Monsieur le Préfet,

Stupéfait et admiratif, vous me laissez.

Je rends hommage sinon à votre intelligence au moins à votre sagacité. En quelques mois, vous avez appris et compris notre département, chose que je n’ai pu faire en 40 ans. Il est vrai qu’en tant que grand commis de l’état vous disposez d’informations, d’atouts et de pouvoirs dont simple élu local je ne dispose.

C’est ce qui sans doute fait que vous pouvez distribuer les cartes pour quatre communes du bocage carrougien à la CUA (représentant sensiblement le même poids  que la commune de Carrouges seule si on s’en tient aux propos de son président)

Cette action « à la carte » dans tous les sens du terme entérine la fin de la CdC du bocage carrougien. Si « tout le monde ne voit pas les choses » comme moi il faudrait définir ce qui est le monde. Il fut un temps, une époque, un mode ou « le monde » était constitué des biens pensants de la haute société. Le reste n’était que le bas peuple qui n’avait comme puissance que d’aller se faire tuer à la guerre, de faire des enfants pour les continuer et de se taire. Les démons de l’aristocratie ont été remplacés par les technocrates qui imposent leur vues aux politiques.

Vous ne faites pas partie de ce monde, monsieur le Préfet. Vous êtes en mission pour l’état.

Pour en revenir à ce que le conseil municipal de Carrouges défend comme « la seule vraie solution d’avenir » depuis 4 ans : la commune nouvelle, vous fûtes d’accord dès que nous en avons parlé ensemble dans votre bureau.

Que demandons-nous ? Non pas de la considération –celle-ci n’est pas de mise- mais une réponse claire, vous nous la refusez. Pourquoi ? Il vous suffit d’annoncer si vous acceptez de respecter les décisions des élus et des populations (bien au delà de Carrouges). Si vous aviez écrit et confirmé cet engagement, pris par votre prédécesseur, nous n’en serions pas là.

Je terminerai en récusant le terme d’ultimatum utilisé par les journalistes. Le mot n’a de sens qu’à la condition d’avoir les pouvoirs de faire aboutir les « impératifs comminatoires » qui lui sont liées.

Là, c’est vous qui avez tout pouvoir d’agir. Vous pouvez même organiser une consultation de la population des communes du bocage carrougien. Pourquoi cette voie démocratique ne vous convient pas ? Il est vrai que votre Institution date de Napoléon qui ne fut pas une référence en matière de démocratie.

Veuillez accepter, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses et celles de tout mon conseil municipal (moins un).

Eugène-Loïc ERMESSENT

Maire

Monsieur le Maire,

Vous m’avez interrogé sur le devenir de notre Collectivité à la suite du retrait de la ville de LA FERTE MACE et de celui envisagé des Communes de COUTERNE et ST MICHEL DES ANDAINES.

Vous vous inquiétez plus particulièrement sur les capacités financières de notre Collectivité à partir de 2013.

Je vous confirme, ce que je vous ai déjà indiqué, à savoir que notre Collectivité mise en place fin 1994, a pris, comme option, de consacrer les ressources supplémentaires allouées par l’Etat au titre de la Communauté de Communes à l’investissement.

Les rares dépenses de fonctionnement prises en charge (GIP ADECO, cotisations au Parc Régional, SDIS, Fédération de Défense des Cultures) ont été prises en charge avec, en contrepartie, un transfert des impôts communaux en recettes.

100 € de prise en charge étant compensés par 100 € de recettes.

Depuis 17 ans, nous fonctionnons de cette manière sans avoir modifié nos taux d’imposition, la suppression du CCAS intercommunal nous ayant permis de dégager des excédents.

Les investissements ont été réalisés avec le produit des dotations, des concours de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et par nos excédents.

LA FERTE MACE qui était le principal contributeur s’est aussi révélé être le principal « consommateur » de nos ressources en matière d’investissements (Piscine, Gymnase, Office de Tourisme, Maison des Services Publics, Place de l’Eglise et un très important programme de voirie en centre ville).

Nous n’aurons plus un seul dossier de cette importance.

S’agissant de COUTERNE et de ST MICHEL DES ANDAINES qui pourraient être remplacées par CARROUGES et ST MARTIN L’AIGUILLON, c’est encore plus simple.

Depuis l’origine de notre Communauté de Communes, les contribuables de COUTERNE, en couverture de leurs charges de fonc-tionnement ont versé à notre CDC une moyenne annuelle de 61.500 €.

