L’an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL
Absents excusés : Jean Pierre MORBY
Julien DUTERTRE
Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE-
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 11
Convocation : 4 novembre 2025
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 4 novembre 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/Notification marché HALLE AUX RANDONNEURS
Suite à l’analyse du maître d’œuvre et suite à la décision de la commission d’appel d’offre le 8 décembre 2025.
Les entreprises attributaires sont les suivantes :
LOT 1 : VRD-GROS ŒUVRE-TRAVAUX PAYSAGERS :
(Variante : muret en gabions en remplacement du muret en pierres prévu en base)
La variante n’a pas été retenue
3 entreprises ont répondu : RIPAUX- POTTIER FILS- SCELLEUR PAYSAGE
L’attributaire est : SCELLEURS PAYSAGES : 126 255.03€ HT (sous réserve d’obtenir le certificat d’assurance d’une extension de garantie qui porterait spécifiquement sur les dalles portées, dans le cas contraire le marché serait attribué à l’entreprise POTTIER FILS)
LOT 2 : CHARPENTE- COUVERTURE -BARDAGE
2 entreprises ont répondu : LINEA BOIS – GLOT CHARPENTE
L’attributaire est : LINEA BOIS : 103 859.19€ HT
LOT 2BIS : FOURNITURE BARDEAUX BOIS
Le seul candidat de ce lot ne possède pas les documents administratifs en règle pour répondre au marché public. Conformément à l’article 7.1 du règlement de la consultation, les candidatures présentant des documents non régularisés seront rejetées. Aussi, l’offre est considérée comme irrégulière et le lot présent est par conséquent infructueux.
Un marché sera relancé sans publicité ni mise en concurrence préalables, les conditions initiales du marché public ne seront pas modifiées.
LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURS – SERRURERIE
1 seule entreprise a répondu, la candidature et l’offre sont conformes
L’attributaire est : SMA : 9 800€ HT
LOT4 : ELECTRICITE
3 entreprises ont répondu : MCTI – SCF – EBI
L’attributaire est : EBI : 4650.50€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide :
- les différents attributaires et les montants mentionnés pour les lots pourvus
- déclare l’infructuosité pour le lot 2 bis, et autorise monsieur le maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
- autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
2/ Mutuelle 01-01-2025
Lors du précèdent conseil il avait été abordé le sujet de la mutuelle santé, obligatoire à compter du 01-01-2026. Comme évoqué le choix de la labélisation avait été priorisée.
La commission de CST en sa séance du 4 décembre 2025 a validé la proposition de la commune
C’est-à-dire le choix de la labélisation et une participation de 15€/mensuel, sous réserve que les agents obtiennent de leur mutuelle actuelle cette labélisation, dans le cas contraire il n’y aura pas de versement des 15€
Le conseil valide à l’unanimité ce choix de Mutuelle labélisée avec un versement de15€/mois et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
3/ Indemnités des agents recenseurs
2 agents recenseurs effectueront ce recensement sur la commune de Carrouges qui aura lieu du 15/01/2026 au 14/02/2026
Leur rémunération sera la suivante :
La rémunération est fixée comme suit :
– Repérage des logements : 0,50 € par logement
– Logement recensé : 6,00 € par logement (moyenne INSEE entre 5.80 et 6.60€)
– Formation obligatoire : 45 € par demi-journée (soit 90 € pour les deux demi-journées prévues)
– Primes de performance facultatives :
• Prime d’avancement : 120 € (si 80% de recensement est fait début de la 3ieme semaine)
• Prime de taux final : 120 € (si 98% des logements ont été recensés)
– Avantage carburant : un plein plafonné à 60 €, sur justificatif (pour la personne faisant la campagne)
Montant maximal estimatif :
Pour un secteur d’environ 200 logements, le montant maximal estimé d’un agent recenseur est de :
1 690 € brut.
