L’an deux mil vingt-deux, le 20 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Jocelyne LEHEC, Dominique CHAUVIERE, Thierry DELEMER
Absents excusés : Valery LOUPIL – Cédric VOLCLAIR- Julien DUTERTRE
Absent : Floriane MANSON – Valery MERCIER – Jean Pierre MORBY-
En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 9
Convocation : 15 décembre 2022
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 15 novembre 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1/ Représentant SITCOM
Monsieur le maire informe le conseil que la CDC souhaiterait qu’un élu de Carrouges se porte volontaire pour être représentant au sein du SITCOM, afin de travailler sur les actions à mettre en place dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
En effet, le SITCOM d’Argentan œuvre depuis un certain temps à la mise en place de ce programme sur le territoire. Dans ce cadre il est prévu notamment de travailler avec les établissements collectifs pour une réduction des déchets, comme les déchets fermentescibles.
La commune de Carrouges étant seule de la C.D.C. à disposer de ce type d’établissements (écoles primaires, collège, et EHPAD), il serait judicieux qu’un élu de la commune de Carrouges puisse être référent donc interlocuteur auprès du SITCOM.
Monsieur Dominique Chauvière se porte volontaire pour cette fonction.
2/ Marché vérification des extincteurs- BAES- trappes de désenfumage
Monsieur le maire informe le conseil qu’actuellement ces contrôles sont effectués par 2 entreprises différentes. Afin de simplifier cette gestion il est préférable de n’avoir qu’un seul prestataire.
Pour ce faire il est nécessaire de mettre en place un marché publique pour une durée de 4 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide la mise en place de ce marché dès 2023 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
3/ Travaux RD 908
Monsieur le maire fait un bilan sur les travaux effectués et à venir.
L’enrobé devra être refait de la route d’Argentant au carrefour de la rue des Halles.
Il a été évoqué l’interdiction de stationner sur les trottoirs, que la signalétique sera revue
La société est actuellement en congés et reprendra le 9 janvier 2023.
Végétalisation RD908 :
Un avenant a été demandé par la société Ingenierie61 en charge du suivi concernant la végétalisation.
La prestation avait été évaluée sur une base de 25000€ HT, or suite à la mise en place du marché végétalisation ce coût est en réalité de 50643.27€ HT
De ce fait, la prestation sera de 5628.63€ HT et non 3630.00€ HT
Dans la convention, signée entre les parties ce cas de figure avait été envisagé.
Après en avoir délibéré et le vote ayant donné une voix contre et 8 pour, le conseil municipal valide ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
4/ Création 200 gendarmeries sur le territoire national
Monsieur le maire informe le conseil que le Président de la République, Emmanuel Macron, a pour objectif avant la fin de son mandat de mettre en place 200 brigades, fixes ou mobiles, sur le territoire Français.
Potentiellement le département de l’Orne serait concerné par l’implantation de 2 brigades.
Monsieur le maire souhaite que la commune de Carrouges candidate pour ce projet.
L’ensemble du conseil émet un avis favorable.
Un dossier de candidature sera déposé avant le 1 er février 2023, date limite de dépôt.
5/ Délestage électrique
Suite à une réunion avec la préfecture, monsieur le maire informe qu’il ne faut pas « paniquer ».
S’il doit y avoir des coupures, les autorités compétentes aviseront les citoyens 3 jours à l’avance.
5/ Adressage
Monsieur le maire demande au conseil si l’on doit changer toutes les plaques afin d’harmoniser celles-ci, ou uniquement les modifications et ajout de numéro.
Il a été décidé de répertorier l’ensemble des plaques et de faire estimer le coût. la décision sera prise ultérieurement , en fonction du coût imputable à la commune.
Également, lors du conseil du 25-10-2022, une délibération concernant l’adressage avait été prise, or celle-ci est incomplète. La préfecture désire voir apparaitre sur cette délibération l’ensemble des noms des rues et des numéros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération
6/ Divers
* Achat matériel Pôle Santé
Monsieur le maire informe le conseil qu’une nouvelle médecin vient renforcer l’équipe médicale.
A raison d’une journée par semaine pour l’instant. Elle occupera la pièce qui servait de salle de réunion.
Celle-ci n’est pas meublée pour les consultations. Il est donc nécessaire d’acheter des meubles (bureau – armoire de rangement- imprimante …), et également du matériel plus spécifique (toise, pèse personne, table d’examen pour médecin …)
Le budget prévisionnel est d’environ 3000€ TTC
Il est convenu avec les praticiens que la mairie achète dans un premier temps ce matériel, et qu’ensuite celui-ci soit remboursé via des subventions que le Pôle Santé doit recevoir en 2023.
Monsieur le maire propose au conseil de prendre en charge ces achats afin de faciliter la venue de ce praticien.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide l’achat de ce matériel et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération
* Aménagement du quartier Voie à la Dame
Monsieur Gérard Ramage, adjoint et élu CDC, avise le conseil qu’un aménagement des espaces publics du quartier Voie à la Dame, ainsi qu’une partie de la Rue du 19 mars 1962 est à l’étude.
Le 14 décembre 2022, Ingenierie61, chargé de cette étude, a présenté aux différents protagonistes leurs propositions d’aménagement. Une nouvelle rencontre est prévue courant janvier afin de valider les plans et de connaître les estimatifs.
Ces travaux seront pris en charge en partie par la CDC, restera à définir la quote-part de la commune.
* Monsieur le maire propose d’organiser les Vœux le lundi 23 janvier 2023 à 19h à la maison des associations
Monsieur le maire lève la séance à 22h10