L’an deux mil vingt-trois, le 25 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Cédric VOLCLAIR, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Jean Pierre MORBY.

Absents excusés : Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Alain FOURNIER

Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absent : Valery LOUPIL

En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14

Convocation : 20 avril 2023

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 4 avril 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Avenant à la convention cadre Petite Ville De Demain

La convention cadre d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain initialement signée le 26 janvier 2022 entre le Département de l’Orne, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges est arrivée à échéance le 15 mars 2023.

Il vous est proposé de bien vouloir donner votre accord afin que monsieur le maire puisse signer l’avenant de prolongation qui ira jusqu’au 15 mars 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cet avenant de prolongation et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

2/ Droit de préemption commercial sur Carrouges

Pour mémoire :

Le droit de préemption COMMERCIAL : porte sur les activités et celui-ci n’intervient que s’il y a toujours activité

Le droit de préemption URBAIN : porte sur les locaux (mis en place sur Carrouges via le PLU 2018)

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil du 14 février 2023 ce dossier avait déjà été abordé.

Pour mettre en place ce droit de préemption il faut dans un premier temps avoir l’accord de la CCI et CMA.

Les 2 entités ont transmis un avis favorable.

Afin de mettre en place ce droit de préemption il faut définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Monsieur le maire propose de mettre dans ce périmètre les zones Ua, Uz et les parcelles référencées : ZC 0164- ZC 0170 et AB 759

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce périmètre et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

3/ Choix du prestataire pour l’entretien des extincteurs

4 sociétés ont été sollicitées, 2 sont venues faire la visite obligatoire : SCUTUM et LP Sécurité

Lieux vérifiés actuellement : Mairie- Maison médicale- Ecoles- Presbytère- Eglise- Bibliothèque- Salle polyvalente

Lieux à faire en plus : Camping- Chaufferie- Maison des associations- Bureau France Service

Techniquement les 2 entreprises répondent parfaitement aux exigences.

Coût annuel de la prestation de vérification :

SCUTUM : 1283 € HT

LP Sécurité : 1716.05 € HT

Actuellement prestation effectuée par SCUTUM et CHUBB coût annuel 2022 : 1232.65€, mais uniquement pour : Mairie- Maison médicale- Ecoles- Presbytère- Eglise- Bibliothèque- Salle polyvalente

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour la société SCUTUM qui est économiquement la plus favorable et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

4/ Choix des plaques pour l’adressage

L’adressage sur la commune de Carrouges va être matérialisé par la pose de nouvelles plaques.

3 entreprises ont été sollicitées : MAVASA- FONDERIE DOUTRE- TG PUB

Différentes qualités et modèles ont été proposés.

Le conseil a opté pour la Fonderie Doutre. Celle-ci propose des plaques coulées dans la masse avec de l’aluminium recyclé en fusion. Le fond des plaques sera bordeaux RAL 3004 et les écritures blanches.

Le coût estimé pour l’ensemble des plaques est de 7800€ HT

Une demande sera faite à la CDC pour une prise en charge concernant les numéros et plaques de rue du bourg. Soit environ 3400€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour la FONDERIE DOUTRE et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

Egalement, le conseil donne son accord afin qu’il soit demandé à la CDC via une délibération la prise en charge partielle du coût de ces plaques.

5/ Divers

5-1 SITCOM – Tri sélectif

Une réunion publique d’information sera organisée avant l’été, la date n’est actuellement pas arrêtée. Monsieur Dominique Chauvière, référent SITCOM sur la commune, prend en charge ce dossier.

5-2 Abris Bus

L’association D’Ecouves Verte a demandé l’autorisation pour décorer l’Abris Bus avec les collégiens. Cette activité sera encadrée par un professionnel du graphisme.

Le conseil a émis un avis favorable à cette demande.

5-3 Harmonie Florale – Mme Mary Nathalie

Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré Madame Mary Nathalie et son avocate, Madame Gaudré le vendredi 21 avril 2023.

5-4 Réunions à venir

Monsieur le maire informe les élus qu’il y aura :

un Copil PVD le jeudi 11 mai 2023 à 10h à la mairie 

une réunion avec le Club CIGALES (Club d’Investisseurs gestion alternative et locale et solidaire) le mardi 16 mai 2023 à 20 h à la mairie.

un conseil le vendredi 9 juin à 14h afin de désigner 3 délégués des conseils municipaux et 3 suppléants pour les élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Jocelyne LEHEC, Cédric VOLCLAIR, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL

Absents excusés : Jean Pierre MORBY donne pouvoir à Pierre CHIVARD

Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

Absent :

En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 15

Convocation : 30 mars 2023

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 14 février 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 14 février 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Modification des prix concernant l’assainissement

Monsieur le maire avise le conseil municipal qu’après rencontre avec le SATEMA, il lui a été conseillé de revaloriser les prix.

