L’an deux mil vingt, le vingt un janvier à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.
En exercice 11 Etaient présents : M. MORBY, M. RAMAGE, M. MONNIER
Présents : 07 Mme GODET, M. DUBRULLE, M. GESBERT
Votants : 07
Absent : M. ERMESSENT, Mme DEBAS, M. VAUTRHIN,
Mme SMYCZYNSKI
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme GODET
15 janvier 2020
1° FINANCES
OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur le maire présente au conseil municipal deux factures. Afin de pouvoir les mandater dans les délais, celles-ci nécessitent une ouverture de crédits sur les fonds libres. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2020 de la commune – 350.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à :
- faire une ouverture de crédits par prélèvement sur les fonds libres de :
Facture MANUTAN : 8 258.65€TTC
Facture SMA : 15 468.00€TTC
- Autorise Monsieur le maire à inscrire ces dépenses au budget primitif 2020 de la commune – 350.
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
ACHAT DE LOGICIEL MODULARIS
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis pour l’achat d’un logiciel pour gérer l’urbanisme. La proposition est de 100€ par an plus la formation qui s’élève à 90€. Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
2° OPERATIONS
2.1 MAISON MEDICALE
OCCUPATION DU CABINET EX Mme POUARD
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande des professionnels de santé de la maison médicale (Mme MUNOZ-TORRES). Celle-ci désire occuper le cabinet (anciennement Mme POUARD) pour en faire une salle d’attente. Le conseil municipal émet un avis favorable.
ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la maison médicale n’est pas pourvu de défibrillateur (extérieur).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le maire à programmer cette opération fixée à
1 570.50€HT, soit 1 884.60€TTC
- sollicite une subvention dans le cadre de cette opération
- approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessus :
D.E.T.R. 549.67 € Fonds propres : 1 020.83€
- Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2020
- autorise Monsieur le à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération.
FUITE D’EAU PAR CHENEAU
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’entreprise BELLIARD de GORRON a été contactée pour intervenir sur une fuite d’eau sur un chéneau. Monsieur le
maire est autorisé à faire une mise en demeure afin que les travaux de réparation soient réalisés.
2.2 CHAUFFERIE BOIS
La chaudière prenant le relais de la maison médicale pose toujours des problèmes de fonctionnement. La société ACG de Tinchebray va être à nouveau sollicitée.
2.3 VOIRIE
Route d’Argentan – couper les arbres par le pied
- Rue du Chapître – aménager deux places de stationnement
- Arracher les haies devant les containers à poubelles et mettre des lisses en bois.
AMENAGEMENT DE LA RUE STE MARGUERITE
- Pavés à prolonger
3° BATIMENTS COMMUNAUX
3.1 ATELIER TECNET
Monsieur le maire lit un courrier de M., CATANZARO, gérant de Tecnet. Celui-ci demande l’autorisation de sous-louer une superficie d’environn 53.25m² à la société Nettoyage Sud Orne. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur sous-louer. Cette autorisation sera résilié de plein droit en cas de résiliation du bail par la société Tecnet.
3.2 ECOLE – remplacement des menuiseries
ECOLE MATERNELLE –
Remplacement des menuiseries
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les menuiseries de l’école maternelle sont usées et qu’elles ne répondent plus aux normes thermiques
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le maire à programmer l’opération fixée à
20 833.37€HT
- Sollicite pour ces travaux une subvention dans le cadre de la DETR
- Approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :
D.E.T.R. : 10 416.68€ Fonds propres : 10 416.69€
- Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2020
Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution
3.3 salle polyvante –réfection des pignons
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la vétusté de la salle polyvalente, notamment des pignons. Celle-ci nécessite des travaux. La réfection des pignons permettrait une meilleure isolation ainsi qu’une meilleure insonorisation.