Soit un coût global d’environ 3380€ + 60€ carburant
Subvention de l’état : 1068€ pour les 2 agents
Coût pour la commune environ 2372€
Le conseil valide à l’unanimité ce choix de rémunération et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Protocole de rétrocession de terrain entre LOGISSIA et la COMMUNE
Logissia a pour projet de construire sur les parcelles ZI 26 et ZI 27 un ensemble de logements à usage d’habitation et de procéder à leur location.
Un permis de construire a été validé par la commune de Carrouges
Les deux parties ont décidé que l’ensemble des voiries, espaces verts et communs seront cédés à la commune de Carrouges.
Il est entendu que cette cession ne pourra intervenir qu’à l’achèvement définitif des logements.
Dans cette attente il est passé un protocole de cession des voiries, espaces verts et communs.
Il est entendu que :
- si cette cession se réalise, celle-ci sera faite moyennant le prix d’UN EURO.
- l’office notarial de Carrouges sera chargée de régulariser ce transfert de propriété
- les frais liés à cette cession seront supportés par chaque soussigné à concurrence de moitié
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ce protocole et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
5/ Dénomination d’une ruelle
Le Conseil municipal en date du 6 avril 2021 avait validé le principe de procéder à la dénomination des voies, au numérotage des adresses de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Afin de permettre à une habitation dont l’entrée n’est pas située sur une rue nommée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Décide de nommer la voie reliant la rue des Martyrs à la rue St Martin :
Venelle Pavée
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6/ Information site téléphonie mobile
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré la société Ensio (sous-traitant de Orange) comme vu lors du dernier conseil
Le terrain qui serait mis à la location pour l’implantation de cette antenne se trouve sur la parcelle ZC 129.
La société reviendra vers la municipalité courant 2026/2027.
7/ Classe Climat
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré la classe climat (collège) le vendredi 26 novembre. Les élèves sont à la recherche d’un site pour mettre en place un projet d’aménagement. Monsieur le maire propose de leur mettre à disposition le parking route d’Argentan. La classe viendra présenter le projet au conseil municipal qui validera ou non.
Le conseil municipal est favorable à cet échange et l’élaboration de ce projet.
8/ Courrier Elodie Aubert
Monsieur le maire fait lecture du courrier de Mme Aubert qui confirme son intention d’installation en qualité de podologue à Carrouges
9/ Divers :
9.1 Non valeurs, budget assainissement
Pour motif de surendettement et décisions d’effacement de dette la trésorerie demande à la commune d’inscrire la liste n°7843830232, arrêtées en date du 26/11/2025 en non valeurs pour un montant global de 858.12€.
Le conseil valide à l’unanimité la mise en non valeurs de cette liste et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
9.2 Devis Église
Lors de précédent conseil, Alain Fournier, avait avisé le conseil que des artisans seraient sollicités pour deviser le ravalement de façade extérieure de la partie du chœur coté parking, et des travaux de piquetage sur le mur intérieur du chœur de l’église.
Les estimatifs vont de 27 576€TTC à 33 856€TTC.
Aucune décision n’est à prendre ce jour, Alain Fournier avisera le conseil de la suite de ce dossier.
9.3 Exposition pour 2027 (pour information)
Ce point concerne l’exposition « En Forêt » présentée actuellement au Conseil départemental
Il nous paraitrait intéressant de présenter ce magnifique travail à CARROUGES de mi-juin 2027 à l’automne 2027 en passant par le bourg de Carrouges, la maison du Géoparc Normandie-Maine et le parc du château. Ceci dans un esprit commun de territoire, invitant les visiteurs à parcourir les trois sites en découvrant les magnifiques clichés de Christian et les textes de JM Foubert.
9.4 Jeunes Sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur le maire avise le conseil que les JSP organisent un Cross fin janvier 2026. Les jeunes ont sollicité une aide pour cette organisation. Monsieur le maire propose de prendre en charge la location des barnums, sachant que ces jeunes sont volontaires et très investis.
Le conseil valide cette prise en charge à l’unanimité.
Monsieur le maire lève la séance à 22h05