De ce fait il est proposé de facturer :

L’abonnement fixe annuel 20€, au lieu de 18€.

Le prix du m3 consommé 2.20€, au lieu de 2.10€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider ces différentes augmentations et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

2/ Admission en non-valeur

* Budget 07400 COMMUNE

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur

La liste n° 5416530615 pour un montant de 150.00€

* Budget 07403 ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur

La liste n°5417330115/2022 pour un montant de 165.63€

La liste ANV 6164580032 pour un montant de 130.29€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide d’admettre ces listes en non-valeur

et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

3/ Photocopieur

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat pour le photocopieur arrive à échéance le 30/09/2023 actuellement en location bail avec KOESIO

Différentes possibilités pour le nouveau contrat :

Achat de l’appareil et contrat de maintenance et services ou contrat de location bail avec contrat de maintenance et services

Les entreprises IBC-RICOH-KOESIO-KONICA ont été sollicitées

Après étude des 3 meilleures propositions il s’avère que l’achat est le plus intéressant économiquement

IBC : 2830€ HT / / KOESIO : 2390€ HT // RICOH 1746.52€ HT

+ Contrat de maintenance : simulation sur une consommation de 16000 photocopies couleurs et 15000 N/B sur 5 ans

IBC : 560€/an soit sur 5 ans 2800€

KOESIO : 682.50€/an soit sur 5 ans 3412.50€

RICOH : 682.70€/an soit sur 5 ans 3413.50€

Avec l’achat on peut estimer le coût pour les 5 ans

IBC : 5630€ // KOESIO : 5802.50€ // RICOH : 5160€

Pour comparaison si on part sur un bail avec contrat de maintenance et services

IBC : 6904€ // KOESIO : 7911€ // RICOH : 6600€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider la proposition de la société RICOH et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

4/ Vote des subventions 2023 aux associations

Monsieur le maire propose de voter les subventions aux associations pour l’année 2023

Les subventions seront versées uniquement sur présentation de la demande accompagnée du prévisionnel 2023 et/ou du bilan 2022.

ASSOCIATION	Montant retenu en €
ADMR	100
Amicale des jeunes Sapeurs-pompiers	300
Amicale des sapeurs-pompiers	100
Anciens combattants en sommeil sur 2023	0
Anim’Carrouges	2500
Foyer du collège de Carrouges	350
Asso Parents d’Elèves Sacré Cœur	110
Asso Parents d’Elèves Ecole Publique	110
Association Musicale Carrougienne	1200
Badminton	250
Carrouges Moto	200
Carrouges Moto Noel	900
Club de l’Amitié	130
Comice Agricole Cantonal / UDON	100
Comité de jumelage Carrougien	1000
Famille Rurales	1250
Football Club Carrougien	800
Football Club UDON	100
Judo Club Carrougien	1300
DIV ’ART	3000
Plaisir des Ages (Maison de retraite/Coupigny)	500
Radio Coup de Foudre	500
Souvenir Français	100
UNA	100
TOTAL	15000

* OGEC Ecole du Sacré Cœur : la participation de la commune s’élève à 1550€ par enfant, 17 enfants sont concernés pour la commune de Carrouges pour l’année 2023, il sera de ce fait versé la somme de 26350€.

* Association D’Ecouves Verte : mise à disposition des locaux gratuitement (y compris chauffage) pendant toutes les vacances.

Après en avoir délibéré et le vote ayant donné 1 abstention, 2 contres, et 12 pour, le conseil municipal décide de valider les différents montants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5/ Approbation des comptes administratifs 2022

Monsieur le maire procède à la présentation de l’ensemble des comptes administratifs 2022.

