Pour le PLU, le Conseil préfère, à la révision simplifiée, la procédure de modification, plus onéreuse, mais plus générale et pouvant remettre en cause le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Les objectifs prioritaires sont d’occuper au mieux l’habitat actuel et de créer une zone d’activité. C’est le devis du bureau d’études « Habitat et Développement Nord-Ouest », moins disant des candidats (24000€ HT), qui est retenu.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte de céder le chemin rural n°15 « le lavoir » à M. Olinger et Mme Leoge, tous les frais de cette opération étant à leur charge et sous réserve qu’ils aménagent, par des travaux de remblai, un autre accès au futur circuit autour de Carrouges prévu à cet endroit.

Le Comice Agricole d’arrondissement devant avoir lieu à Carrouges le 14 septembre 2014, le conseil décide à l’unanimité de verser une subvention de 750€ et de prendre en charge financièrement l’apéritif de cette manifestation.

Le conseil confirme les positions adoptées précédemment pour la location à titre onéreux des locaux communaux occupés par le SIVOS Primaire et Maternelle et pour la facturation des heures de travaux d’entretien incombant au locataire effectuées par les employés communaux.

Pour répondre à une demande de Radio Coup de Foudre, le Conseil décide, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€, pour permettre un changement de faisceau hertzien.

Par une motion de soutien, la commune de Carrouges s’associe à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Le conseil décide de participer aux travaux d’entretien des vestiaires du terrain de football à hauteur de 2.978,16 €.

Concernant la révision du PLU, lecture est faite du compte rendu réalisé par la DDT d’Argentan. La décision ne sera prise que lors de la prochaine séance, afin de laisser aux conseillers, le temps nécessaire pour étudier les observations de la DDT.

Les délégués auprès du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) sont désignés : MM. Vauthrin et Ermessent, titulaires; Thibouville et Barneville, suppléants.

M. le Maire présente sa démission en tant que délégué titulaire du SE61; il est remplacé par M. Ermessent, et est désigné comme suppléant.

Le fonctionnement de la bibliothèque est entravé par un manque de bénévoles et par l’absence d’un responsable communal. Les conseillers sont invités à réfléchir sur ce sujet.

M. Quentin Cordelier, adjoint administratif, est nommé coordonnateur communal auprès de l’INSEE, en vue du recensement qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.

Le conseil décide l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Ingénierie 61 » qui se crée à l’initiative du Conseil Général.

Le nombre de repas portés aux personnes âgées sur Carrouges par l’association « La Tonnelière » est de 990 € par an. La subvention allouée par la commune à l’association s’élève à 500 €, soit 0,50 € d’aide possible par repas. Le conseil propose que des critères d’attribution de cette aide (ressources, degré de dépendance, entourage familial, …) soient mis en place. A revoir lors d’une prochaine séance.

La commune envisageant une révision de son PLU (Plan Local d’Urbanisme), un appel d’offres a été lancé, auquel ont répondu quatre bureaux d’études dont les devis s’échelonnent entre 17100 et 44100€ HT. M. le Maire va prendre rendez-vous avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) d’Argentan pour une réunion d’information, avant la prochaine séance du conseil.

En raison de l’évolution des rapports avec le SIVOS, le conseil municipal considère qu’il n’y a plus lieu d’accepter que celui-ci continue d’occuper à titre gracieux, pour son secrétariat, des locaux appartenant à la commune, ni qu’il continue de se décharger sur les employés communaux des travaux d’entretien des écoles, qui sont normalement à sa charge en tant que locataire. Un vote fixe le montant du loyer (250 € hors charges) que le SIVOS devra désormais payer à la commune et décide que les employés municipaux n’interviendront plus, dans les écoles, que pour les travaux incombant au propriétaire.

Le réseau d’assainissement a besoin d’être contrôlé (raccordements, écoulement distinct des eaux pluviales,…). Le conseil autorise M. le Maire à créer un « emploi avenir » pour effectuer ce travail (étude et petits travaux divers).

Le conseil, à l’unanimité, se prononce pour une adhésion de la commune de Carrouges à la CDC du Pays Fertois, confirmant ainsi la position prise par l’ancien conseil municipal.

Après avoir voté les subventions accordées aux différentes associations qui en ont fait la demande, et avoir décidé de reconduire les taux d’imposition 2013 pour les taxes directes locales, le conseil procède au vote des budgets primitifs ( principal et annexes) pour l’exercice 2014. L’ensemble du budget est approuvé.

Un vote établit le montant des indemnités du maire et de ses adjoints.La composition des commissions internes est adoptée :

• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : MMmes Thibouville, Smyczynski, Debas, Morby
• Personnel communal : MMmes Smyczynski,Monnier, Ermessent, Falck
• Bâtiments communaux – Cimetière : MMmes Barneville, Ramage, Ermessent, Godet
• Assainissement – Eau – Eclairage public : MMmes Ermessent, Smyczynski, Morby, Gesbert
• Bulletin – Communication : MMmes Dubrulle, Falck, Ermessent, Fauchatre, Morby, Vauthrin
• Urbanisme : MMmes Vauthrin, Smyczynski, Barneville, Godet, Ramage, Dubrulle
• Animation – Cérémonies – Fleurissement : MMmes Lecoq, Godet, Smyczynski, Morby

Election du maire et des adjoints :

• Maire : Christian THIBOUVILLE
• 1er adjoint : Eugène-Loïc ERMESSENT
• 2ème adjoint : Dominique MONNIER
• 3ème adjoint : Jean Pierre MORBY
• 4ème adjoint : Gérard RAMAGE

Désignation des délégués :

• Communauté de communes du Bocage Carrougien : MM Thibouville, Ermessent, Monnier, Morby, Ramage, Gesbert, Vauthrin
• SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) Collège : MM Ermessent, Thibouville – Suppléants : M. Ramage, Mme Falck
• SIVOS Primaire : Mmes Debas, Falck – Suppléants : M. Lecoq, Mme Godet
• SE61 (Syndicat d’Electrification de l’Orne) : M. Thibouville – Suppléant : M. Ermessent
• SYMOA (Syndicat Mixte de l’Orne et Affluents): MM Morby et Barneville – Suppléants : M. Vauthrin et Mme Godet
• Conseil d’administration de la Maison de Retraite : MM Thibouville et Dubrulle Suppléants : M. Lecoq et Mme Fauchâtre
• Comité syndical du Parc naturel régional Normandie Maine : M. Morby – Suppléante : Mme Falck
  Mission Locale d’Insertion : Mme Smyczynski – Suppléant : M. Vauthrin

Deux listes étaient en présence.

Les résultats du scrutin sont favorables à la liste « Continuons ensemble », présentée par la majorité sortante renforcée de six nouveaux membres, dont tous les candidats sont élus.