L’an deux mil vingt, le seize juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.

Présents : Christian THIBOUVILLE, Jean-Pierre MORBY, Gérard RAMAGE, Patricia GODET, Jean-Luc GESBERT

Absents excusés : Dominique MONNIER ayant donné procuration à Jean-Luc GESBERT

                               Alain DUBRULLE ayant donné procuration à Gérard RAMAGE

                               Josette SMYCZYNSKI ayant donné procuration à Christian THIBOUVILLE

                                Sophie DEBAS ayant donné procuration à Jean-Pierre MORBY

Absents : Eugène-Loïc ERMESSENT, Philippe VAUTHRIN

En exercice = 11                               Présents = 5                       Votants = 9

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Ordre du jour :

1. Vote des comptes administratifs 2019
2. Vote des taux d’imposition des 3 taxes locales
3. Détermination prise en charge destruction nid de frelons asiatiques
4. Approbation RIFSEEP
5. Loyers pour logements locatifs
6. Courrier CARROUGES AMBULANCES
7. Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

1. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2019

        Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et adopte les comptes administratifs 2019 dressé par Monsieur le Maire et les comptes de gestion dressé par Madame la trésorière comme suit :

BUDGET COMMUNE

                               BUDGET ATELIER RELAIS

BUDGET MAISON MEDICALE

BUDGET ASSAINISSEMENT

                               BUDGET CHAUFFERIE BOIS

                Adopté à l’unanimité.

• Vote des taux d’imposition des taxes locales directes

                En application des dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties =                                              10.04 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties =                                     11.50 %
• CFE =                                                                                                                   11.19 %

                Adopté à l’unanimité.

• Destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition faite par le Groupement de défense Sanitaire de l’Orne GDSO relative à la participation pour la destruction des nids de frelons ainsi que la convention à adopter. Monsieur le Maire précise que la prise en charge par le GDSO s’élève de 33 % plafonné à 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• décide d’appliquer la même participation soit une prise en charge par la commune de 33 % plafonnée à 50 €.
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

• RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en novembre 2019 acceptant la mise en place de ce régime. Ce projet a été validé par le comité technique du Centre de  Gestion en date du 04 juin 2020 par avis favorable. Monsieur le Maire précise que l’enveloppe globale de l’indemnité pour les 6 agents doit être calculée et  déterminée par le conseil municipal.

Pour information, le salaire de la secrétaire, partie en retraite fin décembre 2019, s’élevait à 2 244 € net. pour 31 h hebdo. Le salaire de sa remplaçante s’élève à 1 235 € net pour 35 h hebdo, soit une différence de 1 009 € mensuel et 12 108 € annuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe l’enveloppe globale de l’indemnité à 12 108 € et autorise Monsieur le Maire à répartir cette somme entre les différents agents et à signer les arrêtés individuels correspondants.

• Loyers des logements Ex Gendarmerie

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Jean De Naurois-Turgot, locataire à l’ancienne gendarmerie qui souhaite une baisse du montant des loyers du fait de la mauvaise isolation et du coût important des frais de chauffage. Pour rappel, actuellement, les deux T3 sont au prix de 350 € et les 2 T4 à 450 € mensuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des loyers à compter du 01 juillet 2020 à :

• 300 € pour les T3
• 400 € pour les T4

                Adopté à l’unanimité.

• Courrier de Carrouges Ambulances

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Dominique RICHARD, gérant de Carrouges Ambulances qui demande l’annulation de 3 mois de loyers suite au COVID 19.

Pour information, le loyer de Carrouges Ambulances s’élève à 595,97 € HT auquel s’ajoutent les charges d’entretien pour 41 € TTC, soit un total mensuel TTC de 715.16 € pour une superficie de bâtiments de 451 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de supprimer 2 mois de loyers correspondants à la durée du confinement.

• Divers
• Renouvellement du contrat CUI de Gilbert Aubert

Le contrat aidé de Monsieur Gilbert AUBERT prend fin le 17 juin 2020 mais il peut être renouvelé pour 1 an dans les mêmes conditions, soit 20 heures hebdo au coût de 879.70 € brut avec une prise en charge au taux de 50% avec une condition de renouvellement d’une formation obligatoire de 7h dans un centre agréé + 20h en interne en informatique.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat pour 1 an.

• Camping

Suite aux instructions sur le COVID 19 et aux contraintes liées à la désinfection des locaux, le conseil municipal décide de ne pas ouvrir le camping pour le moment. La question sera revue à la prochaine réunion si les instructions permettent l’ouverture.

Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40.

L’an deux mil vingt, le dix-huit février à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THIBOUVILLE, Maire de Carrouges.

En exercice :        11    Etaient présents : M. MORBY, M. RAMAGE, M. MONNIER

Présents :             08    Mme GODET, M. DUBRULLE,  M. GESBERT, Mme

Votants :              08     SMYCZYNSKI      

                                     Absent : M. ERMESSENT, Mme DEBAS, M. VAUTRHIN,

Date de convocation :             

11 février 2020              Secrétaire de séance : M. MORBY

1° OPERATIONS

1.1 MAISON MEDICALE

Le conseil municipal souhaite que le mat, avenue du Maréchal Leclerc,  soit récupéré et remplace celui du sens interdit près de la maison médicale cassé.

