Compte-rendu du conseil municipal du 06/04/2021

L’an deux mil vingt et un, le six avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Cédric VOLCLAIR ; Alain FOURNIER ; Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL ; Patrick DELAHAYE ; Jocelyne LEHEC ; Thierry DELEMER  

 Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                               Jean Pierre MORBY donne pouvoir à Christian THIBOUVILLE                     

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 13             Votants = 15

Convocation : 26 mars 2021

Secrétaire de séance : Thierry DELEMER

M. Pierre Yves Hénaff inspecteur divisionnaire des finances publiques-responsable de la trésorerie de la Ferté Macé était également présent.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.


  1. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2020

      Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et adopte les comptes administratifs 2020 dressé par Monsieur le Maire et les comptes de gestion dressé par Monsieur la trésorier comme suit :

BUDGET COMMUNE

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
 INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes98 724.90506 967.02
Dépenses87 592.63502 236.61
Solde11 132.274 807.41
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2019117 630.69514 123.63
Part affectée à l’investissement -4 891.50
Résultat 202011 132.274 807.41
Résultat de clôture 2020128 762.96514 039.54
EXCEDENT GLOBAL642 802.5 

                        BUDGET ATELIER RELAIS

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
 INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes3558.7016 875.17
Dépenses01 273.94
Solde3 558.7015 601.23
   
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2019-3 558.7048 631.33
Résultat 2020 3 558.7012 318.16
Résultat de clôture 2020060 949.49
EXCEDENT GLOBAL60 949.49 

BUDGET MAISON MEDICALE

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
 INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes116 749.4356 869.18
Dépenses57 164.5744 496.33
Solde 59 584.8612 372.85
   
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2019-173 060.2912 372.85
Part affectée à l’investissement -12 372.85
Résultat 2020-21 245.323 843.70
Résultat de clôture 2020-194 305.613 843.70
DEFICIT GLOBAL-190 461.91 

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
 INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes24 046.9669 088.33
Dépenses18 619.8363 283.81
Solde5 427.135 703.72
   
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 201943 422.27207 816.02
Résultat 2020 5 427.135 703.72
Résultat de clôture 202048 849.40213 519.74
EXCEDENT GLOBAL262 369.14 

                        BUDGET CHAUFFERIE BOIS

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
 INVESTISSEM.FONCTIONN.
Recettes12 400.0042 231.42
Dépenses 5 925.0022 081.40
Solde6 475.0020 150.02
   
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 201914 469.77111 161.70
Résultat 20206 475.0020 150.02
Résultat de clôture 202020 944.77131 311.72
EXCEDENT GLOBAL152 256.49 

            Adopté à l’unanimité.

  • Vote des subventions aux Associations

Monsieur le maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des différentes associations. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

ASSOCIATIONMontant retenu en €
Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers300 + 300*
Amicale des sapeurs-pompiers100
Anciens combattants65
Anim’Carrouges2500
Foyer du collège de Carrouges350
Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur110
Asso Parents d’Elèves Ecole Publique110
Association Musicale Carrougienne1300
Carré Rouge0
Carrouges Moto200
Carrouges Moto Noel – si achat cadeaux 2021900
Club de l’Amitié130
Comice Agricole Cantonal / UDON500
Comité de jumelage Carrougien1000
Famille Rurales1250
Football Club Carrougien800
Football Club UDON- 2 enfants sur 202140
Judo Club Carrougien1300
Les amis de Carrouges1000
Plaisir des Ages500 + 200*
Radio Coup de Foudre500 + 300
Souvenir Français100 + 200*
3 IFA Alençon (1 apprenti de Carrouges)30
CFA Alençon (3 apprentis de Carrouges)90
ADMR100
UNA100
Association du Badminton250
DIV ’ART1000
TOTAL15625

Il sera provisionné au budget primitif 2021 un montant de 16 000€

Les associations avec un astérisque recevront un courrier explicatif concernant le versement d’une subvention exceptionnelle pour 2021.

Monsieur le Maire s’abstient lors du vote pour la subvention Anim’Carrouges, étant actuellement le président de celle-ci. 

