Fête du Printemps le 26 avril

Centre de loisirs : inscription le 10 avril

Fils et Filles de Paysans : le 17 avril à Carrouges

Conseil Municipal du 5 mars 2024

*

L’an deux mil vingt-quatre, le 5 mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Alain FOURNIER, Jocelyne LEHEC, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valery LOUPIL, Jean Pierre MORBY.

Absents excusés : Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Julien DUTERTRE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

Thierry DELEMER donne pouvoir à Gerard RAMAGE

Bertrand TESSIER donne pouvoir à Alain FOURNIER

Absents : Dominique CHAUVIERE

Valery MERCIER

En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 13

Convocation : 29 février 2023

Secrétaire de séance : Valéry LOUPIL

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 30 janvier 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Marché construction MICRO CRECHE – 10 Lots

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 5 mars 2024 après midi, pour prendre connaissance de l’analyse des offres reçues concernant le marché public ayant pour objet la construction de la Micro Crèche.

Monsieur Charly Crochu, représentant de l’Atelier de l’Ourcq a présenté en détail aux membres de cette commission les offres reçues pour les différents lots.

Les critères de sélections sont à 60% la valeur technique et 40% la valeur Prix

Ci-dessous la synthèse de l’analyse et les résultats :

Lot n°1 : Démolition- Gros œuvre – VRD : aucune offre reçue, ce lot sera déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié sans publicité, avec concurrence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lot n°7 : Carrelage- Faïence : aucune offre reçue, ce lot sera déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié sans publicité, avec concurrence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lot n°4 : Métallerie : 1 offre reçue, entreprise EMC2C (72).

Le pouvoir adjudicateur propose de déclarer ce lot sans suite pour un motif d’intérêt général. Dans le cas de l’espèce, le motif est d’ordre budgétaire, en effet l’offre unique pressentie est nettement supérieure à l’estimatif établi par le maître d’œuvre, (+62%), de ce fait le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible.

Ce lot ne sera pas relancé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lot n °5 : Cloisons- Doublages-Plafonds- Enduits- Peintures : 1 offre reçue, entreprise LESSINGER (61)

Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer le lot sans suite pour un motif d’intérêt général. Dans le cas de l’espèce, le motif est d’ordre budgétaire, en effet l’offre unique pressentie est nettement supérieure à l’estimatif établi par le maître d’œuvre, (+47%), de ce fait le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible.

Ce lot sera relancé avec des modifications concernant la définition du besoin. L’enduits à la chaux sera abandonné ainsi que la prestation ménage de fin de chantier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lot n°3 : Couverture- Zinguerie : 1 offre reçue, entreprise MARIUS M LE BOIS (61)

Note technique 51/60

Note prix : 40/40

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 28 883.00€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Valide l’offre présentée par l’entreprise MARIUS M LE BOIS
  • Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Lot n°6 : Menuiseries Intérieures : 2 offres reçues, entreprise SMA et entreprise LESSINGER

EntreprisesNote technique sur 60Note prix sur 40Total
SMA514091
LESSINGER3929.2068.20

L’offre SMA obtient la meilleure note pondérée avec 91/100

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 58 562.00€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Valide l’offre présentée par l’entreprise SMA
  • Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Lot n°8 : Sols souples : 1 offre reçue, entreprise SOLS DELOBETTE (76)

Note technique 40/60

Note prix 40/40

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 5073.65€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Valide l’offre présentée par l’entreprise SOLS DELOBETTE
  • Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Lot n°9 : Chauffage-Ventilation- Plomberie : 1 offre reçue, entreprise SCF (61)

Note technique : 46.50/60

Note prix : 40/40

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 68 977.21€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Valide l’offre présentée par l’entreprise SCF
  • Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Lot n°10 : Electricité : 2 offres reçues, entreprise MCTI MASSELIN (61) et entreprise SCF (61)

EntreprisesNote technique sur 60Note prix sur 40Total
MCTI MASSELIN544094
SCF5735.2792.27

L’offre de MCTI MASSELIN obtient la meilleure note pondérée avec 94/100

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 40 996.60€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Valide l’offre présentée par l’entreprise MCTI MASSELIN
  • Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Lot n°2 : Charpente- Bardage- Isolation- Menuiseries extérieures : 2 offres reçues, groupement MARIUS M LE BOIS et SMA, et l’entreprise SAS LINEA BOIS

EntreprisesNote technique sur 60Note prix sur 40Total
Groupement4836.5084.50
SAS LINEA BOIS6040100

L’offre SAS Linéa Bois obtient la meilleure note pondérée avec 100/100.

