Conseil Municipal du 19 décembre 23

L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Cédric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE, Floriane MANSON, Patrick DELAHAYE, Christian THIBOUVILLE

Absent excusé : Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Absents : Valery MERCIER- Thierry DELEMER- Dominique CHAUVIERE

En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12

Convocation : 14 décembre 2023

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 21 novembre 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Modification de la provision pour charge.

Concernant le logement au 45 avenue Marechal Leclerc, la charge mensuel fioul est de 80€/ mensuel, il serait souhaitable de mettre cette charge à 100€/mensuel à compter du 01/01/2024 afin que la régularisation soit moins importante pour le locataire.

Ce montant sera révisé chaque année selon le coût du fuel réellement dépensé.

Après en avoir délibéré et suite au vote ayant donné 11 pour et 1 abstention le conseil valide ces propositions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

2/ Retard de paiement

Monsieur le maire souhaite informer le conseil du retard de paiement de certains locataires. A ce jour la dette est estimée à 7353.00€.

Une demande mensuelle sera transmise à la perception afin de suivre ces retards.

3/ Aide ponctuelle

Monsieur le maire informe que l’assistante sociale, sollicite la commune pour une aide financière concernant les frais de cantine scolaire d’un enfant habitant Carrouges.

Après étude du dossier, le conseil à l’unanimité valide cette demande de prise en charge pour un montant de 485.23€ et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

4/ Prime pouvoir d’achat

Le gouvernement a décidé en juin l’octroi d’une « prime exceptionnelle » pour aider les agents à faire face à l’inflation.

Cette prime, d’un montant maximum de 800 euros, est versée aux agents dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 euros par an (3 250 euros brut par mois).

Dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, le versement de cette prime est obligatoire.

Dans la fonction territoriale en revanche, il est facultatif et dépend d’une décision de l’organe délibérant, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales.

La délibération doit être au préalable présentée devant le comité social de la collectivité ou du centre de gestion auquel elle est rattachée. Pour Carrouges, la délibération a été transmise au centre de gestion d’Alençon.

Le versement est obligatoirement fait à l’ensemble des salariés, ce n’est pas un prime au mérite mais une prime pouvoir d’achat liée à la rémunération de l’agent.

Cette prime peut varier de 300€ à 800€, en fonction du revenu brut reçu entre 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023

Cette prime est soumise à déclaration pour les salariés et soumise aux charges patronales et salariales.

Le coût financier global pour la commune représentera pour l’ensemble du personnel : 4368.03€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

5/ Mise à disposition bureau Maison médicale (anciennement orthophoniste)

Monsieur le maire transmet au conseil une demande de l’ensemble des professionnels qui souhaiteraient disposer du local actuellement disponible pour se réunir, déjeuner et ce à titre gracieux. Également ils demandent à pouvoir agencer ce local avec des meubles fixés au mur.

L’ensemble du conseil valide la mise à disposition gratuite de ce local, cependant refuse qu’il soit installé des meubles fixés au mur. Il sera accepté la mise en place d’un micro-onde, réfrigérateur et meubles amovibles.

Il s’agira d’une mise à disposition conditionnelle tant qu’il n’y a pas de demande pour installer un professionnel de santé.

Une convention sera établie en ce sens.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

6/ Décisions Modificatives

Budget Maison Médicale :

Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante compte 66111 : +410€ / compte 681 : -410€, afin de régler l’échéance de décembre du prêt à taux révisable.

Budget Commune :

Il est nécessaire d’enregistrer l’écriture suivante compte 6450 : +800€ / compte 681 : -800€, afin de régler le solde de la cotisation pour l’assurance du personnel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions modificatives et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

7/ Parcelle Les Champs de Fontenelle

Monsieur le maire informe le conseil que monsieur Chatel souhaiterait pouvoir avoir accès à sa parcelle cadastrée ZD N°124 par la parcelle cadastrée ZD N°103 (propriété de la commune), et par la parcelle ZD N°100 (parking route d’Argentan), pour les animaux d’une part et pour les engins agricoles d’autre part.

