L’an deux mil vingt, le vingt octobre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Floriane MANSON ; Jocelyne LHEHEC ; Alain FOURNIER.
Absents excusés : Valery MERCIER
Absents : néant
En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 14
Convocation : 13 octobre 2020
Secrétaire de séance : Thierry DELEMER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35
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1/ URBANISME
Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :
CU 06107420A0016 Vente Mme Geri et consorts Gravy- AB 187 ; AB 772 ; AB 773 – avenue Maréchal Leclerc- Avis favorable
DP 06107420A0003 M et Mme DEVEILLE – ZC 147 – Champ de la route de Rânes – Pergola – Avis favorable
DP 06107420A0004 SUBITO – ZC 170 – Route de la Ferté Macé – Dalle de béton – Avis favorable
2/ CANDIDATURES DE LA COMMUNE :
2-1 Revitalisation des centres bourg Ornais :
Suite à la candidature de notre commune (le 29/09/20) au Conseil Départemental de l’Orne, il est demandé une délibération entérinant cette décision qui atteste que le conseil municipal avait bien donné son accord.
Le conseil entérine à l’unanimité la candidature de la commune de Carrouges au projet revitalisation des centres bourg ornais et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
2-2 Petites Villes de demain :
Monsieur le maire propose au conseil municipal que la commune candidate également au projet Petites Villes de demain où 65 communes ou groupements de communes normandes bénéficieront du programme sur la période 2020-2026 (aides techniques et financières)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal
décide de valider la candidature de la commune au projet Petites Villes de demain
autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3/ CIMETIERE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un recensement des tombes avaient été fait et que celui-ci est disponible informatiquement à la mairie.
Sont recensées les sépultures à vendre, occupées, réservées et inconnues.
Le conseil municipal à la volonté de récupérer les sépultures inconnues. Pour ce faire la municipalité se doit de respecter et de mettre en place la procédure : « reprise d’une concession funéraire ».
La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.
Un délai de 3 ans à compter de la constatation de l’état d’abandon est nécessaire à la reprise effective
La procédure sera probablement mise en place à compter de janvier 2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
4/ ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
Monsieur le maire informe le conseil que le TE61 demande l’accord de la municipalité pour inscrire à leur plan d’enfouissement des réseaux :
La route de Saint Sauveur et la Voie à la Dame.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
5/ ARBRES – Route d’Argentan
Deux sociétés ont répondu favorablement pour le chantier d’abattage des arbres route d’Argentan
BNE (Montreuil la Cambe) : 1 800€ HT
ETAP (La Motte Fouquet) : 1 045€ HT
Le conseil municipal opte pour la société ETAP, étant la moins disante pour un travail similaire, et autorise monsieur le maire à signer ce devis.
Egalement le conseil municipal a proposé à la vente le bois qui sera abattu. Il a été délibéré que le bois sera cédé au plus offrant en l’occurrence M. Ozène Michel de Joué du Bois pour un montant de 900€.
6/ MUSIQUE SUR LA PLACE LEVENEUR
Afin d’animer les jours de marché et la période de Noël, le président de Radio Coup de Foudre a transmis un courrier demandant la possibilité d’émettre sur la place Leveneur
Le conseil municipal souhaite que l’animation ait lieu de 10h -12h30 le jour du marché.
Concernant la période de Noel le conseil autorise la radio à émettre 7 jours avant et 7 jours après le 25 décembre.
Il est proposé de profiter de la radio pour donner la possibilité aux commerçants, aux camelots et à la commune de transmettre des messages.
Le conseil demande que l’on se renseigne concernant les frais SACEM lors de manifestations organisées à l’initiative de la commune et d’autre part lorsque celles-ci sont initiées par des associations.
7/ BOUES-JOUE DU BOIS
Comme il avait été énoncé en août 2020, la commune de Joué du Bois nous sollicite à nouveau pour ses Boues, qui ne peuvent être stockées sur leur commune au vue de la situation sanitaire.
Suite à la demande de M. Correyeur, maire de Joué du Bois, le conseil municipal vote et adopte la participation financière de la commune de Joué du Bois à 10€/m3 du volume de boues traité via la station d’épuration de Carrouges, et autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à l’exécution de cette délibération
8/ ENSEIGNE SAKADINE (atelier de maroquinerie)
Madame Moulin Amandine demande l’autorisation d’installer une enseigne en inox mat de dimension 40cm/40cm, sur la façade de sa maison au 23 avenue du Maréchal Leclerc-61320 Carrouges
Le conseil municipal accepte la demande de Madame Moulin sous réserve que celle-ci soit conforme à la demande, respecte la règlementation en vigueur et que cette enseigne soit posée impérativement sur le domaine privé.
