Monsieur Quentin Cordelier présente le projet du bulletin municipal. La maquette finale sera transmise pour relecture au membre du conseil avant impression. La distribution devrait avoir lieu d’ici 3 à 4 semaines.
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h03
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 28 janvier 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Echanges concernant les investissements et dépenses pour l’élaboration des budgets 2025
Monsieur le maire présente les différents projets pour l’année 2025 qui se poursuivront pour la plupart sur 2026.
BUDGET MICRO CRECHE
Coût : 569 000€ HT + lot métallerie (estimé 20 000€ par l’Atelier de l’Ourcq)+ aménagement intérieur qui sera soit financé par la commune ou par l’organisme qui sera chargé de la gestion de la micro crèche.
Plan de financement proposé à prévoir sur le budget 2025 :
Rappel : En 2024 la commune a avancé 95 000€ en investissement et 5000€ en fonctionnement
Prêt bancaire 140 000€ sur 25 ans annuité 7900€ ; loyer potentiel 800€ HT 9600€ /an
CT trésorerie : entre 100 et 150 000€ en attente subvention (CAF 222 000€- reste DETR 136 644€)
(Avance DETR perçue en 2024 ; 30% soit 58 562€- Une demande d’acompte suite aux paiements de factures va être transmis à la CAF sur mars afin de limiter le montant du CT)
BUDGET COMMUNE // ATTENTION LES MONTANTS SONT TTC
| PROJETS | MONTANT PREVISIONNEL €TTC | 2025 | SUBVENTIONS PREVISIONNELLES | 2026 |
| LOGISSIA : VRD charge commune | 77 800 | 42 800 | 0 | 35 000 |
| Perception en Cabinet Podologie-Pédicurie | 180 790 | 151 150 | 45 000 | 29 640 |
| Halle Randonneurs | 325 200 | 325 200 | 174 000 | 0 |
| Imp Guernons (CDC) | 18 672 | 9 336 | 9 336 | |
| Voie à la Dame (CDC) | 96 000 | 48000 | 48 000 | |
| Champ de Foire+ sentier | 640 000 | 217580 | 274 000 | 422 420 |
| Eco Lotissement (Etude + Maitre d’Œuvre) | 71660 (projet : 650-700K€ TTC) | 38260 | ? | 33 400 |
| Sentier Pédestre-Balisage / Signalétique | 10 000 | 10 000 | 3 000 | ? |
| Bibliothèque/Médiathèque / ETUDE | 10 000 | 10 000 | ? | ? |
| Ancienne Gendarmerie / ETUDE | 15 000 | 15 000 | ? | ? |
| BESOIN TOTAL | 1 445 122 | 867 326 | 577 796 |
Il faut prévoir la trésorerie pour des montants TTC, la TVA sur les investissements sera récupérée en N+1 pour les factures acquittées sur 2025, le budget étant non assujetti à la TVA (Taux FCTVA 14.85% sur le TTC donc TVA potentiellement récupérable en 2026 = 128 800€)
Pour information le Taux de FCTVA en 2024 était de 16.04%, baisse de 1.19%
Besoin 2025 : 867 326 TTC
Plan de financement proposé à prévoir au budget 2025 :
PERCEPTION : 100 K€ sur 25 ans / annuité 6300€ LOYER entre 550€ et 600€ soit 6600€ et 7200€ par an
HALLE et CHAMP DE FOIRE : 300 K€ sur 25 ans / annuité 18 400€/an
AVANCE SUBVENTION : 30% soit environ 145 K€ (demande qui sera faite sur 2025 aux différents organismes)
Reste ATELIER RELAIS à percevoir suite clôture budget Atelier Relais : 85 K€
Excédent 2024 sur la section investissement : 208 K€
Besoin de transférer de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour équilibrer le budget investissement la somme de : 130 K€
Suite à la présentation des différents projets, les membres du conseil souhaitent que le dossier aménagement du Champ de Foire soient revus avant le lancement de l’appel d’offre, le projet actuel étant jugé trop onéreux au regard des besoins réels de la commune. Monsieur le maire reconnait que le projet transmis est effectivement celui qui prévoit le maximum d’aménagements et de ce fait le plus coûteux. Il est entendu que ce dossier sera revu avant la mise en place de l’appel d’offre afin de réduire ou supprimer certains agencements pour baisser les coûts.
Monsieur le maire demande la possibilité de solliciter différents organismes bancaires pour les différents prêts
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande et autorise Monsieur le maire à contacter les organismes bancaires.