Pendant la même période, au titre de l’investissement, nous avons réalisé l’aménagement du centre bourg pour 921.000 €, des travaux de voirie pour 350.000 €, construit une Boucherie charcuterie pour 155.000 € et réalisé un nombre important de petites opérations.

Concernant ST MICHEL DES ANDAINES, les contribuables, en couverture de leurs charge de fonctionnement ont versé à notre CDC une moyenne annuelle 22.700 €.

Pendant la même période, au titre de l’investissement, nous avons réalisé l’aménagement du centre bourg et divers travaux de voirie pour 432.000 € suivi des renforcements des réseaux électriques et d’enfouissement pour 419.000 €.

Il résulte des faits ci-dessus que les Contribuables de ces deux communes n’ont apporté aucune contribution aux gros équipements réalisés.

La participation de ces communes n’apparaît qu’au travers de la dotation de l’Etat résultant de notre intercommunalité.

Nos finances se sont par ailleurs accrues grâce au développement de plusieurs communes dont les contributions ont cru au fur et à mesure de l’augmentation de leurs bases (MAGNY 203.000 € d’apport annuel – LA SAUVAGERE 85.000 € d’apport annuel – ST MAURICE 44.500 € d’apport annuel) alors que leur part de dépenses de fonctionnement croissaient moins vite.

Pour ordre, je souligne, pour la bien connaître, que la Commune de MAGNY LE DESERT est depuis l’origine et le restera un contributeur important n’ayant jamais sollicité de grosses réalisations, ces dernières ayant été entreprises avant la création de la Communauté de Communes.

Enfin, pour être précis, les aménagements de Bourgs entrepris à BEAUVAIN, COUTERNE, JOUE DU BOIS, LA MOTTE FOUQUET, MEHOUDIN, ST MAURICE, ST MICHEL, ST OUEN, ST PATRICE et LA SAUVAGERE sont terminés ou le seront pour la fin du mois.

Restent en cours des aménagements de moindre importance à LONLAY LE TESSON et ANTOIGNY qui devraient être achevés fin 2013.

Toutes les requêtes ayant été satisfaites, nous n’aurons plus aucun dossier en attente.

Notre situation est d’autant plus saine qu’à la date de ce jour, nous n’avons aucune dette, aucun emprunt n’ayant été contracté.

Il me semble donc que CARROUGES peut envisager sereinement son entrée en notre Collectivité comme ST MARTIN L’AIGUILLON vient de le souhaiter.

Souhaitant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Maire,

Une étude sur les conséquences d’une intégration des communes du Bocage Carrougien à la CU d’Alençon a été réalisée par le Cabinet Ressources Consultants Finances à la demande de la CdC du Bocage Carrougien. Il y était joint une étude complémentaire sur l’impact fiscal d’une intégration des communes du Bocage Carrougien à la CdC du Pays Fertois.

Les dirigeants de la CdC ont préféré vous dissimuler cette partie de l’étude.

La commune de Carrouges est parvenue à obtenir ce document complet remis à un élu de la CU d’Alençon par les dirigeants de la CdC ; nous avons estimé qu’il était juste que les élus des communes du bocage Carrougien en disposent aussi. Vous le trouverez ci-joint.

Ce document fait apparaître clairement que la fiscalité du Pays Fertois est nettement plus avantageuse que celle de la CU d’Alençon pour les communes du Bocage Carrougien.

Trois autres éléments méritent d’être pris en compte :

• Souvent annoncés par les dirigeants de la CdC comme nettement plus avantageux à la CU d’Alençon qu’au Pays Fertois, les taux de la taxe sur les ordures ménagères sont en réalité quasiment identiques à la CU d’Alençon et au Pays Fertois (8.17% contre 8.37%).
• Le Pays Fertois prend en charge toute la voirie, pas la CU d’Alençon.
• L’une comme l’autre laissent aux communes le financement des associations.

Carrouges et Saint-Martin-l’Aiguillon ont déjà exprimé leur décision d’aller vers le Pays Fertois, cette option est par conséquent ouverte à votre commune.

Espérant vous avoir fourni des informations utiles à votre réflexion, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

M. le Maire de CARROUGES
et son Conseil Municipal

NB : le conseil municipal a approuvé cette démarche d’information à l’unanimité, seul M. Yannick Deveille a émis des réserves.

PJ1 : Tableaux comparatifs.
PJ2 : Feuillets manquants.