L’an deux mil vingt-quatre, le 2 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de …
L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.
En exercice = 15 Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Jocelyne LEHEC ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Floriane MANSON ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Alain FOURNIER ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Valéry MERCIER
Présents = 15
Votants = 15 Secrétaire de séance : Jean Pierre MORBY
Date de convocation : 29 juin 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05.
1. Détermination du nombre des adjoints
En application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose, à ce jour, de quatre adjoints.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.
2. DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS
Après vote et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués appelés à signer aux différentes commissions :
L’an deux mil vingt, le seize juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.
Absents excusés : Dominique MONNIER ayant donné procuration à Jean-Luc GESBERT
Alain DUBRULLE ayant donné procuration à Gérard RAMAGE
Josette SMYCZYNSKI ayant donné procuration à Christian THIBOUVILLE
Sophie DEBAS ayant donné procuration à Jean-Pierre MORBY
Absents : Eugène-Loïc ERMESSENT, Philippe VAUTHRIN
En exercice = 11 Présents = 5 Votants = 9
Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE
Ordre du jour :
Vote des comptes administratifs 2019
Vote des taux d’imposition des 3 taxes locales
Détermination prise en charge destruction nid de frelons asiatiques
Approbation RIFSEEP
Loyers pour logements locatifs
Courrier CARROUGES AMBULANCES
Divers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.
Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2019
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et adopte les comptes administratifs 2019 dressé par Monsieur le Maire et les comptes de gestion dressé par Madame la trésorière comme suit :
BUDGET COMMUNE
RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
INVESTISSEM.
FONCTIONN.
Recettes
102 142.35
526 277.47
Dépenses
128 085.79
482 636.46
Solde
-25 943.44
43 641.01
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2018
143 574.13
559 812.54
Part affectée à l’investissement
-89 329.92
Résultat 2019
-25 943.44
43 641.01
Résultat de clôture 2019
117 630.69
514 123.63
EXCEDENT GLOBAL
631 754.32
BUDGET ATELIER RELAIS
RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
INVESTISSEM.
FONCTIONN.
Recettes
0
16 544.62
Dépenses
3 558.70
813.97
Solde
-3 558.70
15 730.95
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2018
36 459.08
Résultat 2019
-3558.70
15 730.95
Résultat de clôture 2019
-3558.70
52 190.03
EXCEDENT GLOBAL
48 631.33
BUDGET MAISON MEDICALE
RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
INVESTISSEM.
FONCTIONN.
Recettes
116 749.43
56 869.18
Dépenses
57 164.57
44 496.33
Solde
59 584.86
12 372.85
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2018
-232 645.15
45 510.77
Part affectée à l’investissement
-45 510.77
Résultat 2019
59 584.86
12 372.85
Résultat de clôture 2019
-173 060.29
12 372.85
DEFICIT GLOBAL
-160 687.44
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
INVESTISSEM.
FONCTIONN.
Recettes
24 046.96
68 202.70
Dépenses
18 619.82
51 802.49
Solde
5 427.14
16 302.23
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2018
37 995.13
191 513.79
Résultat 2019
5 427.14
16 302.23
Résultat de clôture 2019
43 422.27
207 816.02
EXCEDENT GLOBAL
251 238.29
BUDGET CHAUFFERIE BOIS
RESULTAT DE L’EXERCICE 2019
INVESTISSEM.
FONCTIONN.
Recettes
12 400
43 311.70
Dépenses
9 119.73
38 576.33
Solde
3 280.27
4 735.37
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2018
11 189.50
106 426.33
Résultat 2019
3 280.27
4 735.37
Résultat de clôture 2019
14 469.77
111 161.70
EXCEDENT GLOBAL
125 631.47
Adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition des taxes locales directes
En application des dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties = 10.04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 11.50 %
CFE = 11.19 %
Adopté à l’unanimité.
Destruction des nids de frelons asiatiques
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition faite par le Groupement de défense Sanitaire de l’Orne GDSO relative à la participation pour la destruction des nids de frelons ainsi que la convention à adopter. Monsieur le Maire précise que la prise en charge par le GDSO s’élève de 33 % plafonné à 50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide d’appliquer la même participation soit une prise en charge par la commune de 33 % plafonnée à 50 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en novembre 2019 acceptant la mise en place de ce régime. Ce projet a été validé par le comité technique du Centre de Gestion en date du 04 juin 2020 par avis favorable. Monsieur le Maire précise que l’enveloppe globale de l’indemnité pour les 6 agents doit être calculée et déterminée par le conseil municipal.
