Le conseil, à l’unanimité, fixe le taux de la taxe d’aménagement sur les constructions nouvelles à 1% (taux le plus bas possible) et exonère les abris de jardin.
Par délibération du 15 mai 2012, le conseil avait réduit à 4870 € le montant des pénalités exigibles de l’entreprise SMAGG, de VILLEDIEU-LES-POELES, pour des retards, des malfaçons ou des travaux non faits dans le cadre du marché « menuiseries extérieures » de la Maison Médicale.
Rien n’ayant été fait depuis par l’entreprise, le conseil décide d’exiger la totalité des pénalités, soit 13950€. Sur intervention du Maire, le conseil demande à l’unanimité que, par mesure de sécurité, soit posée une clôture entre la deuxième et la troisième lagunes de la station d’épuration, jusqu’à présent accessibles à tout publics. La prise en charge financière de ces travaux sera vue avec le Parc Régional.
M. MONNIER informe le conseil que la CDC du Bocage Carrougien entreprend une opération d’élagage des haies, qui consiste à scier et broyer le bois, mais non à le ramasser. M. MORBY propose de garder le bois coupé pour la chaufferie, lorsque les propriétaires riverains ne souhaitent pas le récupérer. Un devis sera demandé pour le broyage.
M. RAMAGE signale qu’il manque un panneau de rappel limitant la vitesse à 30Km/h au débouché de la rue des Halles sur la rue du Dr Tremblin. La question sera posée à la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Le SIVOS PRIMAIRE et MATERNELLE n’a pas répondu au courrier qui lui a été adressé, concernant l’occupation, pour son secrétariat, de locaux appartenant à la commune. En l’absence de réponse d’ici début janvier, le conseil prendra ses dispositions. Le conseil demande par ailleurs que soit envoyé au SIVOS la facture relative aux heures d’entretien effectuées dans ces locaux par l’employé communal.
Pour le recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015, le conseil autorise M. le Maire à recruter deux agents recenseurs, si possible parmi les jeunes.
Afin d’établir un schéma d’implantation des bornes pour la recharge des véhicules électriques sur le territoire de l’Orne, le Syndicat Energie propose aux communes de donner leur accord de principe. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord, sous réserve de plus amples renseignements sur la prise en charge financière.