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Urbanisme

Autorisations

Déclaration préalable Travaux concernés Une déclaration préalable est exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante : travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine (zones UA, …

Cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre de Carrouges directement sur internet : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do Les fichiers du cadastre de Carrouges sont disponibles au téléchargement ci-dessous : Tableau d’assemblage Section AB Section ZA Section ZB Section ZC Section ZD Section ZE Section ZH Section ZI Section D

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable dans sa totalité en mairie. Pour déterminer les règles d’urbanisme applicables dans chaque cas, procédez comme suit : Déterminer la zone dans laquelle se dérouleront les travaux en vous référant au Plan de Zonage Vérifier les règles applicables dans cette zone en consultant le Règlement du PLU