2/ Vote des subventions pour 2025
Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations pour l’année 2025
Les subventions seront versées uniquement sur présentation de la demande, accompagnée du bilan 2024 et du prévisionnel 2025.
| ASSOCIATION | Montant 2024 en € | Montant 2025 en € |
| ADMR | 100 | 100 |
| Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers | 300 | 300 |
| Amicale des sapeurs-pompiers | 100 | 100 |
| Anim’Carrouges | 2500 | 2500 |
| Foyer du collège de Carrouges | 350 | 350 |
| Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur | 110 | 110 |
| Asso Parents d’Elèves Ecole Publique | 110 | 110 |
| Association Musicale Carrougienne (2€/hab – 634) | 1200 | 1268 |
| Badminton | 250 | 250 |
| Carrouges Moto | 200 | 200 |
| Carrouges Moto Noel | 900 | 900 |
| Club de l’Amitié | 130 | 130 |
| Comice Agricole Cantonal / UDON | 100 | 100 |
| Comité de jumelage Carrougien | 1000 | 1000 |
| Familles Rurales | 1200 | 1200 |
| Football Club Carrougien | 800 | 800 |
| Football Club UDON | 100 | 100 |
| Judo Club Carrougien | 1200 | 1200 |
| DIV ’ART | 3000 | 3000 |
| Plaisir des Ages (Maison de retraite/Coupigny) | 500 | 500 |
| Radio Coup de Foudre | 500 | 500 |
| Souvenir Français | 100 | 100 |
| UNA- AMAELLES | 100 | 100 |
| Association Carrouges Patrimoine Histoire Culture | 500 | 500 |
| 3 IFA – 2 enfants // RIEN EN 2024 pas d’élève | / | 60 |
| Les Gazelles Carrougiennes | / | 300 |
| TOTAL | 15350 | 15778 |
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide les montants proposés et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
3/ Durée des amortissements (prorata temporis)
Monsieur le maire demande au conseil municipal, de définir la durée des amortissements selon les biens.
Il rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait.
Logiciels : 2 ans / Matériel informatique : 3 ans / Matériel de bureau : 5 ans / Petits matériels divers : 3 ans
Camion : 6 ans / Voiture : 5 ans
Poteau incendie : 5 ans
Panneaux indicateurs : 15 ans
Illuminations : 10 ans
Cloches : 60 ans / Accessoires cloches : 15 ans
Installations et appareil de chauffage : 12 ans
Travaux de terrassement- de voirie : 20 ans
Biens relatifs au réseau d’alimentation électriques et accessoires : 20 ans
Bâtiments communaux : 30 ans / Subventions liées aux bâtiments communaux : 30 ans
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide les durées mentionnées et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
4/ Attribution étude géotechnique pour la Halle aux randonneurs.
Monsieur le maire informe que ce dossier sera revu ultérieurement, l’analyse des offres n’étant pas terminée à ce jour.
5/ SIVOS
Monsieur le maire informe le conseil que les subventions versées au SIVOS vont être revues. Actuellement il est demandé aux communes de verser 1550€ par enfants présents. Les effectifs étant en baisse les sommes perçues par le SIVOS sont insuffisantes pour couvrir les charges de fonctionnement.
De ce fait, est à l’étude le changement de calcul des subventions. Un forfait par habitant serait demandé, aux alentours de 93€/an, pour les communes membres du SIVOS. La somme récoltée sera répartie comme suit : 50% à l’école publique et 50% à l’école privée ; et non plus en fonction du nombre d’enfants.
Pour ce faire il est nécessaire de modifier les statuts. Ainsi un projet de délibération a été envoyé à la préfecture pour contrôle de l’égalité.
Monsieur le maire demande au conseil s’ils sont favorables à ce nouveau mode de calcul qui permettra la pérennité du SIVOS.
Le conseil est favorable à l’unanimité pour cette modification
Monsieur le maire soumettra au conseil la délibération dès le retour de celle-ci.
DIVERS
Equirando : Monsieur le maire avise le conseil que le 24 juillet, des chevaux et leurs cavaliers seront sur Carrouges. Ils passeront la nuit au camping.
L’Amicale Ornaise organise l’Assemblée Générale des Porte-Drapeaux de France. Ce rassemblement a lieu le samedi 12 avril 2025 au Château de Carrouges. Monsieur le maire précise qu’un vin d’honneur sera offert par la mairie.
Comme l’an passé le Club de football va organiser une journée nettoyage des chemins. Monsieur le maire propose de prendre en charge le dessert qui sera servi le midi à tous les volontaires, en remerciement.
Monsieur le maire lève la séance à 21h50
