L’an deux mil vingt-trois, le 10 janvier à vingt-deux heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Jean Pierre MORBY, Valery LOUPIL

Absents excusés : Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Valery MERCIER

Absent :

En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 14

Convocation : 4 janvier 2023

Secrétaire de séance : Alain FOURNIER

La réunion de présentation de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) étant terminée, monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal à 22h30.

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 10 décembre 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Consultation Mission de contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction de la Micro Crèche

Monsieur le maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres c’est réunie ce mardi 10 janvier pour l’analyse de la consultation.

3 entreprises ont répondu : Bureau Veritas / Qualiconsult/ Socotec

Toutes les offres sont conformes.

L’analyse a été faite uniquement sur le critère prix

1 BUREAU VERITAS 3 580,00 €

2 QUALICONSULT 6 640,00 €

3 SOCOTEC 8 420,00 €

Monsieur le maire propose de retenir BUREAU VERITAS, celui-ci étant le moins disant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

– valide l’offre présentée par le Bureau Véritas pour un montant de 3580.00€ HT

– autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/ Consultation Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Monsieur le maire informe le conseil que la commission d’appel d’offres c’est réunie ce mardi 10 janvier pour l’analyse de la consultation.

3 entreprises ont répondu : Bureau Veritas / Qualiconsult/ Socotec

Toutes les offres sont conformes.

L’analyse a été faite uniquement sur le critère prix

1 BUREAU VERITAS 7 400,00 €

2 QUALICONSULT 3 395,00 €

3 SOCOTEC 3 250,00 €

Monsieur le maire propose de retenir la société SOCOTEC, celle-ci étant la moins disante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

– valide l’offre présentée par la société SOCOTEC pour un montant de 3250.00€ HT

– autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3/ Consultation dans le cadre de la micro crèche

Monsieur le maire informe le conseil que dans le cadre de la construction de la micro crèche il est obligatoire de mettre en place une consultation qui concerne l’exécution d’une mission géotechnique, avec réalisation des investigations géotechniques. Elle a pour objet de préciser les contraintes d’exécution des travaux concernant les futures fondations et infrastructures d’un bâtiment à rez-de-chaussée.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place de cette consultation

4/ Divers

* Enfouissement des réseaux

Monsieur le maire informe le conseil que le TE61 demande l’accord de la municipalité pour inscrire à leur plan d’enfouissement des réseaux :

Secteur : la Tonnelière

Précisions : – l’enfouissement des réseaux est pris en charge par le TE61,

– les travaux liés au réseau Télécom doivent être pris en charge par la CDC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

* Devis Plaques et numéros de rue

Un premier estimatif a été effectué pour le changement des plaques et numéros de rue suite à l’adressage

Il est d’environ 7050€ HT, mais pourrait attendre 8000€ HT si toutes les plaques et numéros sont remplacés.

Monsieur le maire va se rapprocher de la CDC pour demander le montant que celle-ci pourrait prendre en charge.

* Compte n°623 : Publicité, publications, relations publiques

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir le détail du compte n°623 pour les besoins de la trésorerie.

Détail : – Gerbes pour commémorations (8 mai, 13 août, 11 novembre …)

– Vin d’honneur, cérémonies diverses

– Banquet annuel

– Vœux

– Plantes, cérémonies diverses (mariage, deuil …)

– Galettes des rois

– Noël des écoles (viennoiseries)

Monsieur le maire lève la séance à 23h30

L’an deux mil vingt-deux, le 20 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Jocelyne LEHEC, Dominique CHAUVIERE, Thierry DELEMER

Absents excusés : Valery LOUPIL – Cédric VOLCLAIR- Julien DUTERTRE

Absent : Floriane MANSON – Valery MERCIER – Jean Pierre MORBY-

En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 9

Convocation : 15 décembre 2022

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 15 novembre 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Représentant SITCOM

Monsieur le maire informe le conseil que la CDC souhaiterait qu’un élu de Carrouges se porte volontaire pour être représentant au sein du SITCOM, afin de travailler sur les actions à mettre en place dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

En effet, le SITCOM d’Argentan œuvre depuis un certain temps à la mise en place de ce programme sur le territoire. Dans ce cadre il est prévu notamment de travailler avec les établissements collectifs pour une réduction des déchets, comme les déchets fermentescibles.

La commune de Carrouges étant seule de la C.D.C. à disposer de ce type d’établissements (écoles primaires, collège, et EHPAD), il serait judicieux qu’un élu de la commune de Carrouges puisse être référent donc interlocuteur auprès du SITCOM. 

Monsieur Dominique Chauvière se porte volontaire pour cette fonction.

2/ Marché vérification des extincteurs- BAES- trappes de désenfumage

Monsieur le maire informe le conseil qu’actuellement ces contrôles sont effectués par 2 entreprises différentes. Afin de simplifier cette gestion il est préférable de n’avoir qu’un seul prestataire.