Afin de procéder à l’approbation de ceux-ci, monsieur le maire quitte l’assemblée, et monsieur le premier adjoint fait voter les différents comptes administratifs.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET COMMUNE
	INVESTISSEM.	FONCTIONN.
Recettes	427 694.16	551 617.46
Dépenses	383 877.04	569 787.81
Solde	+ 43 817.12	– 18 170.35
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2021	145134.23	537 501.72
Résultat 2022	43 817.12	-18 170.35
Résultat de clôture 2022	188 951.35	519 331.37
EXCEDENT GLOBAL	708 282.72

Après le vote, 2 voix contre et 12 voix pour, le compte administratif du budget Commune est approuvé et adopté.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET MAISON MEDICALE
	INVESTISSEM.	FONCTIONN.
Recettes	277 691.73	60 714.62
Dépenses	58 612.88	45 543.33
Solde	+219 078.85	+15 171.29
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2021	-219 315.41	12 946.93
Part affectée à l’investissement		– 12 946.93
Résultat 2022	219 078.85	15 171.29
Résultat de clôture 2022	-236.56	+15 171.29
EXCEDENT GLOBAL	14 934.73

Approuvé et adopté à l’unanimité

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ATELIER RELAIS
	INVESTISSEM.	FONCTIONN.
Recettes	20 594.03	17 093.13
Dépenses	217.93	2 151.89
Solde	20 376.10	14 941.24
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2021	-20 249.03	72 361.93
Part affectée à l’investissement		-20 249.03
Résultat 2022	20 376.10	14 941.24
Résultat de clôture 2022	+127.07	+67 054.14
EXCEDENT GLOBAL	+67 181.21

Approuvé et adopté à l’unanimité

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET ASSAINISSEMENT
	INVESTISSEM.	FONCTIONN.
Recettes	24 046.96	73 100.92
Dépenses	18 619.83	66 347.13
Solde	+5 427.13	+6 753.79
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2021	54 276.54	223 021.82
Résultat 2022	5 427.13	6 753.79
Résultat de clôture 2022	+59 703.67	+229 775.61
EXCEDENT GLOBAL	+ 289 479.28

Approuvé et adopté à l’unanimité

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022- BUDGET CHAUFFERIE BOIS
	INVESTISSEM.	FONCTIONN.
Recettes	12 400	35 726.60
Dépenses	146 009.18	25 627.02
Solde	– 133 609.18	10 099.58
RESULTAT DE CLÔTURE
Résultat de clôture 2021	27 419.77	150 805.19
Résultat 2022	-133 609.18	+10 099.58
Résultat de clôture 2022	-106 189.41	+160 904.77
EXCEDENT GLOBAL	+54 715.36

Approuvé et adopté à l’unanimité

5/ Approbation des comptes de gestion

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des recettes et des dépenses,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2022, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’année 2021

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2022 dressés par Monsieur le trésorier, des entités :

• Commune
• Assainissement
• Atelier relais
• Maison médicale
• Chaufferie bois

N’appellent ni observation, ni réserve de sa part

6/ Vote des taux d’imposition des taxes communale

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des taxes. Ils seront de ce fait pour 2023 de :

Taxe foncière sur le bâti : 10.04% + 27.07% taux du département qui vient s’ajouter soit 37.11%

Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.22%

CFE : 11.19%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de maintenir ces différents taux

et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

6/ Avance trésorerie Budget Micro Crèche

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, pour mettre un place un budget Micro Crèche, d’approvisionner celui-ci par une avance de fonds de 100000€ émanant du budget Commune. Cette somme sera repartie de la façon suivante :

5000€ pour la section de fonctionnement et 95 000€ pour la section d ‘investissement.

Ces fonds pourront être récupérés par le budget Commune lorsque le budget Micro Crèche aura les ressources nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte ce mouvement de fonds et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ Opération de virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis la mise en place de la nomenclature M57 pour les budgets concernés et conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante à possibilité d’autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes

– Fonctionnement : 7.50%

– Investissement : 7.50%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte cette possibilité de mouvement de fonds entre chapitre et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

8/ Approbation des budgets primitifs 2023 (en €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

• Maison médicale

Fonctionnement : 74 311.05

Investissement : 64 996.32

• Chaufferie bois

Fonctionnement : 90 644.36

Investissement : 119 043.82

• Atelier relais

Fonctionnement : 83 554.14

Investissement : 10 127.07

• Assainissement

Fonctionnement : 301 075.61

Investissement : 83 750.63

• Micro Crèche

Fonctionnement : 5 000

Investissement : 153 000

Après en avoir délibéré et avec 2 abstentions, le conseil municipal vote et arrête le budget Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

• Commune

Fonctionnement : 1 112 421.37

Investissement : 458 468.34

9/ Divers

Monsieur le maire informe les élus qu’il y aura un Copil PVD le jeudi 11 mai 2023 à 10h à la mairie ; ainsi qu’une réunion avec le Club CIGALES (Club d’Investisseurs gestion alternative et locale et solidaire) le mardi 16 mai 2023 à 20 h à la mairie.

Monsieur le maire lève la séance à 23h50