L’an deux mil vingt-six, le 28 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Jocelyne LEHEC, Christian THIBOUVILLE, Alain FOURNIER, Marylène GIRARD, Jean Louis CROIZIER, Amélie HOLIN, Thierry DELEMER, Manon DUBRULLE, Bertrand TESSIER, Clarisse DE TAEVERNIER, Cédric VOLCLAIR, DELAYRE Muriel
Absente excusée : Aline CORMON
En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 14
Convocation : 23 avril 2026
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h03
Monsieur le maire demande s’il n’y a pas de question suite à la publication du dernier compte rendu.
Monsieur le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour l’achat de mobilier pour la Micro Crèche.
1/ AVENANTS
1-1 Avenants MICRO CRECHE
- LINEA BOIS : + 1395.86€ HT nouveau montant du marché 118 777.45€ HT
- SCF : +382.20€ HT nouveau montant du marché 70 937.40€ HT
- RIPAUX : +13 378.47€HT nouveau montant du marché 139 878.47€HT
- RIPAUX : + 5735.00 €HT nouveau montant du marché 145 612.47€HT
- SMA : +1 966.00€ HT nouveau montant du marché 60 528.00€ HT
- MCTI : + 939.81€ HT nouveau montant du marché 41 779.77€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ces différents avenants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
1-2 Avenants CABINET PODOLOGIE
- POTTIER FILS (Lot 2) : +4 187.78€HT nouveau montant du marché 26 182.32€ HT
- POTTIER Fils (lot 7) : +1 813.45€HT nouveau montant du marché 8067.82€HT
- MENUISERIE LOUISE : +2 671.57€HT nouveau montant du marché 17 859.15€HT
- TOUT EN COULEURS : +845.01€HT nouveau montant du marché 12 672.86€HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ces différents avenants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
2/ Modification simplifiée du PLU 2018
Cette demande concerne la zone Nh (secteur bâti à préserver – Hameau de l’Augrumière)
Actuellement seul 5 bâtiments bénéficient de la possibilité de changement de destination.
De ce fait un certain nombre d’anciennes granges ou hangars agricole ne peuvent devenir des habitations ou autres bâtiments recevant du public.
Or il s’avère qu’après échange avec les services de la DDT, il n’y aurait pas dû y avoir d’identification de bâtiments pouvant changer de destination, en effet en zone Nh tous les bâtiments bénéficient de cette possibilité.
On peut alors engager une procédure de modification simplifiée pour erreur matériel et mauvaise application de la loi.
Il devra donc y avoir une révision du règlement écrit et du règlement graphique.
Cette modification n’ouvre aucun nouveau droit à construire, n’entraîne aucune extension de l’urbanisation et ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition de modification simplifiée et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
3/ Délégués de la Commission Communale des Impôts directs
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, la désignation des commissaires est réalisée, par la DGFIP, à parti d’une liste de 24 contribuables désignés par le conseil municipal.
Le conseil propose :
Croizier Jean Louis Lehec Jocelyne
Cormon Aline Delemer Thierry
Delayre Muriel Ramage Gérard
Fournier Catherine Volclair Cédric
Loupil Valery Girard Marylène
Morby Jean Pierre Delahaye Patrick
Manson Serge Chatel Monique
Duis Monique De Taevernier Clarisse
Holin Amélie Parfait Julien
Dubrulle Manon Coulbault Yannick
Clouet Thérèse Voltier Isabelle
Ripaux Jacques Thibouville Christian
La liste est adoptée à l’unanimité
4/ Admission en Non valeur – Délégation Non valeur
4-1 Admission en non valeur :
La trésorerie nous demande de mettre en non valeur les pièces suivantes :
Budget Assainissement : total 84.34€
Budget commune : 1.90€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide l’admission en non-valeur de ces 2 titres simplifiée et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4-2 Délégation du conseil municipal au maire pour les non valeur
Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions.