Pour ce faire il est nécessaire de mettre en place un marché publique pour une durée de 4 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide la mise en place de ce marché dès 2023 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

3/ Travaux RD 908

Monsieur le maire fait un bilan sur les travaux effectués et à venir.

L’enrobé devra être refait de la route d’Argentant au carrefour de la rue des Halles.

Il a été évoqué l’interdiction de stationner sur les trottoirs, que la signalétique sera revue

La société est actuellement en congés et reprendra le 9 janvier 2023.

Végétalisation RD908 :

Un avenant a été demandé par la société Ingenierie61 en charge du suivi concernant la végétalisation.

La prestation avait été évaluée sur une base de 25000€ HT, or suite à la mise en place du marché végétalisation ce coût est en réalité de 50643.27€ HT

De ce fait, la prestation sera de 5628.63€ HT et non 3630.00€ HT

Dans la convention, signée entre les parties ce cas de figure avait été envisagé.

Après en avoir délibéré et le vote ayant donné une voix contre et 8 pour, le conseil municipal valide ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

4/ Création 200 gendarmeries sur le territoire national

Monsieur le maire informe le conseil que le Président de la République, Emmanuel Macron, a pour objectif avant la fin de son mandat de mettre en place 200 brigades, fixes ou mobiles, sur le territoire Français.

Potentiellement le département de l’Orne serait concerné par l’implantation de 2 brigades.

Monsieur le maire souhaite que la commune de Carrouges candidate pour ce projet.

L’ensemble du conseil émet un avis favorable.

Un dossier de candidature sera déposé avant le 1 er février 2023, date limite de dépôt.

5/ Délestage électrique

Suite à une réunion avec la préfecture, monsieur le maire informe qu’il ne faut pas « paniquer ».

S’il doit y avoir des coupures, les autorités compétentes aviseront les citoyens 3 jours à l’avance.

5/ Adressage

Monsieur le maire demande au conseil si l’on doit changer toutes les plaques afin d’harmoniser celles-ci, ou uniquement les modifications et ajout de numéro.

Il a été décidé de répertorier l’ensemble des plaques et de faire estimer le coût. la décision sera prise ultérieurement , en fonction du coût imputable à la commune.

Également, lors du conseil du 25-10-2022, une délibération concernant l’adressage avait été prise, or celle-ci est incomplète. La préfecture désire voir apparaitre sur cette délibération l’ensemble des noms des rues et des numéros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération

6/ Divers

* Achat matériel Pôle Santé

Monsieur le maire informe le conseil qu’une nouvelle médecin vient renforcer l’équipe médicale.

A raison d’une journée par semaine pour l’instant. Elle occupera la pièce qui servait de salle de réunion.

Celle-ci n’est pas meublée pour les consultations. Il est donc nécessaire d’acheter des meubles (bureau – armoire de rangement- imprimante …), et également du matériel plus spécifique (toise, pèse personne, table d’examen pour médecin …)

Le budget prévisionnel est d’environ 3000€ TTC

Il est convenu avec les praticiens que la mairie achète dans un premier temps ce matériel, et qu’ensuite celui-ci soit remboursé via des subventions que le Pôle Santé doit recevoir en 2023.

Monsieur le maire propose au conseil de prendre en charge ces achats afin de faciliter la venue de ce praticien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide l’achat de ce matériel et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération

* Aménagement du quartier Voie à la Dame

Monsieur Gérard Ramage, adjoint et élu CDC, avise le conseil qu’un aménagement des espaces publics du quartier Voie à la Dame, ainsi qu’une partie de la Rue du 19 mars 1962 est à l’étude.

Le 14 décembre 2022, Ingenierie61, chargé de cette étude, a présenté aux différents protagonistes leurs propositions d’aménagement. Une nouvelle rencontre est prévue courant janvier afin de valider les plans et de connaître les estimatifs.

Ces travaux seront pris en charge en partie par la CDC, restera à définir la quote-part de la commune.

* Monsieur le maire propose d’organiser les Vœux le lundi 23 janvier 2023 à 19h à la maison des associations

Monsieur le maire lève la séance à 22h10

L’an deux mil vingt-deux, le 15 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Jean Pierre MORBY, Valery LOUPIL

Absents excusés : Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique Chauvière

Absent :

En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 15

Convocation : 10 novembre 2022

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Intervention de la CMA et CCI à 20h

Dans le cadre de Petite Ville de Demain la commune se doit de faire intervenir pour différentes études la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), et la Chambre de Commerce et Industrie Portes de Normandie. Afin d’expliquer les missions de chacune des entités les représentants de la CMA, Mme Brulard et M. Minouflet, et de la CCI, M. Lesimple sont intervenus avant la séance du conseil municipal

La CMA aura pour mission d’effectuer des études en vue de caractériser l’artisanat local et d’étudier l’opportunité d’une implantation d’artisans d’art au sein du centre bourg de Carrouges.