1.2 ASSAINISSEMENT

Monsieur  le maire fait part au conseil municipal de 2 demandes de dégrèvement sur les factures d’assainissement de :

Mme DOUET Marie Louise – 11 les Chalaines – 406.45€

Mme FLEURY Sophie 19 rue Saint Martin – 97.98€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• Le compteur de Mme DOUET Marie Louise ayant une fuite d’eau avérée, de réduire la facture au prorata des 2 dernières factures d’assainissement.
• En ce qui concerne la facture de Mme FLEURY Sophie, de lui demander 50% de la somme due.

1.3 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 5^ème TRANCHE

Le conseil municipal valide à l’unanimité les plans établis par le TE61. Il regrette que la ligne à haute tension ne fasse plus partie du projet.

2° BATIMENTS COMMUNAUX

2.1 ECOLE MATERNELLE changement des menuiseries

M. le Maire présente au conseil différents devis pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle. Les devis présentés sont :

                                     SPBM – 40760.00€ HT

                                     MPO – 23147.98€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal approuve le devis présenté par l’entreprise MPO et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution du projet.

3° DOSSIERS DU JOUR

3.1 EOLIENNES

Par arrêté du 04 décembre 2019, Madame la Préfète a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février inclus sur la demande présentée par la  Ferme éolienne du Germancé relatif à la création et l’exploitation d’un parc éolien de cinq éoliennes sur le territoire des communes de CIRAL et de ST ELLIER LES BOIS. Monsieur le maire précise qu’il est demandé aux conseillers municipaux des communes limitrophes d’émettre un avis sur ce projet.

         Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer à mains levées. Monsieur le maire pose la question suivante :

         Etes-vous pour ou contre la réalisation de ce projet ?

         Il résulte de ce vote les décisions suivantes :

         CONTRE : 3              POUR : 1                ABSTENTIONS : 4

3.2 PERSONNEL COMMUNAL assurance

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Orne sollicitant l’autorisation de procéder à la mise en concurrence et éventuellement passer un contrat d’une police d’assurance couvrant les risques statutaires de notre personnel.

         Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur le maire à confier cette étude au Centre de Gestion du Personnel Territorial
  • Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
  • Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

3.3 VEGETALISATION ET FLEURISSEMENT DU BOURG

Le conseil municipal accepte la proposition présentée par M. Morby relative à l’acquisition de 24 magnolias et 28 pommiers et autorise M. le maire à signer la commande.  L’entreprise FREON sera contactée pour procéder au dessouchage des arbres.  Ces plans seront implantés sur le Champ de Foire et Avenue du Maréchal Leclerc.

3.4 PERSONNEL TERRITORIAL – Mme Delahaye

Monsieur  le maire informe le conseil municipal informe le conseil municipal que le CDG61 refuse l’inscription de Mme Christine Delahaye à la formation des secrétaires de mairie.

Le motif invoqué est sa non inscription comme demandeur d’emploi.

Le conseil municipal regrette cette décision et autorise M. le maire à financer une formation si besoin est.

4 INTERCOMMUNALITE

4.1 AMENAGEMENT RUE DE STE MARGUERITE

  Avant de faire les travaux d’aménagement prévus par la CDC du Pays Fertois, le conseil municipal demande qu’un diagnostic soit effectué sur l’état du  réseau d’eau potable, rue de Ste Marguerite, devant le restaurant « les Quatre éléments ».  Le conseil municipal charge Monsieur le maire de contacter l’entreprise TTA de Joué du Bois.

5 DIVERS

5.1 ROUTES DEPARTEMENTALES – 90KM/h

Monsieur le maire lit un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental relative à la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes départementales de 1^ère et 2^ème catégorie. Dès septembre 2019, le conseil départemental a délibéré à l’unanimité et a approuvé le retour à 90km/h sur les routes départementales susnommées. Avec la récente publication de la loi d’orientation des mobilités,  Monsieur le maire peut  donner son avis sur la possibilité de relever la vitesse de 10 km/h sur les routes départementales de notre commune.

         Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer à mains levées. Il résulte de ce vote les décisions suivantes :

                            POUR : 6                            CONTRE : 2

5.2 DECLASSEMENT DE LA RD 250

         Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande du Conseil Départemental. Celui-ci propose le déclassement de 355m² sur la RD 250.

         Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur le maire à classer en voirie communale la RD 250,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5.3 MOTOPOMPE

Le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 229.00€TTC de l’entreprise Jardins Loisirs  relatif à l’achat d’une motopompe.

5.4 CROCHET D’ATTELAGE

Le conseil municipal accepte le devis  d’un montant de 636.55€TTC du garage CMC  CITROEN de Carrouges relatif à l’achat d’un crochet d’attelage.

5.5 EXONORATION DE TAXE – DEMANDE DE M. RICHARD

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une demande de M. RICHARD « Carrouges Ambulance ». Celui-ci sollicite l’exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de la loi. Le nombre de commerces de la commune étant supérieure à 10, le conseil municipal ne peut pas répondre favorablement.