L’an deux mil vingt et un, le deux mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Alain FOURNIER ; Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL
Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Thierry DELEMER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Gérard RAMAGE
Jocelyne LEHEC
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 14
Convocation : 23 Février 2021
Secrétaire de séance : Floriane MANSON
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
1° – Revitalisation centre bourg – petite villes de demain
1-1 Revitalisation centre bourg
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la rencontre ayant eu lieu le 17 février 2021 avec Mesdames Noal et Dufeu responsables de la mission d’Assistance Territorial du conseil départemental il est nécessaire de mettre en place une convention de partenariat entre l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) , le Département et la commune.
L’accompagnement opérationnel sera effectué avec le cabinet l’Atelier de l’Ourcq (2 architectes et un paysagiste) ; la prise en charge financière est repartie comme suit : 50% par le département et 50% par l’EPFN.
L’urgence est actuellement de rassembler une quinzaine de personnes élus et autres, disponibles, motivées pour participer aux réunions qui auront lieu entre mars et mai 2021.
Méthode d’intervention :
1/ Le cabinet l’Atelier de l’Ourcq va contacter M. le maire par téléphone
2/ Première rencontre physique :
Le cabinet se déplace le matin, analyse du bourg de Carrouges, ressenti …
L’après-midi réunion (3h) pour échanger avec les élus et autres volontaires.
Au terme de la réunion il aura été fait le choix de 2 ou 3 thématiques
3/ Deuxième rencontre (réunion avec les 15 personnes du groupe)
1er temps : 2 ateliers de travail (3h) avec un animateur du cabinet pour chaque groupe
2ieme temps : les architectes et le paysagiste font le retour sur 2 ou 3 propositions (2h)
4/ Troisième rencontre, environ 3 semaines après la 2ieme rencontre.
Le cabinet va présenter des propositions concrètes afin que les élus valident les choix.
5/ Quatrième rencontre
L’Atelier de l’Ourcq transmettra des fiches actions et les modalités de mise en œuvre (action technique-prévisionnel du coût financier-subventions possibles …)
Le conseil municipal valide la mise en place de ce partenariat et autorise M le maire à signer cette convention.
1-2 Lien avec le label « Petites Villes de Demain »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’organisation du programme se fera en 2 étapes.
1ere étape : nécessité d’établir dans un premier temps une convention entre l’Etat, l’EPCI et la commune.
Cette convention permettra notamment d’avoir accès à différentes aides :
Mission de conseil, d’instruction, versement des subventions d’ingénierie, aide à l’embauche du chef de projet …
2iéme étape : dans les 18 mois suivant la 1ere convention signature d’une convention cadre pluriannuelle présentant la stratégie de revitalisation, la programme d’action, les engagements des partenaires.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place de la première convention, et autorise M. le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
Pour la mise en place de la 2ieme convention il a été décidé de ne pas délibérer ce jour, le conseil estime ne pas avoir suffisamment d’information pour prendre une décision.
2° – Convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques:
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de refaire annuellement une convention relative à la participation pour la destruction des nids de frelons en partenariat avec le groupement de défense Sanitaire de l’Orne (GDSO).
Le conseil décide de participer à hauteur de 1/3 avec un maximum de 50€, et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
3° – Convention CDG61 Evaluation des risques professionnels
L’employeur a pour obligation de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels physiques et psychosociaux.
La convention aura pour objet d’accompagner la collectivité dans la mise en place du document d’évaluation des risques professionnels.
La prestation du CDG61 comprend : la rencontre avec les agents – la rédaction du document unique- l’évaluation des risques psychosociaux
Prix TTC : 750€.
Le conseil municipal valide cette proposition et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
4° – Projets achats matériels
M le maire avise le conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans du matériel tel que : Remorque – tondeuse – débroussailleuse – ponceuse – élagueuse ; pour les employés communaux, un budget de 5000€ sera prévu au prochain budget.
Egalement il avise que pour effectuer les tests COVID un barnum a été acheté pour un montant de 343.75€ HT
DIVERS
Abris Bus devis MAVASA
Comme vu lors d’un précédent conseil :
La commission de sécurité de la Région Normandie des Transports Publics Routiers en date du 21/01/2021 a donné un avis favorable pour l’installation d’un abri bus au niveau du collège.
Proposition de la société MAVASA pour un Abri bus de 5 m de long, en bois, banc compris :
4000€ HT
Subvention possible à hauteur de 80%, sachant que c’est notre première demande.
Coût pour la commune si la subvention est accordée en intégralité : 800€ HT
Le conseil municipal valide cette proposition et, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
Mise en vente de la perception
Le conseil municipal décide de mettre en vente la perception via 3 agences
IMMO CENTRE 61
LAIR IMMOBILIER
MEGAGENCE
et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
Impasse des Guernons
Il a été signalé le très mauvais état de la chaussée et les problèmes rencontrés concernant l’écoulement des eaux pluviales dans l’impasse des Guernons.
La commune va solliciter la communauté de commune pour l’aménagement de la voierie (captage des eaux pluviales, revêtement de la voie).
Dans l’attente il a été convenu de mettre régulièrement de l’enrobé à froid afin d’améliorer les conditions d’accès.
Le conseil municipal valide cette proposition.
Monsieur le maire lève la séance à 22h10