L’an deux mil vingt-trois, le 14 février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Cédric VOLCLAIR.
Absents excusés : Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Floriane MANSON donne pouvoir à Thierry DELEMER
Valery LOUPIL
Absent : Julien DUTERTRE
En exercice = 15 Présents = 10 Votants = 13
Convocation : 9 février 2023
Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 10 janvier 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1/ Achat terrain et garage consort Bardou
Monsieur le maire avise le conseil municipal que les consorts Bardou valident la proposition faite par la commune pour l’achat des garages et terrain situé route de la Ferté Macé, référence cadastrale : ZC N°127
La signature aura lieu le 1er mars 2023 chez SCP Hélène COURTONNE – Savina DUPIN-FIAULT, notaires associés – 61 600 La Ferté Macé
L’achat est de 8000€, les frais 1100€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cet achat pour un montant global de 9100€ et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
2/ Consultation Mission géotechniques dans le domaine de la construction de la Micro Crèche
Monsieur le maire informe le conseil que le cahier des charges et l’étude des offres ont été gérés par le maître d’œuvre l’atelier de l’Ourcq et le cabinet Alpha Omega
4 entreprises ont été sollicitées.
2 entreprises ont transmis une offre : TECHNOSOL et SÉMOFI
Techniquement, les 2 offres répondent parfaitement au cahier des charges.
Financièrement, Technosol est à 8610€ HT et Sémofi 6100€ HT
Le maitre d’œuvre soumet de retenir l’entreprise SÉMOFI
Monsieur le maire propose de suivre ce choix.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
– valide l’offre présentée par la société SÉMOFI un montant de 6100.00€ HT
– autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3/ Présentation des axes d’intervention du FONDS VERT(Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)
Monsieur le maire informe le conseil que le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a communiqué les instructions relatives au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds Vert », tel qu’il a été adopté par la loi de finances pour 2023.
Ce fonds est doté d’une enveloppe de deux milliards d’euros au niveau national pour soutenir les investissements portés par les collectivités et tournés vers la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Les mesures accessibles à la commune de Carrouges : rénovation énergétiques des bâtiments publics
Sont éligibles :
Ecoles – Salle polyvalente – Logements mis en location ou susceptibles d’être mis en location ;
(Attente vérification éligibilité : bâtiments autres que logements par exemple, bibliothèque, école de musique…)
Ce qui est attendu :
Réduction moyenne de 40% de la consommation d’énergie par rapport à 2010 et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il faut produire une étude thermique permettant de justifier ces 2 points.
Gestion des fonds :
La gestion se fait par le préfet
L’examen des dossiers sera réalisé en continu jusqu’à épuisement des crédits.
Financement :
La commune doit prendre en charge minimum 20% du coût des travaux
Eligible à la DETR
Fonds vert montant déterminé par le préfet
Monsieur le maire demande à ce que chacun réfléchisse aux bâtiments prioritaires qui pourraient faire l’objet d’une demande d’aide.
4/ Périmètre concernant le droit de préemption commercial
Monsieur le maire revient sur la possibilité de mettre en place un droit de préemption commercial.
Actuellement la commune via son PLU possède un droit de préemption urbain. Celui-ci offre la possibilité à la collectivité, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.
Le droit de préemption commercial permettrait à la commune d’avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir les commerces. Elle doit ensuite le revendre (ou rétrocéder) à un commerçant ou un artisan.
Monsieur Chauvière soumet une interrogation sur la légitimité de ce droit pour le cas suivant :
Un propriétaire possède un immeuble comprenant un logement et un commerce ; or dans l’acte notarié il est seulement indiqué immeuble sans faire mention du commerce. Est-ce que dans ce cas le droit de préemption commercial pourra s’appliquer ?
Cette question va être transmise à la CCI.
Ce dossier sera revu ultérieurement.
5/ Projets d’investissements 2023 commune
Monsieur le maire propose aux conseillers d’échanger sur les projets d’investissements pour le budget 2023
Pare Ballon (ce projet avait été délibéré en conseil le 11-10-2022) : 22 300€
Balayeuse manuelle : 8 000€ / 10 000€ voir le modèle qui convient
Plaque adressage : 7 000€ / 8 000€ en attente de devis
Enrobé Chemin du Mont Saint Michel : 25 000€ / 30 000€ en attente de devis
Travaux de réhabilitation perception pour local professionnel : 45 000/ 50 000€
Robots de tonte : ce projet est chiffré entre 14 000€ et 22 000€ uniquement pour les robots. Vu le coût, il a été décidé de solliciter différents professionnels afin qu’ils établissent un devis pour l’entretien des différents espaces (terrains de foot, champ de foire, chemin …)
La question se pose sur l’embauche d’un salarié en remplacement du départ à la retraite d’un des agents qui occupait un poste à mi-temps.
Cela sera revue au prochain conseil avec le retour des différents devis des prestataires.
6/ DIVERS
Travaux RD908 : les travaux touchent à leur fin, reste la signalétique à mettre en place.
Les végétaux doivent être mise en place sur mars 2023
Zone 30 : tout le cœur du bourg est en zone 30, cela signifie que les piétons sont prioritaires, même s’il n’y a pas de passage piéton. Également au regard de la règlementation les cyclistes ont la possibilité de circuler dans les 2 sens.
Courrier Maître Gaudré, représentant madame Nathalie Mary (Harmonie Florale). Monsieur le maire informe que suite à la demande reçue par courrier, les arrêtés municipaux portant modification de la circulation durant la phase d’expérimentation, concernant la place Leveneur, ont bien été transmis. Monsieur le maire ajoute qu’il est à la disposition de maître Gaudré pour échanger.
Courrier monsieur Guillaume Saint Ellier : monsieur le maire a fait lecture du courrier de monsieur Saint Ellier, une réponse écrite lui sera transmise d’ici peu.
SITCOM : Monsieur Dominique Chauvière, référent SITCOM pour la commune, informe le conseil que le coût de traitement des déchets a augmenté de 20% entre 2021 et 2022. Il est de ce fait impératif que les personnes soient sensibilisées pour le tri. Des réunions explicatives seront mises en place, et des flyers seront distribués.
Assainissement : Monsieur le maire informe que le montant des factures non réglées est d’environ 11 000€, dont 7 000€ pour l’année 2022. Ce montant n’a jamais été aussi élevé. Les personnes en difficulté ne doivent pas hésiter à se manifester, le règlement des factures peut être échelonné.
Monsieur le maire lève la séance à 22h10
Quentin Cordelier prend la parole afin de présenter au conseil le Bulletin Municipal qui devrait être imprimé début mars.