Compte-rendu du conseil municipal du 16/06/2020

L’an deux mil vingt, le seize juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.

Présents : Christian THIBOUVILLE, Jean-Pierre MORBY, Gérard RAMAGE, Patricia GODET, Jean-Luc GESBERT

Absents excusés : Dominique MONNIER ayant donné procuration à Jean-Luc GESBERT

                               Alain DUBRULLE ayant donné procuration à Gérard RAMAGE

                               Josette SMYCZYNSKI ayant donné procuration à Christian THIBOUVILLE

                                Sophie DEBAS ayant donné procuration à Jean-Pierre MORBY

Absents : Eugène-Loïc ERMESSENT, Philippe VAUTHRIN

En exercice = 11                               Présents = 5                       Votants = 9

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Ordre du jour :

1. Vote des comptes administratifs 2019
2. Vote des taux d’imposition des 3 taxes locales
3. Détermination prise en charge destruction nid de frelons asiatiques
4. Approbation RIFSEEP
5. Loyers pour logements locatifs
6. Courrier CARROUGES AMBULANCES
7. Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

1. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2019

        Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et adopte les comptes administratifs 2019 dressé par Monsieur le Maire et les comptes de gestion dressé par Madame la trésorière comme suit :

BUDGET COMMUNE

                               BUDGET ATELIER RELAIS

BUDGET MAISON MEDICALE

BUDGET ASSAINISSEMENT

                               BUDGET CHAUFFERIE BOIS

                Adopté à l’unanimité.

• Vote des taux d’imposition des taxes locales directes

                En application des dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties =                                              10.04 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties =                                     11.50 %
• CFE =                                                                                                                   11.19 %

                Adopté à l’unanimité.

• Destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition faite par le Groupement de défense Sanitaire de l’Orne GDSO relative à la participation pour la destruction des nids de frelons ainsi que la convention à adopter. Monsieur le Maire précise que la prise en charge par le GDSO s’élève de 33 % plafonné à 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• décide d’appliquer la même participation soit une prise en charge par la commune de 33 % plafonnée à 50 €.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

• RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en novembre 2019 acceptant la mise en place de ce régime. Ce projet a été validé par le comité technique du Centre de  Gestion en date du 04 juin 2020 par avis favorable. Monsieur le Maire précise que l’enveloppe globale de l’indemnité pour les 6 agents doit être calculée et  déterminée par le conseil municipal.

Pour information, le salaire de la secrétaire, partie en retraite fin décembre 2019, s’élevait à 2 244 € net. pour 31 h hebdo. Le salaire de sa remplaçante s’élève à 1 235 € net pour 35 h hebdo, soit une différence de 1 009 € mensuel et 12 108 € annuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe l’enveloppe globale de l’indemnité à 12 108 € et autorise Monsieur le Maire à répartir cette somme entre les différents agents et à signer les arrêtés individuels correspondants.

• Loyers des logements Ex Gendarmerie

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Jean De Naurois-Turgot, locataire à l’ancienne gendarmerie qui souhaite une baisse du montant des loyers du fait de la mauvaise isolation et du coût important des frais de chauffage. Pour rappel, actuellement, les deux T3 sont au prix de 350 € et les 2 T4 à 450 € mensuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des loyers à compter du 01 juillet 2020 à :

• 300 € pour les T3
• 400 € pour les T4

                Adopté à l’unanimité.

• Courrier de Carrouges Ambulances

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Dominique RICHARD, gérant de Carrouges Ambulances qui demande l’annulation de 3 mois de loyers suite au COVID 19.

Pour information, le loyer de Carrouges Ambulances s’élève à 595,97 € HT auquel s’ajoutent les charges d’entretien pour 41 € TTC, soit un total mensuel TTC de 715.16 € pour une superficie de bâtiments de 451 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de supprimer 2 mois de loyers correspondants à la durée du confinement.

• Divers
• Renouvellement du contrat CUI de Gilbert Aubert

Le contrat aidé de Monsieur Gilbert AUBERT prend fin le 17 juin 2020 mais il peut être renouvelé pour 1 an dans les mêmes conditions, soit 20 heures hebdo au coût de 879.70 € brut avec une prise en charge au taux de 50% avec une condition de renouvellement d’une formation obligatoire de 7h dans un centre agréé + 20h en interne en informatique.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat pour 1 an.

• Camping

Suite aux instructions sur le COVID 19 et aux contraintes liées à la désinfection des locaux, le conseil municipal décide de ne pas ouvrir le camping pour le moment. La question sera revue à la prochaine réunion si les instructions permettent l’ouverture.

Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40.