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 porte ce seuil à 200 € et précise que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le Comptable public
Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette délégation et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ Achat mobilier pour la mise en fonctionnement de la micro crèche
Suite à la notification du Délégataire de Service Public (DSP), en charge du fonctionnement de la micro-crèche, celui-ci a sollicité la prise en charge par la collectivité de l’acquisition du mobilier nécessaire, incluant notamment le matériel informatique et les logiciels.
Dans cette hypothèse, la commune demeurerait propriétaire des biens acquis, le délégataire étant tenu d’en assurer la conservation et le maintien en bon état de fonctionnement.
Il est précisé que, dans le cadre d’un achat réalisé par la commune, la CAF pourrait intervenir sous forme de subvention à hauteur de 60 % du montant hors taxes. La TVA serait, quant à elle, récupérée ultérieurement par la collectivité.
Le montant total des devis est estimé à 53 436.47€HT, ce qui porterait le reste à charge pour la commune à 21 374.59 €HT, et avance de la TVA de 10 497.29€.
Certains conseillers municipaux s’interrogent toutefois sur la pertinence d’une telle prise en charge par la collectivité, dans la mesure où ces dépenses relèvent du fonctionnement de la micro-crèche et devraient, à ce titre, incomber au délégataire (en l’occurrence, l’ADMR).
La question de la mise en place d’un loyer spécifique visant à compenser l’investissement de la commune est également évoquée.
Monsieur le Maire précise que, dans l’hypothèse où ces acquisitions seraient réalisées par le délégataire, celui-ci ne pourrait bénéficier d’aucune aide financière. Il souligne par ailleurs que l’ADMR est le seul organisme ayant répondu à l’appel d’offres.
Enfin, il rappelle que les conditions de loyer ont été fixées dans la convention de délégation de service public, et qu’il apparaît difficile d’en modifier les termes à ce stade.
Après échange et délibération le conseil valide à l’unanimité l’achat de ces mobiliers et la demande de subvention CAF par la collectivité.
DIVERS :
Décisions modificatives : (DM)
Le budget annexe MICRO CRECHE a dû prendre en charge une dépense imprévue. Il a fallu louer un déshumidificateur pendant la construction du bâtiment. De ce fait les crédits au chapitre 011 sont insuffisants.
Il convient de voter une DM sur la budget annexe MICRO CRECHE 07450
DF/ c/ 60611 à abonder de 500€
RF/ c/ 757361 à abonder de 500€
Il convient de voter une DM sur le budget COMMUNE 07400
DF/ c/ 65736211 à abonder de 500€
DF/ c/ 681 à diminuer de 500€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil autorise la mise en place de ces 2 décisions modificatives, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
Nomination du Champ de Foire : monsieur le maire avise avoir rencontré un administré lui ayant soumis de changer le nom pour le nouvel espace anciennement nommé Champ de Foire.
Les élus proposent de faire participer les habitants de la commune pour choisir ce nouveau nom. Un vote sera mis en place dans les mois à venir avec proposition de 4 ou 5 choix.
Départ Cheffe de Projet :
Monsieur le maire souhaite organiser un pot de départ pour Anne Laure Lagadic, cheffe de projet. Il est entendu que cela se ferait avec le nouveau et ancien conseil, sur le mois de juin.
Terrain de football :
Monsieur le maire avise le conseil que les responsables du foot l’ont à nouveau sollicité pour un terrain synthétique. L’ensemble du conseil n’est pas favorable actuellement à cet investissement, la priorité serait donnée à remettre les vestiaires en état.
Visite de la commune :
Monsieur le maire propose d’organiser une visite de la commune afin que l’ensemble des conseillers découvre les bâtiments, terrains … appartenant à celle-ci
2 après midi sont retenues : vendredi 8 mai ou samedi 23 mai 14h. rendez-vous est donné à la mairie à 14h.
Monsieur le maire lève la séance à 22h10