L’assemblée délibérante accepte cette demande sous condition que la commune se réserve le droit de reprendre le terrain pour quelques motifs que ce soit. Une convention serait signée entre les parties en ce sens

8/ Renouvellement du conseiller numérique. (3 ans)

A partir de 2024 l’aide octroyée pour l’embauche du conseiller numérique sera de 50000€ pour 3 ans soit 1390€/mois, le coût mensuel pour la commune sera de ce fait à compter de janvier 2024 minimum 1200 € pour couvrir le salaire charges incluses.

La commune de Carrouges ne peut prendre à sa charge seule ces frais supplémentaires.

Le conseiller numérique reçoit des personnes de toutes les communes environnantes (Chahains-Ciral-Joué du Bois-Lignières Orgères-Longuenoë-Rânes-Rouperroux-Saint Ellier des Bois- Saint Martin des Landes-Sainte Marguerite de Carrouges- Saint Patrice du Désert-Saint Sauveur de Carrouges- La Lande de Goult)

Lors d’une réunion Convention territoire Globale certains maires ont manifesté leur volonté de participer à ce financement. Ainsi monsieur le maire souhaite demander officiellement à chaque commune une participation au prorata de leur population.

Sans cette participation le renouvellement de ce service ne pourra être reconduit.

L’ensemble des conseillers valide cette proposition et autorise monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette participation.

Divers :

Appel d’offre Micro Crèche : le retour des offres avait lieu le 11 décembre.

Les lots N°1 démolition-Gros œuvre VRD et n°7 Carrelage-Faïence sont infructueux. Ils seront relancés une fois cette première procédure terminée.

L’étude technique est effectuée par les architectes de l’Atelier de l’Ourcq. 

Projet Champ de Foire :

Monsieur le maire présente aux conseillers qui n’étaient pas à la réunion du 1er décembre l’ébauche d’aménagement du Champ de Foire fournie par l’Agence Départementale d’Ingénierie.

Service Civique :

Monsieur le maire informe le conseil qu’un service civique a été recruté, cette personne sera présente sur la commune à compter du 26 février 2024 jusqu’au 25 août 2024, ces dates restent à confirmer. 

La date officielle de lancement sera à confirmer avec le recrutement d’un autre candidat.  

Véhicule communal :

Le JUMPER n’est plus en état de rouler, il est donc nécessaire d’envisager son remplacement.

Monsieur le maire lève la séance à 22h10

Planning Conseillère Numérique Décembre

Conseil municipal du 21 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Cédric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE

Absents excusés : Floriane MANSON

Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Christian THIBOUVILLE donne pouvoir à Alain FOURNIER

Dominique CHAUVIERE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

Absent : Valery MERCIER

En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 13

Convocation : 14 novembre 2023

Secrétaire de séance : Thierry DELEMER

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 3 octobre 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Mise à disposition personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance, la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :

Budget assainissement :

Patrice : 8 197.28€

Nathalie : 7 160.40 €

Total : 15 357.68€

Budget Chaufferie

Patrice : 1171.04€

Quentin : 1750.32€

Nathalie : 596.70€

Total : 3518.06€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces propositions et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

2/ Cotisation annuelle au Parc Régional

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à ses statuts, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, prend en charge, le règlement de la cotisation annuelle d’adhésion des communes membres auprès du parc naturel régional Normandie Maine et indique que cette prise en charge était réalisée depuis de nombreuses années directement par la CDC.

A la demande de la trésorerie en 2022, il est demandé que chaque commune s’acquitte de sa cotisation et que la CDC procède ensuite à son remboursement.

La commune de Carrouges a versé sa cotisation de 652 € par mandat n°281 au 23 juin 2023 et demande donc le remboursement par la CDC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande de remboursement et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

3/ Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et la commune

Période : 01-01-2024 //31-12-2027

Objectif : permettre un partenariat et soutien financier dans les actions menées sur la commune en direction de l’enfance – jeunesse par le centre de loisirs, de la petite enfance par la structure d’accueil et de la parentalité.

