L’an deux mil vingt et un, le deux février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Jocelyne LEHEC ; Alain FOURNIER ; Valery MERCIER
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Absents excusés : Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Floriane MANSON et Julien DUTERTRE
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 13
Convocation : 27 janvier 2021
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
1° – Urbanisme
Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :
DP 06107420A0005 : Parc Naturel Régional- Installation totem informatif – favorable 21/12/20
PC 06107421A0001 : M Mme GUILLAIS Alexandra – 3 rue du 19 mars 1962- Aménagement de combles – favorable –
DP 06107421A0001 : M Mme MARMION Davy- L’Herbinière- 3 abris chevaux – favorable.
2° – Finances:
2.1 Ouverture de Crédit
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des factures d’investissements sont en attente de règlement. Pour se faire il est nécessaire de mettre en place une ouverture de crédit au budget 2021 pour les opérations suivantes :
Logement rue de Sainte Marguerite, menuiserie Deslandes : 10017.22€ TTC
Ecole fenêtres, portes, MPO : 27776.83€ TTC
Bancs extérieurs maternelle, Mavasa : 909.73€ TTC
Champ de Foire Scelleur Paysage : 2170.32€ TTC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
Autorise ces ouvertures de crédit au budget 2021
Lotissement le Mont Saint Michel, viabilisation raccordement, câblage optique fibre ORANGE: 1232.40€ TTC + 1716.00€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote ayant donné 0 contre, 1 abstention et 12 pour, autorise l’ouverture de crédit pour les factures ORANGE.
2.2 Assurance du Personnel : Contrat d’assurance des risques statutaires
Cela concerne les agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel est arrivé à échéance.
La société YVELIN courtier en assurance a transmis l’offre suivante :
Date d’effet du contrat : 1er janvier 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2023
Taux de cotisation 6.25%
Cotisation annuelle : 4798.75€ TTC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de la société YVELIN et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3.3 Loyer logement 45 Avenue du Maréchal Leclerc
Les locataires ayant donné leur préavis pour quitter le logement, Monsieur le Maire propose de revoir le montant du loyer du dit logement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ce montant à 530€ par mois à compter de la prochaine location.
3° – Maison Médicale
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que Madame Cathala-Plomion Irène, orthophoniste, va s’installer à compter du 1er mars 2021 dans un local de la maison médicale.
La commune donne mandat à l’étude COURTONNE – 61600 La Ferté Macé- pour établir le bail professionnel.
Loyer à compter du 1er mars 2021 : 250€ TTC
Charges (EDF-Eau-Chaufferie) : 50€ TTC
Ménage : 67.77€ TTC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
4° – Estimation
Lors du dernier conseil il avait été décidé que 3 agences immobilières seraient sollicitées pour estimer l’ancienne gendarmerie et la perception.
Les agences Immo Centre 61 Carrouges, Lair Immobilier et Meg Agence ont été contactées
| PERCEPTION /Net vendeur € | GENDARMERIE/ net vendeur | |
| IMMOCENTRE 61 | 35 000 / 40 000 | 65 000 / 70 000 |
| LAIR IMMOBILIER | 30 000 / 35 000 | 70 000 / 75 000 |
| MEG AGENCE | 60 000 / 70 000 | 100 000 / 120 000 |
Concernant l’ancienne perception il a été décidé de la mettre en vente à 45 000€ Net vendeur.
Pour la gendarmerie, une étude avec Orne Métropole sera sollicitée, afin de réhabiliter ce bâtiment. (Projet d’une MAM, cabinet vétérinaire …).
5° – Terrains potentiellement constructibles
Consultation du PLU possible sur le site officiel de la mairie, se référer à la légende Zone 1AU et 2AU.
Il existe une possibilité de construction d’une dizaine de pavillons sur le secteur « Les Champs Chalaines », zone 2AU, sous réserve que les propriétaires soient vendeurs.
6° – Bibliothèque – Ecole de musique – Radiateurs
Remplacement de :
8 radiateurs à l’Ecole de Musique
3 radiateurs à la Bibliothèque
Entreprise Girard : 2956.90€HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la société Girard.
Il est également envisagé d’isoler le plancher et une partie de la cage d’escalier, ce travail sera effectué par les employés communaux si cela est possible.
7° – Projets d’aménagement ou construction
7.1 Parking bâtiment « taxi Ambulance »
3 entreprises ont été sollicitées pour effectuer un devis :
Louis et Fils RIPAUX – Mesnil Scelleur : 19 997.50 €HT
COLAS Centre Ouest – Alençon : 23 326.19€HT
Etap – La Motte Fouquet : 21 615.00€HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal opte pour la société Ripaux.
