Conseil Municipal|

L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Cédric VOLCLAIR, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Valery LOUPIL

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h03

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 19 novembre 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Attribution du marché suite aux consultations pour la Halle aux randonneurs :

Les travaux sont évalués à € 197 330.10 HT (répartition Halle 108900€ – Parking 67 000€- Bornes électriques pour vélos, local réparation… : 21000€)

            * Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle pour randonneurs à Carrouges

Le dossier de consultation a été mis sur la plateforme Achat Public le 21 octobre 2024 avec une date limite de réception des plis le 19 novembre 2024.

Le dossier a été retiré par 10 entreprises identifiées

3 ont déposé une offre.

Les 3 candidatures et offres sont conformes

Suite à l’analyse des offres : (les critères techniques et prix entrent dans l’analyse)

Monsieur le maire propose de retenir l’offre de l’atelier 2A Architectes pour une montant de 21 706.31€HT

Après en avoir délibéré et un vote ayant donné 2 abstentions et 10 pour le conseil valide l’offre 2A Architectes d’un montant de 21 706.31€ HT et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

* Mission de de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour la construction d’une halle pour randonneurs à Carrouges :

Le dossier de consultation a été envoyé directement à 4 entreprises par courriel le 18 octobre 2024 avec une date limite de réception des plis le 19 novembre 2024.

3 offres ont été reçues dans les délais.

Les 3 candidatures et offres sont conformes.

Suite à l’analyse de celles-ci : (seul le critère PRIX, entre dans l’analyse)

Monsieur le maire propose de retenir l’offre de l’entreprise QUALICONSULT, pour un montant de 1600.00€ HT celle-ci étant la moins disante

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve l’offre de la Scté QUALICONSULT d’un montant de 1600.00€HT et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

Les conseillers demandent à pouvoir rencontrer l’Agence Départementale d’Ingénierie et/ou les architectes afin de revoir ensemble les projets d’investissements concernant la halle aux randonneurs et l’aménagement du Champ de Foire.

Monsieur le maire prend note de cette demande et fera le nécessaire au plus vite.

2/Convention CDC pour l’Impasse des Guernons

Il est prévu des travaux sur l’impasse des Guernons pour la remise en état du réseau d’eaux pluviales pour un montant estimatif de 14616.00€ TTC et des travaux de végétalisation pour une estimation de 4056.00€ TTC.

Pour ce faire la commune doit déléguer sa compétence au profit de la CDC, et transmettre un acompte équivalent à 50% du montant estimé dès la notification des marchés correspondants. Le versement du solde dès la réception des travaux.

Cette délégation sera formalisée via une convention entre la Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la Commune de Carrouges.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil émet un avis favorable à la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/Contrat assurance statutaire CIGAC par GROUPAMA, concernant les agents affiliés à la CNRACL

Le contrat arrive à échéance le 31/12/2024, celui-ci doit être renouvelé pour une période de 3 ans. 

Nouveau contrat : 01/01/2025 au 31/12/2027

Cotisation 5.59% dont décès 0.28%, sur les éléments de rémunérations indemnisables.

Couverture des charges patronales : 42% du montant de la cotisation couverture rémunération hors décès.

Estimation de la cotisation pour 2025, 7800€.

Pour information, suite à la prise en charge d’arrêts de travail (accident) la commune a eu un remboursement à hauteur de 24046€ pour les années 2023 et 2024

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide de reconduire le contrat d’assurance pour le personnel des collectivités, et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération. 

4/Eclairage stade de football

Les lampes actuelles sur le stade sont pour la plupart hors service. Celles-ci n’existent plus et sont non conformes. Il faut de ce fait mettre en place un éclairage par projecteur spécialement étudié pour les stades avec LED sous vitrage renforcé.

Un devis de 4171.00€ HT a été transmis par l’EIRL DELAYRE.

Ce projet sera prévu au budget 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil émet un avis favorable pour cet investissement et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

5/Dommages Ouvrage – Construction Micro Crèche

La construction de la micro crèche rue Maréchal Leclerc, nécessite la souscription d’une assurance Dommages ouvrage.