Monsieur le maire explique au conseil que la mise en place d’une convention territoriale globale avec la CAF de l’Orne n’est pas soumise à cotisation pour la commune. Celle-ci permettra une aide financière ou technique pour les associations en rapport avec l’objectif cité ci-dessus, par exemple Familles Rurales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

4/ Convention Petite Ville de Demain

Monsieur le maire rappelle que le mardi 10 octobre a été signée la Convention Petite Ville de Demain, entre la Préfecture, le Département, la Communauté de Commune, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine et la Commune de Carrouges.

Le programme d’actions du projet de la commune de Carrouges comprend 29 fiches-actions dont 9 fiches-actions engagées et 6 fiches-actions validées.

Programmes d’action engagés :

– Aménagement d’un écolotissement sur les parcelles de l’ancienne gare (Commune)

– Construction de 4 maisons à la Voie à la Dame (Logissia)

– Réaménagement des espaces publics de la Voie à la dame (CDC+ Commune)

– Réaménagement du Champ de Foire (Commune)

– Réaménagement de l’Impasse des Guernons (CDC+ Commune)

– Développement de la bibliothèque en médiathèque (Commune)

– Contrat Culture et Territoire (Commune+ CDC+ PNR+ DRAC)

– Création d’une micro-crèche écoresponsable

(Commune)

– Convention Territoriale Globale (Commune+ CAF)

Programmes d’action validés :

– Mise en place d’une OPAH (CDC)

– Rénovation des anciens bâtiments du diocèse (Orne Habitat)

– Rénovation des 5 logements à la Voie à la Dame (Logissia)

– Rénovation de l’hôtel-restaurant les Quatre Élément (CDC+ Commune)

– Sentier d’interprétation (Commune+ PNR)

– Signalisation et balisage des chemins de randonnée (Commune)

Cette convention peut être consultée à la mairie de Carrouges.

5/ Atelier relais

Suite au conseil du 12 septembre 2023, de nouvelles agences ont été sollicitées pour estimer la valeur de l’atelier relais.

3 agences ont transmis un estimatif et 2 autres n’ont pas voulu se déplacer si elles n’obtenaient pas un mandat exclusif pour la vente.

La société Capifrance estime ce bien à environ 270 000€

Les sociétés Immocentre et Lair immobilier proposent entre 220 000€ et 230 000€

Il est a noté que des travaux de couverture (bac-acier) sont à prévoir sur une partie du bâtiment, le coût estimé suivant devis est de 33 115€ HT. Ces travaux incomberont au futur acquéreur.

Monsieur le maire propose un vote à bulletin secret, l’ensemble des conseillers présents refusent et optent pour le vote à main levée.

Ainsi, au regard de ces différents éléments, le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de proposer un prix de vente de 200 000€HT net vendeur à la SAS Ambulance Taxi Carrouges (A.T.C), monsieur Quentin Bignon.

6/ Association « Carrouges et son Patrimoine »

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Alain Fournier.

Monsieur Alain Fournier explique au conseil le pourquoi de la création de cette association.

Jocelyne Lehec, Alain Fournier et Marie Madeleine Champin ont décidé de créer une Association pour le Patrimoine de Carrouges.

Cette association a pour but :

  • de préserver et de promouvoir le patrimoine historique de Carrouges, en particulier son église. Mais également le presbytère, les bâtiments à caractère historique, les calvaires, les monuments au cimetière de personnes ayant œuvré pour la Commune ; le four à chaux …)
  • de rechercher toute subvention, d’organiser des manifestations permettant d’entretenir, de restaurer et de valoriser son patrimoine historique
  • de développer, en liaison avec la municipalité et avec la paroisse pour son église, toutes actions susceptibles de favoriser la valorisation et la sauvegarde de ce patrimoine

Pour être membre actif une cotisation annuelle de 10.00€ sera demandée.

Les statuts sont en cours de rédaction.

Une réunion aura lieu le lundi 11 décembre 2023 à 20h à la mairie

Divers :

7/ Décisions modificatives :

Budget Commune :

Suite à l’augmentation de l’indice du point en juillet 2023 de 1.50% pour l’ensemble des salariés de la commune et du coût sous-estimé de la prise en charge du poste « conseiller numérique » il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes afin d’honorer les salaires de décembre 2023.