La CCI devra approfondir le diagnostic artisanal et commercial et investiguer les pistes d’actions à inscrire dans le programme PVD. (Portrait du commerce, Focus activité, projet renforçant l’offre du Bourg afin de susciter l’envie aux visiteurs de château de venir dans le Bourg)

Les deux entités travailleront en collaboration avec les élus.

Monsieur le maire ouvre la séance à 21h05

Monsieur le maire demande d’approuver les comptes rendus des conseils du 11 et 25 octobre 2022, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

1/ Intervention CCI-CMA

Lors du conseil du 7 septembre 2022 il avait été délibéré à l’unanimité de faire appel à ces 2 entités pour effectuer ces missions, sachant que cette démarche est obligatoire dans le cadre de la charte Petite Ville de Demain.

Les devis transmis sont de 13100€ par la CCI et de 13115€ par la CMA, 50% seront pris en charge par la Banque des Territoires.

Certains conseillers estiment que le prix de ces études semble excessif, tout en ayant conscience que cette démarche est obligatoire.

2/ Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une micro crèche écoresponsable

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 15 novembre après midi, pour prendre connaissance de l’analyse des offres reçues concernant ce marché public.

Anne Laure Lagadic a présenté en détail aux membres de cette commission les 6 offres reçues.

2 offres ont été jugées irrecevables : PETR Architectes et EXERCICE

4 offres ont été jugées recevables et analysées : ARCHI Triad– BOO ARCHITECTURE-Atelier de l’Ourcq et Agence B2

Ci-dessous la synthèse de l’analyse :

A1. Compréhension des objectifs – méthodologie proposée – planning prévisionnel / A2. Références sur des projets récents d’importance similaire – compétences techniques et moyens mobilisés de l’équipe

Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par le groupement de l’Atelier de l’Ourcq (mandataire) et Alpha & Oméga (cotraitant) pour un montant de 52 869,00 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

– valide l’offre présentée par le groupement de l’Atelier de l’Ourcq (mandataire) et Alpha & Oméga (cotraitant)  

– autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 3/ Projet d’extension de la maison médicale

Lors du conseil du 11 octobre monsieur le maire avait informé le conseil :

que les professionnels de santé avaient manifesté le besoin d’un agrandissement de la maison médicale pour devenir Pôle santé.

qu’une rencontre avait été faite avec le cabinet Alidade pour étudier cette faisabilité.

Un devis de 4200.00€ TTC a été transmis par le cabinet d’architectes pour l’étude de 3 scénarii.

Monsieur le maire propose de valider cette offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide le devis transmis par le cabinet Alidade et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

4/ Mise à disposition du personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :

Budget 07403 Assainissement

Budget 07440 Chaufferie

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à effectuer les écritures tant sur le budget de la commune en recette à l’article 70841 que sur les budgets assainissement et chaufferie à l’article 6215

5/ Concessions M et Mme Desgrippes

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 7 septembre 2022 le conseil avait été informé que M et Mme Desgrippes désiraient vendre la concession avec caveau 2 places, acquise en 2013 suite au décès de leur fils.

La commune aura besoin d’un ossuaire suite au recensement des tombes abandonnées.

Suite au rendez-vous avec M et Mme Desgrippes, monsieur le maire informe que le prix d’achat a été arrêté à 900€, sous réserve de l’accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

6/ Divers

6/1 Mme Mary Nathalie (Fleuriste)

Comme évoqué lors du conseil du 7 septembre 2022, un courrier électronique et papier a été transmis à Mme Mary pour une proposition de rendez-vous avec le conseil.

A ce jour, madame Mary ne s’est pas manifestée.

6/2 Dépenses énergétiques

Monsieur le maire informe le conseil qu’il sollicitera le Sivos et le Conseil Régional pour qu’ils revalorisent leurs participations concernant les dépenses de fioul pour l’utilisation de la salle des sports.

6/3 Comité Syndical Parc Normandie-Maine 28/09/2022

Jean Pierre Morby avise le conseil que la version V2 de la Charte a été approuvée. Cette version fera l’objet d’une enquête publique planifiée début 2023. Cette charte sera de nouveau modifiée et soumise au Ministère qui réalisera un examen final du dossier.

Pour ceux qui le souhaitent un dossier est disponible pour consultation en mairie.

6/4 Entretien des espaces verts

Dominique Chauvière s’interroge sur l’entretien des espaces verts à venir, suite au fleurissement de la RD908

Doit-on ou non externaliser ces tâches ?

Il a été convenu de répertorier les besoins et de contacter différentes entreprises pour avoir un estimatif.

Monsieur le maire lève la séance à 22h45