Pour information, le salaire de la secrétaire, partie en retraite fin décembre 2019, s’élevait à 2 244 € net. pour 31 h hebdo. Le salaire de sa remplaçante s’élève à 1 235 € net pour 35 h hebdo, soit une différence de 1 009 € mensuel et 12 108 € annuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe l’enveloppe globale de l’indemnité à 12 108 € et autorise Monsieur le Maire à répartir cette somme entre les différents agents et à signer les arrêtés individuels correspondants.
Loyers des logements Ex Gendarmerie
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Jean De Naurois-Turgot, locataire à l’ancienne gendarmerie qui souhaite une baisse du montant des loyers du fait de la mauvaise isolation et du coût important des frais de chauffage. Pour rappel, actuellement, les deux T3 sont au prix de 350 € et les 2 T4 à 450 € mensuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des loyers à compter du 01 juillet 2020 à :
300 € pour les T3
400 € pour les T4
Adopté à l’unanimité.
Courrier de Carrouges Ambulances
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Dominique RICHARD, gérant de Carrouges Ambulances qui demande l’annulation de 3 mois de loyers suite au COVID 19.
Pour information, le loyer de Carrouges Ambulances s’élève à 595,97 € HT auquel s’ajoutent les charges d’entretien pour 41 € TTC, soit un total mensuel TTC de 715.16 € pour une superficie de bâtiments de 451 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de supprimer 2 mois de loyers correspondants à la durée du confinement.
Divers
Renouvellement du contrat CUI de Gilbert Aubert
Le contrat aidé de Monsieur Gilbert AUBERT prend fin le 17 juin 2020 mais il peut être renouvelé pour 1 an dans les mêmes conditions, soit 20 heures hebdo au coût de 879.70 € brut avec une prise en charge au taux de 50% avec une condition de renouvellement d’une formation obligatoire de 7h dans un centre agréé + 20h en interne en informatique.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat pour 1 an.
Camping
Suite aux instructions sur le COVID 19 et aux contraintes liées à la désinfection des locaux, le conseil municipal décide de ne pas ouvrir le camping pour le moment. La question sera revue à la prochaine réunion si les instructions permettent l’ouverture.
Dès le lundi 11 mai, des masques en
tissu seront distribués à la mairie gratuitement, prioritairement aux personnes
n’ayant pu s’en procurer par d’autres moyens.
Nos fournisseurs n’ayant pas été en
mesure de respecter les délais annoncés, le nombre de masques disponibles le 11
mai sera limité.
Ces masques ont été confectionnés par
des bénévoles, que nous remercions chaleureusement pour leur dévouement.
Nous vous invitons à faire preuve de
civisme et attendre, si vous le pouvez, quelques jours pour venir chercher
votre masque.
Je suis sûr que la discipline et la solidarité dont vous faîtes preuve nous permettrons de réussir le déconfinement.
Nous voulons doter chaque Carrougien
d’un masque en tissu lavable et réutilisable. Des masques ont été commandés,
mais les délais de livraison sont incertains.
Afin de vous fournir au plus vite, nous
faisons appel à vous pour contribuer à la fabrication de masques en tissu.
Vous pouvez participer de plusieurs
façons :
En fournissant du tissu,
par exemple des draps en coton fin lavable à 60° ;
En fournissant des élastiques ;
En découpant du tissu en carré de 20 x 20 cm ;
En cousant les carrés de tissus pour fabriquer
les masques, selon une méthode qui vous sera fournie.
Si vous êtes volontaires, merci de
vous signaler auprès de la mairie ; un référent viendra chez vous pour
vous fournir le tissu et / ou récupérer carrés de tissu et masques.
Tous ensemble nous réussirons à
traverser cette épreuve.
La
mairie est fermée au public, mais le personnel est présent et une permanence téléphonique
est assurée aux horaires indiqués en bas de page.
Le marché du mercredi matin est maintenu par dérogation préfectorale jusqu’au 15 avril 2020.
Si
vous n’avez pas la possibilité d’imprimer l’attestation de déplacement
dérogatoire, vous pouvez en récupérer un exemplaire à la mairie.
Si vous avez des difficultés, ou si vous connaissez des personnes en situation précaire à cause du confinement, merci de le signaler auprès de la mairie : 02 33 27 20 38. Nous trouverons ensemble des solutions.
Horaires de permanence de la mairie : o Lundi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h – 15 h 30 o Mardi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h – 17 h 30 o Mercredi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h – 17 h 30 o Jeudi : 8 h 45 – 12 h 15 / 14 h – 17 h 30 o Vendredi : 8 h 45 – 12 h
L’ensemble des documents et analyses constitutifs de la convention Petites Villes de Demain pour Carrouges est disponible à cette adresse : https://carrouges.fr/fichiers/PVD/