Crédit du compte n°6411 de 12 000€ // Débit du compte n° 681 de 12 000€

Budget Chaufferie :

Le règlement des dernières factures de plaquettes bois, électricité et intervention EIFFAGE nécessite els écritures suivante :

Compte 678 : -7000€ / Compte 6061 : + 5000€ Compte : 61521 : +2000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces décisions modificatives et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

8/ Consultation pour Inspection visuelle et télévisuelle d’une partie du réseau pluvial et d’assainissement de la commune de Carrouges.

Mission confiée à Ingénierie 61.

4 entreprises ont été sollicitées ; 3 ont répondu.

Le jugement est effectué uniquement sur le critère prix

S3C (Fondettes 37) : 12 799.68€TTC

SERVIDIAG (Arçonnay 72) : 21546.43€TTC

A3SN (Montauban de Bretagne 35) : 11534.40€TTC

Il est proposé de retenir l’offre SAS A3SN

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide l’offre de la société A3SN et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

9/ Agrandissement Maison Médicale

Suite à la dénonciation du contrat pour la faisabilité d’agrandissement de la Maison Médicale avec la société ALIDADE (celle-ci ne répondant pas aux différentes demandes de la commune), transmise en recommandé avec AR le 17/10/2023.

A ce jour, la société Alidade ne s’est pas manifestée.

Monsieur la maire propose de relancer une consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

10/ Remboursement Matériel

Fin 2022, la commune a avancé les fonds pour l’achat de matériel (table d’examen, toise, balance…) d’une valeur de 1829.36€ HT suite à la venue du docteur PEREZ (délibération du 20 décembre 2022) dans l’attente de la création d’un groupement des professionnels de la maison médicale.

Ce groupement vient d’être créé sous le nom de PSLA (Pôle de santé Libéral Ambulatoire).

La commune peut maintenant émettre un titre au nom du PSLA d’un montant de 1829.36€ afin de se faire rembourser

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

11 / Plaquettes bois chaufferie

La chaufferie bois, situé derrière le parking de la maison médicale, assure le chauffage de la maison médicale et contribue au chauffage de la maison de retraite (en combinaison avec une chaufferie gaz gérée par la maison de retraite).

Sa consommation, en année pleine (sans dysfonctionnement ou panne) est dans un intervalle de 150 à 200 tonnes de plaquettes sèches.

Pour le bon fonctionnement et la bonne gestion de la chaudière, les conditions préférables de livraison et de qualité des plaquettes sont :

  • Livraison par benne basculante
  • Volume par livraison d’environ 35m3, le silo ayant une contenance maximale de 40m3
  • Taux d’humidité proche de 25%
  • Absence d’écorces et de poussière
  • Dimensions moyenne des plaquettes en cm : 3 x 3 x 0,5
  • Délai de livraison inférieur à 3 jours

Voici les offres reçues :

EntrepriseTarifs HT/TonneRemarques
Biocombustibles153,64Fournisseur actuel, plaquettes de qualité, livraison rapide
BEMA174Gros producteur, plaquettes similaires à celles de Biocombustibles
France Pellets140Plaquettes de qualité légèrement inférieure (calibre et humidité plus importante), issues d’une production locale
SCIC Bois Bocage Energie162Plaquettes issues de haies locales gérées durablement, mais impossibilité pour l’instant de fournir la quantité et le type requis

Après échange entre conseillers, il a été décidé de continuer avec Biocombustible qui n’exige pas l’exclusivité et de faire un essai avec la SCIC Bois Bocage Energie sur 2024.

Monsieur le maire lève la séance à 21h55

Repas du Jumelage le 10 décembre

Bourse aux jouets le 26 novembre

Repas Communal le 19 novembre

Construction d’une micro-crèche : marché à procédure adaptée

Les entreprises sont consultées pour la création d’une micro-crèche écoresponsable sur la commune de Carrouges, ainsi que la démolition préalable d’un cabanon garage.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com

Retour des offres le 11/12/2023 avant 12h.

Marché de Noël le 26 novembre

Ateliers numériques : novembre

Lecture de contes le dimanche 26 novembre

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