L’an deux mil vingt et un, le neuf février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Jocelyne LEHEC ; Alain FOURNIER ; Julien DUTERTRE
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Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Jocelyne LEHEC
Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Patrick DELAHAYE
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14
Convocation : 4 Février 2021
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
1° – Toilettes Publiques
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les toilettes publiques n’étant pas aux normes pour les personnes à accessibilité réduite et en très mauvais état doivent être refaites.
Un projet répondant aux normes et aux exigences des bâtiments de France a été présenté au conseil.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 36373.31€ HT, soit 43647.97€ TTC
sollicite une subvention DETR (50%) et une DSIL (30%) dans le cadre de cette construction
dit que cette opération sera inscrite au budget primitif 2021
approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :
DETR : 18186.66 € HT
DSIL : 10911.99 € HT
Fonds propres : 7274.66€ HT
Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération.
2° – Abris bus:
La commission de sécurité de la Région Normandie des Transports Publics Routiers en date du 21/01/2021 a donné un avis favorable pour l’installation d’un abri bus au niveau du collège.
Subvention possible à hauteur de 80%, sachant que c’est la première demande.
L’entreprise MAVASA a été sollicitée pour nous transmettre un devis concernant un abri bus de 5 m en bois
3° – Multisports / jeux enfants
Sachant que ce dossier n’est pas suffisamment abouti pour faire une demande de DETR, il a été décidé à l’unanimité de reporter ce projet sur 2022.
Cela permettra une étude plus complète et maitrisée pour l’installation du site multisports et des jeux pour enfants.
4° – Travaux effacement de réseaux
Monsieur le Maire informe qu’il sera nécessaire de remettre en état les gouttières sous trottoir avenue du Maréchal Leclerc.
Ces travaux incombent normalement aux propriétaires des maisons, mais, afin que les travaux soient faits, monsieur le maire propose que la commune prenne en charge ce dossier.
La société Sorelum sera contactée pour établir un devis
5° – Divers
- Licence IV – restaurant le Saint Pierre
M et Mme PLUMARD ont une proposition d’achat de 7000€ pour leur licence IV. Ils ont contacté monsieur le maire pour savoir si la licence intéressait la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas sur enchérir pour acheter la licence IV, et ne s’oppose pas à ce que la licence soit vendue en dehors de la commune.
- Chats errants :
Pour rappel : la règlementation oblige les propriétaires à pucer ou tatouer leurs animaux de compagnie. Un animal de compagnie abandonné et qui divague sur la voie publique sera mis en fourrière ; si son propriétaire ne le réclame pas sous 8 jours, il pourra, dans le meilleur des cas, être confié à des associations pour adoption. Si ce n’est pas possible, il court le risque d’être euthanasié.
Suite à la problématique des chats errants sur la commune, un arrêté municipal sera prochainement pris pour aviser la population que 30 jours après la date de cet arrêté les animaux errants pourront faire l’objet d’un enlèvement via l’association Kik’ Déclic -72600 LES AULNEAUX.
- Lampadaires situés au niveau des abris bus:
Le TE61 et la société Sorelum ont proposé à la commune, afin d’harmoniser l’éclairage, de modifier les 4 lampadaires existants en lampadaires LED pour un montant de 2318€ HT.
Après sollicitation, la CDC a avisé qu’elle ne participera pas au financement de ce projet.
De ce fait, la commune a pour l’instant, décidé d’attendre que les travaux d’aménagement soient terminés, et va contacter le département pour prendre une décision.
Monsieur le maire lève la séance à 22h30