Monsieur le Maire,
Vous m’avez interrogé sur le devenir de notre Collectivité à la suite du retrait de la ville de LA FERTE MACE et de celui envisagé des Communes de COUTERNE et ST MICHEL DES ANDAINES.
Vous vous inquiétez plus particulièrement sur les capacités financières de notre Collectivité à partir de 2013.
Je vous confirme, ce que je vous ai déjà indiqué, à savoir que notre Collectivité mise en place fin 1994, a pris, comme option, de consacrer les ressources supplémentaires allouées par l’Etat au titre de la Communauté de Communes à l’investissement.
Les rares dépenses de fonctionnement prises en charge (GIP ADECO, cotisations au Parc Régional, SDIS, Fédération de Défense des Cultures) ont été prises en charge avec, en contrepartie, un transfert des impôts communaux en recettes.
100 € de prise en charge étant compensés par 100 € de recettes.
Depuis 17 ans, nous fonctionnons de cette manière sans avoir modifié nos taux d’imposition, la suppression du CCAS intercommunal nous ayant permis de dégager des excédents.
Les investissements ont été réalisés avec le produit des dotations, des concours de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et par nos excédents.
LA FERTE MACE qui était le principal contributeur s’est aussi révélé être le principal « consommateur » de nos ressources en matière d’investissements (Piscine, Gymnase, Office de Tourisme, Maison des Services Publics, Place de l’Eglise et un très important programme de voirie en centre ville).
Nous n’aurons plus un seul dossier de cette importance.
S’agissant de COUTERNE et de ST MICHEL DES ANDAINES qui pourraient être remplacées par CARROUGES et ST MARTIN L’AIGUILLON, c’est encore plus simple.
Depuis l’origine de notre Communauté de Communes, les contribuables de COUTERNE, en couverture de leurs charges de fonc-tionnement ont versé à notre CDC une moyenne annuelle de 61.500 €.
Pendant la même période, au titre de l’investissement, nous avons réalisé l’aménagement du centre bourg pour 921.000 €, des travaux de voirie pour 350.000 €, construit une Boucherie charcuterie pour 155.000 € et réalisé un nombre important de petites opérations.
Concernant ST MICHEL DES ANDAINES, les contribuables, en couverture de leurs charge de fonctionnement ont versé à notre CDC une moyenne annuelle 22.700 €.
Pendant la même période, au titre de l’investissement, nous avons réalisé l’aménagement du centre bourg et divers travaux de voirie pour 432.000 € suivi des renforcements des réseaux électriques et d’enfouissement pour 419.000 €.
Il résulte des faits ci-dessus que les Contribuables de ces deux communes n’ont apporté aucune contribution aux gros équipements réalisés.
La participation de ces communes n’apparaît qu’au travers de la dotation de l’Etat résultant de notre intercommunalité.
Nos finances se sont par ailleurs accrues grâce au développement de plusieurs communes dont les contributions ont cru au fur et à mesure de l’augmentation de leurs bases (MAGNY 203.000 € d’apport annuel – LA SAUVAGERE 85.000 € d’apport annuel – ST MAURICE 44.500 € d’apport annuel) alors que leur part de dépenses de fonctionnement croissaient moins vite.
Pour ordre, je souligne, pour la bien connaître, que la Commune de MAGNY LE DESERT est depuis l’origine et le restera un contributeur important n’ayant jamais sollicité de grosses réalisations, ces dernières ayant été entreprises avant la création de la Communauté de Communes.
Enfin, pour être précis, les aménagements de Bourgs entrepris à BEAUVAIN, COUTERNE, JOUE DU BOIS, LA MOTTE FOUQUET, MEHOUDIN, ST MAURICE, ST MICHEL, ST OUEN, ST PATRICE et LA SAUVAGERE sont terminés ou le seront pour la fin du mois.
Restent en cours des aménagements de moindre importance à LONLAY LE TESSON et ANTOIGNY qui devraient être achevés fin 2013.
Toutes les requêtes ayant été satisfaites, nous n’aurons plus aucun dossier en attente.
Notre situation est d’autant plus saine qu’à la date de ce jour, nous n’avons aucune dette, aucun emprunt n’ayant été contracté.
Il me semble donc que CARROUGES peut envisager sereinement son entrée en notre Collectivité comme ST MARTIN L’AIGUILLON vient de le souhaiter.
Souhaitant avoir répondu à vos interrogations,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.