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette offre pour un montant de 117 381.59€HT, incluant la Prestation supplémentaire éventuelle PS3 – (Etudes d’exécution charpente, ayant un coût de 3 141.60€HT)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Valide l’offre incluant la PSE3 présentée, par l’entreprise SAS LINEA BOIS

Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2/ Echanges concernant les projets d’investissements, dépenses de fonctionnements, budgets 2024

Budget COMMUNE 2024, projets d’investissements

  • Logement 45bis avenue du Maréchal Leclerc : 2 fenêtres et 1 porte : 6 000€ voir pour devis
  • LOGISSIA (construction 4 logements), charges VRD pour la commune : 50 000€
  • Pluvial RD908 + Impasse des Guernons : 54 000€ + 15 000€= 69 000€ (CDC)
  • Fonds de concours : 100 000€ (CDC)
  • Camion (validé au conseil du 30-01-2024) : Provision 25 000€ / Coût 19 000€ TTC+ crochet attelage)
  • Balayeuse : 24 800€ TTC
  • Armoire forte archivage Etat Civil : 2400€ TTC
  • Virement budget Maison Médicale pour équilibrer (règlement capital échéance) : 26 300€
  • Frais études Ingénierie (ADI) pour projet Champ de Foire, et acompte travaux : 20 000€

Budget COMMUNE 2024, fonctionnement

  • Scelleur Paysage (Tonte, taille des haies) : 37 500€ TTC (2023= 36 400€ TTC)
  • Entretien terrain d’honneur (sablage-décompactage-défeutrage-regarnissage) : 6800€ TTC
  • Electricité : 30 000 (dépenses 2023 : 28700€)
  • Ménage : 10 500€ (2023 = 8 500 € ajout France Services et Maison des Asso)
  • Charges du personnel titulaire et non titulaire (salaires y compris Anne Laure Lagadic et Nathalie Tel +charges sociales et prévoyance) : 227750 € (2023=220 603€)

Budget Assainissement, fonctionnement

  • Monsieur le maire explique que la commune à l’obligation d’ici décembre 2025 de mettre en place un diagnostic réseau et station pour obtenir les aides de l’Agence de l’Eau.

Estimatif 120 000€ (dont 4160€HT d’AMO par l’Agence départementale d’Ingénierie).

Plan de financement : Subvention Agence de l’eau 50% : 60 000€

Subvention CD61 20% : 24 000€

Part communale 30% : 36 000€ (autofinancement)

Une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à mettre en place avec l’ADI afin de valider l’opération « Schéma directeur d’assainissement »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la mise en place de cette convention et l’opération Schéma directeur d’assainissement et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

  • La compétence assainissement sera transmise à la CDC en 2026, la commune a possibilité de récupérer une partie des fonds disponibles sur le budget assainissement (sous 3 conditions)

Trésorerie disponible en fonctionnement clôture 2023 : 240 760€

Proposition : Virement au budget commune sur 2024 : 100 000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider cette transaction au profit du budget principal et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ Vote des subventions pour 2024

Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations pour l’année 2024

Les subventions seront versées uniquement sur présentation de la demande accompagnée du prévisionnel 2024 et/ou du bilan 2023.

