Compte-rendu du conseil municipal du 05/04/2022

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Floriane MANSON, Valéry LOUPIL.

Absents excusés : Dominique CHAUVIERE donne pouvoir à Floriane MANSON

Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Thierry DELEMER

Absent : Valéry MERCIER

En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14

Convocation : 31 mars 2022

Secrétaire de séance : Alain FOURNIER

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h00

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du conseil du 16 mars 2022, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1° Approbation des comptes administratifs 2021

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

Approuvé et adopté à l’unanimité

2/ Approbation des comptes de gestion

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des recettes et des dépenses,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2021, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’année 2021

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2021 dressés par Monsieur le trésorier, des entités :

• Commune
• Assainissement
• Atelier relais
• Maison médicale
• Chaufferie bois

N’appellent ni observation, ni réserve de sa part

3/ Vote des taux d’imposition des taxes communale.

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des taxes. Ils seront de ce fait pour 2022 de :

Taxe foncière sur le bâti : 10.04%

Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%

CFE : 11.19%

4/ Approbation des budgets primitifs 2022 (en €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

• Maison médicale

Fonctionnement………… 58 376.32

Investissement…………. 277 691.73

• Chaufferie bois

Fonctionnement…………194 730.19

Investissement…………. 174 010.55

• Atelier relais

Fonctionnement………… 68 112.90

Investissement…………. 20 549.03

• Assainissement

Fonctionnement…………291 532.51

Investissement…………. 78 323.50

• Commune

Fonctionnement…………1 058 128.72

Investissement…………. 747 164.55

5/ Emprunt bancaire, Budget Commune

Monsieur la maire propose au Conseil Municipal de contacter différents organismes bancaires afin de connaître les possibilités pour mettre en place un prêt amortissable, dans l’optique de financer différents travaux (WC – Travaux cimetière- Travaux RD908- Végétalisation- Installation des bornes incendies).

L’objectif de ce financement étant de conserver une trésorerie de sécurité pour le budget commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte le fait que monsieur le maire contacte différents organismes bancaires pour solliciter ce prêt.

6/ Avance trésorerie Budget Maison Médicale

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire afin d’équilibrer le BUDGET MAISON MEDICALE PRIMITIF 2022, d’octroyer une avance de 235 334.55€.

Cette somme pourra être récupérée par le budget Commune lorsque le budget Maison Médicale aura les ressources nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte ce mouvement de fonds et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ Mise à disposition de Madame Nathalie LAVANRY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent Nathalie LAVANRY, adjoint administratif principal de 1^ère classe au sein de la mairie, est également secrétaire du SIVOS Collège de Carrouges et qu’il y a lieu de modifier son mode de rémunération au sein de ce syndicat. Le conseil d’administration du SIVOS Collège souhaite que Madame Nathalie LAVANRY soit mise à disposition par la commune au syndicat.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition par la commune est basée sur 90 heures annuelles soit l’équivalent d’1h45 hebdomadaires au SIVOS Collège, à partir de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte que Madame Nathalie LAVANRY soit mise à disposition au SIVOS Collège de Carrouges et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

8/ Choix du prestataire pour consultation des levés topographiques

La commune avait sollicité différents prestataires pour un levé topographique sur le site de l’école, avenue du Maréchal Leclerc, le choix s’est arrêté sur le moins disant, c’est donc la société TOPDESS qui sera chargée de cette prestation.

Coût : 1163.40€ TTC

9/ Demande de monsieur Dominique CHAUVIERE pour intégrer la commission travaux.

Monsieur Dominique CHAUVIERE n’étant pas présent, monsieur le maire propose d’ajourner cette demande à un prochain conseil.

Monsieur le maire lève la séance à 22h10