Il lui sera demandé d’aménager en même temps 2 places de parking au niveau du local de l’entreprise Tec Net.
7.2 Toilettes Publiques : Champ de Foire
Le dossier sera revu à la réunion du mardi 9 février 2021.
7.3 Bornes à Incendie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la visite de sécurité effectuée par les pompiers, des bornes à incendie sont à changer et qu’il est nécessaire d’en installer de nouvelles pour satisfaire à la règlementation.
De ce fait 5 bornes à incendie seront achetées :
- Au niveau de chez M. Desmonts : 3058€ HT
- Champ de Foire – Léo Barron : 3979€ HT
- Voie à la Dame – Alain Fournier : 2130€ HT
- Face mairie : 2952€ HT
- Garage Citroën : 10512€ HT
TOTAL : 22631€ HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 22632.29€ HT, soit 27158.75€ TTC
sollicite une subvention DETR dans le cadre de cet investissement
dit que cette opération sera inscrite au budget primitif 2021
Le syndicat des eaux devrait subventionner ce projet à hauteur de 8000€.
La demande de DETR devant être transmise en préfecture avant le 15 février 2021 et n’ayant à ce jour pas de confirmation écrite du syndicat des eaux, la demande de DETR sera faite sur le montant total du projet. (Sachant que la DETR sera versée en fonction des factures réellement payées)
7.4 Travaux au cimetière : allées
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont nécessaires pour rendre plus accessible les allées principales du cimetière.
Différentes entreprises ont été sollicitées.
Entreprise Lochard Beaucé : 30 800€ HT (pavé granit) / pavé béton : 26087.50€HT
Entreprise Etap : pavé béton : 25521€HT
Entreprise Ripaux : 39650€HT (pavé granit) / pavé béton : 38000€HT
Les entreprises seront à nouveaux contactées afin d’étudier plus en détail leurs offres par rapport à l’attente de la commune.
La demande de DETR devant être transmise en préfecture avant le 15 février 2021, le montant prévisionnel reprendra celui de l’entreprise Ripaux, sans pour autant accorder le marché à cette société.
7.5 Jeux de Plein Air :
Le dossier sera revu à la réunion du mardi 9 février 2021.
7.6 Espace Multisports :
Le dossier sera revu à la réunion du mardi 9 février 2021.
8° – Adressage
Ingénierie 61 (Madame CIOVICA), se propose de venir à un conseil pour expliquer l’offre d’Orne Métropole. (Division Ingénierie 61)
Objectif de l’agence Orne Métropole, mettre en place avec la commune une base locale fiable, homogène sur le territoire départemental, en cohérences avec les bases de données nationales.
Il sera demandé à Madame Ciovica de venir présenter le projet d’Orne Métropole lors d’un prochain conseil
La Poste, sera à nouveau relancée.
9°- Courrier de M. RENOUF Gilbert
Suite à la vente Bardou route de la Ferté Macé M. Renouf en date du 14 décembre a transmis un courrier à M. le Maire concernant une proposition d’achat pour la parcelle AB n°127 sise route de la Ferté Macé.
Le conseil municipal accepte de ne pas acheter l’ensemble de la parcelle et valide la proposition financière de M. Renouf, sous réserve que l’intervention du géomètre et l’acte notarié soient effectués par chacun des acheteurs.
10°- Logements Voie à la Dame
Monsieur le maire avise le conseil municipal que suite à la rencontre avec Stéphane AULERT directeur général SAGIM, et Marc PAUMIER directeur maîtrise d’ouvrage SAGIM, le projet construction de logements voie à la dame va être relancé.
Pour ce faire la municipalité doit confier la Maîtrise d’Ouvrage du projet de construction de 3 ou 4 logements individuels locatifs au LOGIS FAMILIAL 21 rue de la Chaussée 61000 ALENÇON via une convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
12° – DIVERS
- La commune de Carrouges ayant pour mission de collecter les cadavres de ragondins, recherche un ou une volontaire pour devenir référent, afin de coordonner les acteurs de cette mission.
- Le centre de secours souhaiterait une pancarte permettant aux usagers de visualiser leur emplacement
- Il a été constaté des fuites d’eau dans l’église. Il est prévu que l’entreprise Fillon intervienne.
- Convention de partenariat avec le Château de Carrouges
Suite aux précisions transmises par M. Le maire concernant le projet de convention le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
Monsieur le maire lève la séance à 23h10
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