Monsieur le maire demande au conseil municipal s’il souhaite réaliser ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le maire à programmer cette opération fixée à
39 232.50€HT soit 47 079.00€TTC
- sollicite une subvention dans le cadre de cette opération
- approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessus :
DSIL – 19 616.25€ Fonds propres : 19 616.25€
- Dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2020
- autorise Monsieur le à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération.
3.4 EGLISE
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de SCF afin d’améliorer la première installation. Celui-ci consiste à poser deux radiants supplémentaires dans la NEF et de couper les deux radiateurs du fond de l’église. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
3.5 ATELIER EHANNO*
BAIL EHANNO
Monsieur le maire informe que le bail précaire de la SARL L’ESSENTIER représentée par Monsieur EHANNO Simon domicilié à 8, le grand Brais à ST MARTIN L’AIGUILLON (Orne) expire le 29 janvier 2020. Monsieur le maire demande l’autorisation de transformer ce bail précaire en bail commercial, conformément à la législation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le maire à transformer le bail précaire en bail commercial. Celui-ci se définit comme suit :
- Titulaire du bail : SARL L’ESSENTIER- LE FENDEUR,
- Le bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1 février 2020 jusqu’au 31 janvier 2029,
- Le montant du loyer est fixé à 290€, soit 348€TTC indéxé selon l’indice des loyers commerciaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
5 DOSSIERS DU JOUR
5.1 PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Madame LAVANRY Nathalie demande à être promu dans le grade des rédacteurs. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à créer un poste de rédacteur qui prendra effet à compter de la validation de sa demande par la commission administrative paritaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le maire à créer un poste de rédacteur
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
CREATION D’UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la gestion du secrétariat nécessite la création d’un poste d’adjoint administratif et demande au conseil municipal d’en délibérer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- Autorise Monsieur le maire à attribuer la nouvelle bonification indiciaire.
ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal que notre assurance MMA a changé de prestataire pour assurer le personnel communal. Le nouveau prestataire est Axa collectivités. La cotisation annuelle s’élève à 4 421.96€ plus 180€ d’honoraires. Le conseil municipal émet un avis favorable. Le conseil municipal demande que soient négociés les honoraires.
5.2 OGEC – SACRE-CŒUR
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une demande du Président de l’ OGEC. Celui-ci demande une régularisation du montant de la participation allouée par élève. Le montant versé sur 2019 correspond à 1165€ alors qu’il aurait dû être de 1300€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le maire à régulariser la situation,
- Autorise Monsieur le maire à verser à l’OGEC la différence, soit 1890€ (135×14),
- Autorise Monsieur le maire à inscrire cette dépense au budget primitif 2020.
5.3 S.D.I.S.
Monsieur le maire lit au conseil municipal un courrier du Service Départemental Incendie et Secours sollicitant la réparation de certaines bouches à incendie déclarées hors service. Celui-ci propose également une vérification triennale de nos bouches à incendie moyennant une participation de 50€ par poteau, soit 500€ tous les trois ans. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à demander au S.D.I.S. la maintenance des bouches à incendie. Des devis de réparation seront demandés.
5.4 CROCHET ATTELAGE JUMPY
Achat d’un crochet d’attelage pour le jumpy. Demander des devis.
6° INTERCOMMUNALITE
Programme travaux de voirie Communauté de Communes du Bocage Carrougien
- Bordure route de Ste Marguerite –
- Route de St Sauveur
- Le Boulay – Les Loges
7° DIVERS
NOMINATION DE DEUX AGENTS RECENSEURS
INDEMNISATION
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Carrouges est concernée par le recensement de la population. Deux agents recenseurs sont nécessaires pour l’assurer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
Nomment agents recenseurs M. KORELL Kevin et Madame COURTAIS
Déborah
- Fixe les indemnités allouées comme suit :
- Bulletin individuel 2.00
- Feuille de logement 1.50
- Bordereau de district 5.00
- Formation 40.00
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
- relatif à l’exécution de cette opération.