Groupama propose :

            Formule garanties Dommages Ouvrage : 6001.50€TTC

La cotisation provisionnelle est calculée par application du taux de la formule garanties choisie sur le coût total de construction prévisionnel déclaré.

A la fin du chantier, un ajustement de la cotisation se fera sur la base du coût total de construction définitif déclaré à l’issue de l’arrêté des comptes (sous réserve de la cotisation minimale irréductible de 6001.50€ TTC)

            Option : garantie RC maître d’ouvrage pendant les travaux : 2578.90€TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour souscrire la formule garanties Dommages Ouvrage sans l’option, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ Divers :

7/1Contrat de Territoire 2023-2027

Monsieur le maire présente une modification du contrat de Territoire. En effet suite à des restrictions budgétaires la région souhaite réduire sa participation de 72653€ et demande que lui soit proposé un nouveau contrat de territoire.

3 dossiers concernent la commune, 1 dossier sera impacté par cette modification

  • Réaménagement du Champ de Foire : coût HT : 522 517€ aides (Région-Département-État) : 285132€
  • Construction d’une halle randonneurs et cyclotouristes : 221535€ aides (Région-Département-État-Europe) :177 125€ / Diminution de l’aide Région de 10 000€
  • Sentiers d’interprétations (en partenariat avec le PNRM) :70 000€ aides (département-Europe) :56 000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce projet de Contrat de Territoire 2023-2027 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

7/2 Redevance « performance des systèmes d’assainissement »

Les agence de l’eau mettront en œuvre une nouvelle redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs au 1er janvier 2025

La collecte se fera auprès des collectivités compétentes et non plus auprès des usagers.

Aussi, la commune doit délibérer avant le 01/01/2025 pour pouvoir mettre en œuvre une tarification correspondante à cette nouvelle redevance, la répercuter aux usagers, la collecter et la reverser aux agences en 2026.

Redevance = assiette (volume d’eau facturé en 2025 en m3) x tarif (en€/m3) x coefficient de modulation

Pour 2025, redevance = assiette x 0.089€HT/m3 x 0.3

Pour les autres années le coefficient de modulation sera déterminé en fonction du bon fonctionnement du systèmes d’assainissement. (Variation de 0.3 à 1)

Il faut délibérer sur le taux 0.3 et le tarif 0.089€HT/m3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le taux de 0.30% et le tarif 0.089€HT/m3 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/3 Devis réseau téléphonique

Avec le passage à la fibre le standard téléphonique de la mairie deviendra obsolète

Il faut donc faire installer de nouvelles prises dans chaque bureau accueillant un poste téléphonique : Accueil, secrétariat, bureau photocopieur, bureau du maire, et à l’étage pour le bureau du SIVOS et le bureau des permanences

2 solutions :

Utiliser le réseau actuel en remplaçant chaque prise téléphonique, et en ajoutant des prises supplémentaires. Il faudra alors ajouter des commutateurs (non compris dans le devis) dans chaque bureau. Dans ce cas la connexion internet pourrait être plus difficile du fait de cet appareil supplémentaire. 

Montant du devis = 1712€ HT (Ets Girard) + Commutateurs environ 600€

Dans ce cas cela sera considéré comme des charges de fonctionnement donc la TVA ne sera pas récupérable 2774€ TTC

Installer un nouveau câblage et mettre le nombre nécessaire de prises dans chaque bureau, pas besoin de commutateur.

Les câbles du réseau téléphonique actuel passent à travers des goulottes. Si le diamètre est suffisant, les nouveaux câbles passeront dans ces goulottes. Sinon il faudra au cas par cas les remplacer par des goulottes plus larges. 

Montant du devis (avec le changement de toutes les goulottes) : 4590€HT (Ets Delayre)

Montant du devis (sans goulotte à changer) : 2462€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte l’installation d’un nouveau câblage, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/3 Réunion d’information

Monsieur le maire avise qu’il est prévu une réunion entre la CAF et les communes ayant adhérées au Contrat de Territoire Global le mercredi 18 décembre 2024 à 14h30 à la mairie de Carrouges.

Sujets : Projet Éducatif Du Territoire (ouverture d’un centre de loisirs le mercredi)

             Fonctionnement de la micro-crèche

Monsieur le maire lève la séance à 21h30

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