            Adopté à l’unanimité.

  • Vote des taux d’imposition des taxes locales directes

Monsieur le maire propose de revoir les taux d’imposition des taxes locales directes.

 La commune ayant entrepris des travaux, M. le maire soumet au conseil une augmentation de ces différents taux à savoir :

 Taux 2020AugmentationTaux 2021 prévisionnel
Taxe Foncier Bâti10.04+ 0.9510.99+ dept 27.07= 38.06
Taxe Foncier NB11.50+ 0.2911.79 
CFE11.19+ 0.2911.48 

L’objectif étant de récupérer environ 4800€

A la majorité le conseil municipal vote contre cette proposition. (12 votes contre – 3 votes pour) 

De ce fait et en application des dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties =                             10.04 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties =                      11.50 %
  • CFE =                                                                                    11.19 %

            Adopté à l’unanimité.

  • Participation aux frais de fonctionnement – OGEC Ecole du Sacré Cœur

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

  • décide d’octroyer une subvention à l’OGEC de :

                                    18 x1500€ = 27 000€

  • autorise Monsieur le maire à inscrire cette dépense au budget primitif 2021.
  • autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
  • Approbation des BUDGETS PRIMITIFS 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

  • Maison médicale

Fonctionnement…………        53 376.32

Investissement…………..      248 838.23

  • Chaufferie bois

Fonctionnement…………      175 236.72

Investissement…………..        33 344.77

  • Atelier relais

Fonctionnement…………      75 949.49

Investissement…………..      30 325.00

  • Assainissement

Fonctionnement…………      282 030.43

Investissement…………..        72 896.36

 Après en avoir délibéré et avec 2 voix contre, le conseil municipal vote et arrête le budget Commune   qui s’équilibre en recette et en dépense comme suit 

  • Commune

Fonctionnement…………      1 010 253.54

Investissement…………..         677 579.27

  • Concession Souvenir Français

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté de l’association du Souvenir Français de restaurer 3 tombes en souvenir des morts pour la France.

Ces concessions concernent Messieurs Rocher Alphone, Pocholle Gaston et Denis Gaston

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

  • Acte de Vente Commune de Carrouges / SCI les Fournelles

Une délibération avait été prise en avril 2019 concernant la vente de terrain à M. Baron  rue du 19 mars 1962, cela concernait la parcelle cadastrée section AB 739 pour 63m3 ; suite à modification du projet, le cabinet Géomat  de la Ferté Macé a renommé les parcelles.

De ce fait, sont maintenant concernées par la vente, les parcelles suivantes : AB 787-789 et 791 pour 150m2.

Aucun autre changement n’est à mentionner.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

  • Admission en non-valeurs- Irrécouvrables- Budget Assainissement

La trésorerie nous a transmis 2 états pour admission en non-valeurs

  • Etat numéro 4757210215 arrêté à la date du 04/02/2021 pour un montant de 651.96€
  • Etat numéro 4840510215 arrêté à la date du 31/03/2021 pour un montant de 2 538.32€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à  l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

DIVERS :

  • Adressage

Monsieur le maire fait part au conseil municipal avoir participé à une réunion avec différentes communes et Orne Métropole division d’Ingénierie 61 ; dans le cadre de l’adressage.

Monsieur le maire propose de confier cette mission d’assistance pour l’adressage communal à Orne Métropole.

Orne Métropole a transmis un devis pour cette prestation de 600€ HT (incluant la mise à disposition du logiciel)

Le projet sera confié à Monsieur Quentin Cordelier, agent administratif de la commune de Carrouges ; qui travaillera à la fois avec cet organisme et le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

  • Courrier

Monsieur le maire fait part d’un courrier reçu en date du 4 mars 2021 émanant de Mme Charpentier Pascaline, M François Jean Claude et M Cossard Roland.

Afin de répondre à cette demande il a été décidé de mettre de gros cailloux pour empêcher le passage de véhicule à moteur aux abords des habitations.

Egalement il sera exigé que l’employé municipal entretienne la rue «  Voie à la Dame » dans son intégralité

Monsieur le Maire lève la séance à 00 h 05.

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