ASSOCIATIONMontant retenu en €
ADMR100
Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers300
Amicale des sapeurs-pompiers100
Anim’Carrouges2500
Foyer du collège de Carrouges350
Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur110
Asso Parents d’Elèves Ecole Publique110
Association Musicale Carrougienne1200
Badminton250
Carrouges Moto200
Carrouges Moto Noel900
Club de l’Amitié130
Comice Agricole Cantonal / UDON100
Comité de jumelage Carrougien1000
Familles Rurales1200
Football Club Carrougien800
Football Club UDON100
Judo Club Carrougien1200
DIV ’ART3000
Plaisir des Ages (Maison de retraite/Coupigny)500
Radio Coup de Foudre500
Souvenir Français100
UNA100
Association Carrouges Patrimoine Histoire Culture500
TOTAL15350

* OGEC Ecole du Sacré Cœur : la participation de la commune s’élève à 1550€ par enfant, 18 enfants sont concernés pour la commune de Carrouges pour l’année 2023, il sera de ce fait versé la somme de 27 900€.

* Association D’Ecouves Verte : mise à disposition des locaux gratuitement (y compris chauffage) pendant toutes les vacances.

* La subvention relative aux associations suivantes : Association Musicale Carrougienne- Famille Rurale et Club de Judo, ont été calculées suivant le nombre d’habitants de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider les différents montants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

Divers :

Une réunion pour relecture du Journal Municipal aura lieu le vendredi 15 mars 2024 à 19h30 à la mairie

Ariane et Louis, les 2 services civiques sont arrivés sur Carrouges et seront présents jusqu’à fin août. Leurs missions sont :

– inventaire et balisage des sentiers de randonnées autour de Carrouges

– préparation d’un sentier d’interprétation autour de Carrouges, son château et le Par cet Géoparc Normandie-Maine.

– aide à l’animation des fêtes de la commune

Monsieur le maire lève la séance à 22h35

Conseil Municipal du 30 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Cédric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE, Floriane MANSON, Patrick DELAHAYE, Christian THIBOUVILLE, Thierry DELEMER.

Absents excusés : Valery LOUPIL donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE

En exercice = 15 Présents =11 Votants = 13

Convocation : 25 janvier 2024

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 19 décembre 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Présentation du projet aménagement du Champ de Foire – TRANCHE N°1 – demande de DETR.

Monsieur le maire présente à nouveau le projet d’aménagement du Champ de Foire à l’ensemble des conseillers afin de valider la demande de DETR qui doit impérativement être transmise à la préfecture au plus tard le mercredi 31 janvier 2024.

Il est précisé que la demande de DETR n’engage pas la commune à exécuter l’ensemble des travaux prévus dans l’étude.

Le plan de financement transmis pour cette demande sera le suivant :

TRANCHE N°1 : Réaménagement des espaces publics

Dépenses
  Pourcentage du coût total de l’opérationMontant € HTMontant € TTC
Coût prévisionnel des travaux91,10%500 823,40 €600 988,08 €

Prestations ADI 61 = maitrise d’œuvre8,90%44 573,28 €53 487,94 €
Coût prévisionnel de l’opération100%545 396,68 €654 476,02 €
Financement
  Pourcentage du coût total de l’opérationMontant € HTMontant € TTC
FRADT (Région)33,20%180 888,84 €217 066,61 €
DETR 202445,00%245 428,51 €294 514,21 €
Aide Département « Parcours sport-santé »1,80%10 000,00 €12 000,00 €
Reste à charge (commune)20,00%109 079,33 €130 895,20 €
Financement TOTAL100,00%545 396,68 €654 476,02 €

Le reste à charge de la commune doit obligatoirement être au minimum de 20%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande de DETR et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

La tranche n°2 qui concerne la construction d’une halle et le réaménagement du parking est en prévision pour 2025. Ce dossier sera donc revu sur 2025 pour une nouvelle demande de DETR.

2/ Ouverture poste de rédacteur

Suite à l’obtention du concours de rédacteur de Christine Delahaye il est nécessaire d’ouvrir un poste correspondant à ce grade au sein de la collectivité.

Ainsi à compter du 1er février 2024 un poste permanent de rédacteur sera créé.

