Monsieur le maire ouvre la séance à 20h02
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 8 avril 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ APPROBATION DES CFU (Compte Financier Unique)
Lors du dernier conseil le quorum n’était pas atteint.
En effet monsieur le maire ne devait pas être intégré dans les 8 membres présents.
De ce fait nous devons soumettre à nouveau les CFU pour vote aux membres du conseil, et cela avant le 30 juin 2025.
Election du président de séance : Monsieur Gérard RAMAGE est élu président
Monsieur le maire quitte la salle
Monsieur le président présente l’ensemble des CFU,
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget COMMUNE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 308 030.30 | 709 887.28 |
| Dépenses réalisées | 99 426.18 | 618 14016 |
| Restes à réaliser | -192 260.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 16 082.72 | 381 976.73 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +224 686.84 | +473 723.85 |
| Résultats cumulés | 32 426.84 | 473 723.85 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget ASSAINISSEMENT
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 40 227.46 | 112 523.03 |
| Dépenses réalisées | 45 271.72 | 183 647.47 |
| Restes à réaliser | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 57 763.06 | 240 760.96 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +52 718.80 | +169 636.52 |
| Résultats cumulés | 52 718.80 | 169 636.52 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget CHAUFFERIE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 12 854.41 | 38 217.32 |
| Dépenses réalisées | 5 925 | 35 570.68 |
| Restes à réaliser | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 6 929.41 | 55 345.95 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +13 858.82 | +57 992.59 |
| Résultats cumulés | 13 858.82 | 57 992.59 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget MICRO CRECHE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 75 757.17 | 0 |
| Dépenses réalisées | 34 185.83 | 0 |
| Restes à réaliser différence R-D | -185 771.34 | 0 |
| Résultats antérieurs reportés | 77 537.80 | 5 000.00 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | 41 571.34 | 0 |
| Résultats cumulés | -66 662.20 | 5 000.00 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget MAISON MÉDICALE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 73 593.48 | 58 515.18 |
| Dépenses réalisées | 49 707.86 | 48 670.69 |
| Restes à réaliser différence R-D | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | -29 017.16 | 9 844.49 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | -5 131.54 | 9 844.49 |
| Résultats cumulés | -5 131.54 | 9 844.49 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget ATELIER RELAIS
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 339 769.06 | 350 667.03 |
| Dépenses réalisées | 253 976.45 | 347 194.53 |
| Restes à réaliser différence R-D | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 127.07 | 82 637.79 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +85 919.68 | +86 110.29 |
| Résultats cumulés | 85 919.68 | 86 110.29 |
Adopté à l’unanimité
2/ Non-Valeur Budget Assainissement
Le comptable public nous demande l’admission en non-valeurs pour un montant de 173.10€
Le conseil valide à l’unanimité l’admission en non-valeurs et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3/ Marché Ménage
Le marché ménage arrive à échéance le 30-09-2025.
Nous devons relancer la procédure sur juin/juillet.
Il s’agira d’une consultation de différentes entreprises par courriel (minimum 3).
Le conseil valide à l’unanimité cette procédure et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
4/ Marché travaux HALLE AUX RANDONNEURS
La procédure (MAPA) concernant le marché travaux sera mise en place sur la plateforme achatpublic.com
La publication se fera début juin
Le conseil valide à l’unanimité cette procédure et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
5/ Marché travaux Cabinet Podologie
La procédure (MAPA) concernant le marché travaux sera mise en place sur la plateforme achatpublic.com
La publication probablement fin mai début juin.
Le conseil valide à l’unanimité cette procédure et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6/ Marché aménagement Champ de Foire
La procédure (MAPA) concernant le marché travaux sera mise en place sur la plateforme achatpublic.com
La publication probablement fin mai début juin.
Le conseil valide à l’unanimité cette procédure et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
7/ Délégation de service public (DSP)
Dans le cadre du projet de micro-crèche écoresponsable sur la commune de Carrouges, la municipalité carrougienne, avec l’appui de la Caf de l’Orne, a décidé de mettre en place une délégation de service public (DSP) pour la gestion de la micro-crèche, suite aux difficultés rencontrées avec les gestionnaires initialement projetées au démarrage de cette opération.
Le projet est en phase de rédaction et il est prévu une publication sur la plateforme de marchés publics entre juin et juillet.
Le conseil valide à l’unanimité cette procédure et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
8/ Rétrocession de parcelles privées à la commune Impasse des Guernons
Dans le cadre de l’aménagement de l’Impasse des Guernons, il est souhaitable que la commune récupère une bande de terrain afin que chaque propriétaire puisse sortir de chez lui sans empiéter sur du terrain privé.
De ce fait la commune se propose de reprendre des parcelles privées afin de les intégrer en espace public.
Cela concerne environ 16m2.
La vente si elle se réalise aura lieu moyennent un prix de l’euro symbolique.
Tous les frais liés à cette transaction seront supportés par la collectivité. (Bornage, acte …)
Une convention de promesse de vente sera établie avec chaque propriétaire dans l’attente que la vente soit effective.
Le conseil valide à l’unanimité cette rétrocession de parcelles privées à la commune et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
9/ Adhésion Expériences Communes
L’association Expériences Communes a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Normandie. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
La cotisation est calculée sur la base du montant voté chaque année en Assemblée Générale, multipliée par la population totale fournie par l’INSEE et entrée en vigueur au 1er janvier de l’année en cours
Pour Carrouges : 634 habitants soit une cotisation de 634 x 0.40€= 253.60€
Représentant titulaire : Pierre CHIVARD
Représentant suppléant : Christian THIBOUVILLE
Le conseil valide à l’unanimité cette adhésion et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
10/ LOGO Commune
Monsieur le maire informe la conseil qu’un logo devient indispensable pour représenter la commune.
Une ébauche est soumise, celle-ci n’est pas validée.
Il est alors prévu que des maquettes seront présentées ultérieurement en prenant en compte les remarques du conseil.
11/ DIVERS :
Monsieur le maire avise que les entreprises Fillion et Bellan ont été sollicitées pour transmettre un devis pour la réfection des gouttières concernant l’église et le local de la banque alimentaire.
Monsieur le maire lève la séance à 21h10