9/ ESTIMATION DES BIENS PUBLICS
Le conseil municipal demande qu’il soit fait une estimation de l’ensemble des biens appartenant à la commune.
Une requête en ce sens sera transmise au Domaine.
10/ CHAMP DE FOIRE
10-1 Gabarit de sécurité en DOUGLAS
Seule l’entreprise TERTU a répondu à la demande en Douglas.
Devis TERTU pour installation Gabarit de Sécurité Pivotant : 2719.70 €HT
Le conseil municipal donne son accord pour valider l’offre de la société TERTU et autorise monsieur le maire à signer ce devis.
10-2 Location d’une tarière pour mise en place des lisses
Différentes sociétés ont été contactées pour la location d’une tarière :
KILOUTOU : 368.20€/ journée sans chauffeur
MLOC : 293.46€/journée sans chauffeur
SCELLEUR PAYSAGE : 452.15€/ journée avec chauffeur
Le conseil municipal estime qu’il est préférable de louer une tarière avec chauffeur qui maitrisera l’outil, ce qui permettra la réalisation du chantier dans de meilleures conditions et dans un minimum de temps.
Le conseil valide de ce fait le devis Scelleur Paysage et autorise monsieur le maire à le signer.
10-3 Installation robinet à eau
Actuellement il n’y a pas de robinet communal sur le champ de foire.
Pour pallier à ce manquement la SAUR a été consultée, cellei-ci a transmis un devis de 1493.71€HT.
Le conseil municipal, a décidé de reporter la décision au regard du montant demandé, sachant que la municipalité à l’intention de refaire les toilettes publiques sur le Champ de Foire.
11/ PLACE LEVENEUR
Afin de répondre à la demande des commerçants sur le marché et pour satisfaire aux normes de sécurité électriques il a été décidé d’installer un coffret étanche de 12 prises avec protections.
Devis Sté GIRARD : 1209.70€HT
Le conseil municipal donne son accord pour valider l’offre de la société GIRARD et autorise monsieur le maire à signer ce devis.
12/ DEMARCHE D’ADRESSAGE
Monsieur le maire informe le conseil qu’en 2023 il sera obligatoire que chaque logement de la commune soit numéroté.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à consulter différentes entreprises pouvant répondre à cette demande.
13/ BULLETIN MUNICIPAL
La commission pour le bulletin municipal va se réunir le mardi 3 novembre 2020 à 20h.
15/ DIVERS
– Local Banque Alimentaire (utilisation une matinée tous les 15 jours) : Suite à la demande des nouveaux bénévoles pour l’installation de l’eau chaude dans le local actuel, la municipalité va solliciter les communes bénéficiaires afin qu’elles participent financièrement avant d’envisager des travaux. Où de trouver un autre local sachant qu’il doit y avoir possibilité d’y installer un congélateur et un réfrigérateur.
– M.Emilien Deparis souhaite installer un Food Truck le mercredi et le vendredi, place de l’Eglise de 18h à 22h00 (pas besoin d’électricité)
Le conseil municipal autorise la mise en place du Food truck sous réserve que M.Deparis fournisse l’attestation transmise par les services vétérinaires de la préfecture comme quoi le Food Truck répond bien aux normes sanitaires exigées.
– Banquet communal et marché de Noël : vue la situation sanitaire actuelle le conseil municipal décide de ne pas organiser ces 2 manifestations cette année.
– APEL du Sacré Cœur : L’APPEL organise pour récolter des fonds une collecte de journaux, publicité … A la recherche d’un lieu de dépôt, l’association a sollicité la commune pour entreposer à la mairie les caisses où les personnes amèneront ces journaux. Ensuite les membres de l’APPEL viendront les récupérer et les mettront dans une benne fournie à cet effet.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande sous réserve que les salariés municipaux ne soient pas sollicités pour gérer ces dépôts.
– HALLOWEEN : dans le contexte sanitaire actuel le conseil municipal décide d’interdire l’organisation des festivités d’Halloween qui sont susceptibles d’augmenter le risque de contagion, à cause notamment de la pratique de déambulation de groupes d’enfants et de distribution de confiseries en porte-à-porte. De ce fait un arrêté sera pris pour interdire le porte à porte du samedi 23 octobre au dimanche 1er novembre sur l’ensemble du territoire de la commune de Carrouges. Des affiches seront en plus distribuées chez les commerçants.
– DECISION MODIFICATIVE : suite au remplacement non prévu d’un motoréducteur il y a lieu de procéder à des virements de crédit au budget primitif assainissement 2020, adopté le 09/07/2020.
Le compte 678 – chapitre 67, sera débité de 3000€ ; le compte 61521- chap 11 sera crédité de 2000€ et le compte 6061-chap11 sera crédité de 1000€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
Monsieur le maire lève la séance à 23h30