 189.41+160 904.77
EXCEDENT GLOBAL+54 715.36

Approuvé et adopté à l’unanimité

5/ Approbation des comptes de gestion

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des recettes et des dépenses,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2022, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’année 2021

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2022 dressés par Monsieur le trésorier, des entités :

  • Commune
  • Assainissement
  • Atelier relais
  • Maison médicale
  • Chaufferie bois

N’appellent ni observation, ni réserve de sa part

6/ Vote des taux d’imposition des taxes communale

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des taxes. Ils seront de ce fait pour 2023 de :

Taxe foncière sur le bâti : 10.04% + 27.07% taux du département qui vient s’ajouter soit 37.11%

Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.22%

CFE : 11.19%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de maintenir ces différents taux

et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

6/ Avance trésorerie Budget Micro Crèche

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, pour mettre un place un budget Micro Crèche, d’approvisionner celui-ci par une avance de fonds de 100000€ émanant du budget Commune. Cette somme sera repartie de la façon suivante :

5000€ pour la section de fonctionnement et 95 000€ pour la section d ‘investissement.

Ces fonds pourront être récupérés par le budget Commune lorsque le budget Micro Crèche aura les ressources nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte ce mouvement de fonds et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ Opération de virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis la mise en place de la nomenclature M57 pour les budgets concernés et conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante à possibilité d’autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes

– Fonctionnement : 7.50%

– Investissement : 7.50%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte cette possibilité de mouvement de fonds entre chapitre et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

8/ Approbation des budgets primitifs 2023 (en €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

  • Maison médicale

Fonctionnement : 74 311.05

Investissement : 64 996.32

  • Chaufferie bois

Fonctionnement : 90 644.36

Investissement : 119 043.82

  • Atelier relais

Fonctionnement : 83 554.14

Investissement : 10 127.07

  • Assainissement

Fonctionnement : 301 075.61

Investissement : 83 750.63

  • Micro Crèche

Fonctionnement : 5 000

Investissement : 153 000

Après en avoir délibéré et avec 2 abstentions, le conseil municipal vote et arrête le budget Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

  • Commune

Fonctionnement : 1 112 421.37

Investissement : 458 468.34

9/ Divers

Monsieur le maire informe les élus qu’il y aura un Copil PVD le jeudi 11 mai 2023 à 10h à la mairie ; ainsi qu’une réunion avec le Club CIGALES (Club d’Investisseurs gestion alternative et locale et solidaire) le mardi 16 mai 2023 à 20 h à la mairie.

Monsieur le maire lève la séance à 23h50

Ecole de Musique : Concert gratuit les 6 et 26 mai

Château de Carrouges : Jeu de piste

Centre de Loisirs : Vacances de Pâques

Lire plus