C’est un poste à temps complet pour une durée de 35 heures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette décision et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

3/ Délégation admission en non-valeur des sommes inférieures à 100€ à l’exécutif (=maire)

La loi 3DS donne la possibilité aux communes de déléguer la décision d’admission en non-valeur des sommes inférieures à 100€ aux maires. L’objectif étant de simplifier les procédures d’apurement des créances irrécouvrables de faible montant, tout en recentrant les travaux des assemblées sur les créances significatives.

La trésorerie transmettra ainsi 2 listes distinctes, une concernant les créances inférieures à 100€ et une autre pour celles supérieures à 100€

Rappel, une créance mise en non-valeur ne veut pas dire irrécouvrable

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette délégation et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

4/ Indemnité de gardiennage

La commune alloue une indemnité annuelle à l’abbé qui assure le gardiennage de l’église de Carrouges.

Actuellement l’indemnité versée est de 460€. Depuis 2009, il n’a pas été fait de revalorisation.

A compter du 1er janvier 2024, le montant applicable est de 503.42€ TTC.

Il appartient au conseil municipal d’évaluer le service rendu et de fixer la valorisation dans la limite de ce plafond.

Monsieur le maire propose 500€ pour le montant de cette indemnité à compter de 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le montant de 500€ et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

5/ Achat camion

Comme il avait été mentionné au conseil du 19 décembre 2023, le Jumper n’est plus en état de rouler.

Il nous est proposé un véhicule similaire au Jumper, 31 000 kms, pour un montant de 16 000€HT soit 19200€ TTC.

Il sera nécessaire d’installer un crochet d’attelage.

Il avait été provisionné la somme de 25 000€ au budget 2023, cette somme a été incluse dans les restes à réaliser, ce qui permet de régler cet achat avant la mise en place du budget 2024

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

6/ Prestation Scelleur Paysage

Monsieur le maire rappelle que la commune avait fait intervenir en 2023 l’entreprise Scelleur Paysage pour la tonte du camping, les terrains de football et champ de foire ainsi que différentes tailles de haies.

Une demande de devis a été faite pour 2024, le montant est de 37500€ TTC soit une augmentation de 2.80%.

La tonte du camping et des différents terrains seraient maintenues pour 2024, les tontes des haies se feraient en fonction de la charge de travail des employés communaux.

6/ Projet achat balayeuse

Monsieur le maire avise le conseil sur la probable nécessité d’investir dans une balayeuse (soit tractée ou à pousser).

Le dossier va être étudié dans les semaines à venir.

Divers :

Tarif location du podium :

La commune possède un podium. Monsieur le maire propose que celui-ci soit mis à la location uniquement pour les administrés de la Communauté de Commune du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

Les associations pourront en disposer gratuitement.

La location (montage non inclus) sera de 150€ à la journée ou au week end (à venir chercher et ramener à Carrouges)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

Récupération du garage logement avenue Maréchal Leclerc :

Le logement au 45Bis Avenue du Maréchal Leclerc est loué avec un garage sous un contrat de location précaire.

Dans l’optique de la construction de la Micro Crèche les 2 garages doivent être démolis. De ce fait un courrier sera transmis au locataire lui avisant que le garage ne pourra plus être mis à la location.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

Appel d’offre Micro Crèche : L’atelier de l’Ourcq est actuellement en phase de dialogue et négociation avec les entreprises ayant répondues aux lots n°2-3-4-5-6-8-9 et 10

Ancienne gendarmerie : Monsieur le maire informe le conseil que la proposition de rachat du site de la gendarmerie émise par Orne Habitat en 2022 et 2023 n’est pas reconduite pour 2024.

Monsieur le maire lève la séance à 21h25

Centre de loisirs : vacances d’hiver

Conseillère Numérique : Programme février

Lecture de Contes le mercredi 7 février à 10h45

Offre d’emploi, Familles Rurales Carrouges

L’association Familles Rurales de Carrouges recherche un animateur BAFA pour les vacances de février ; ainsi qu’un animateur BPJEPS (voir ci-dessous).

Voeux du Maire le 22 janvier à 18h30

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