L’an deux mil vingt et un, le deux mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Alain FOURNIER ; Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Valery LOUPIL  

Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                               Thierry DELEMER  donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE         

                               Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Gérard RAMAGE

                               Jocelyne LEHEC               

Absents : néant

En exercice = 15                       Présents = 11               Votants = 14

Convocation : 23 Février 2021

Secrétaire de séance : Floriane MANSON

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

1° – Revitalisation centre bourg – petite villes de demain

            1-1 Revitalisation centre bourg

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la rencontre ayant eu lieu le 17 février 2021 avec Mesdames Noal et Dufeu responsables de la mission d’Assistance Territorial du conseil départemental il est nécessaire de mettre en place une convention de partenariat entre l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) , le Département et la commune.

L’accompagnement opérationnel sera effectué avec le cabinet l’Atelier de l’Ourcq (2 architectes et un paysagiste) ; la prise en charge financière est repartie comme suit : 50% par le département et 50% par l’EPFN.

L’urgence est actuellement de rassembler une quinzaine de personnes élus et autres, disponibles, motivées pour participer aux réunions qui auront lieu entre mars et mai 2021.

Méthode d’intervention :

            1/ Le cabinet l’Atelier de l’Ourcq va contacter M. le maire par téléphone

            2/ Première rencontre physique :

Le cabinet se déplace le matin, analyse du bourg de Carrouges, ressenti …

L’après-midi réunion (3h)  pour échanger avec les élus et autres volontaires.

Au terme de la réunion il aura été fait le choix de 2 ou 3 thématiques

3/ Deuxième rencontre (réunion avec les 15 personnes du groupe)

1^er temps : 2  ateliers de travail (3h) avec un animateur du cabinet pour chaque groupe

2^ieme temps : les architectes et le paysagiste font le retour sur 2 ou 3 propositions (2h)

            4/ Troisième rencontre, environ 3 semaines après la 2ieme rencontre.

Le cabinet va présenter des propositions concrètes afin que les élus valident les choix.

            5/ Quatrième rencontre

L’Atelier  de l’Ourcq transmettra des fiches actions et les modalités de mise en œuvre (action technique-prévisionnel du coût financier-subventions possibles …)

Le conseil municipal valide la mise en place de ce partenariat et autorise M le maire à signer cette convention.

1-2 Lien avec le label «  Petites Villes de Demain »

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’organisation du programme se fera en 2 étapes.

1ere étape : nécessité d’établir dans un premier temps une convention entre l’Etat, l’EPCI et la commune.

Cette convention permettra notamment d’avoir accès à différentes aides :

Mission de conseil, d’instruction, versement des subventions d’ingénierie, aide à l’embauche du chef de projet …

2iéme étape : dans les 18 mois suivant la 1ere convention signature d’une convention cadre pluriannuelle présentant la stratégie de revitalisation, la programme d’action, les engagements des partenaires.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place de la première convention, et autorise M. le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.

Pour la mise en place de la 2ieme convention il a été décidé de ne pas délibérer ce jour, le conseil estime ne pas avoir suffisamment d’information pour prendre une décision.

2° – Convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques:

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de refaire annuellement une convention relative à la participation pour la destruction des nids de frelons en partenariat avec le groupement de défense Sanitaire de l’Orne (GDSO).

Le conseil décide de participer à hauteur de 1/3 avec un maximum de 50€, et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.

3° – Convention CDG61 Evaluation des risques professionnels

            L’employeur a pour obligation de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels physiques et psychosociaux.

            La convention aura pour objet d’accompagner la collectivité dans la mise en place du document d’évaluation des risques professionnels.

            La prestation du CDG61 comprend : la rencontre avec les agents – la rédaction du document unique- l’évaluation des risques psychosociaux

            Prix TTC : 750€.

            Le conseil municipal valide cette proposition et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.

4° – Projets achats matériels

            M le maire avise le conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans du matériel tel que : Remorque – tondeuse – débroussailleuse – ponceuse – élagueuse ;  pour les employés communaux, un budget de 5000€ sera prévu au prochain budget.

Egalement il avise que pour effectuer les tests COVID un barnum a été acheté pour un montant de  343.75€ HT

DIVERS

Abris Bus devis MAVASA

Comme vu lors d’un précédent conseil :

La commission de sécurité de la Région Normandie des Transports Publics Routiers en date du 21/01/2021 a donné un avis favorable pour l’installation d’un abri bus au niveau du collège.

Proposition de la société MAVASA pour un Abri bus de 5 m de long, en bois, banc compris :

4000€ HT

Subvention possible à hauteur de 80%, sachant que c’est notre première demande.

Coût pour la commune si la subvention est accordée en intégralité : 800€ HT

Le conseil municipal valide cette proposition et, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.

Mise en vente de la perception

Le conseil municipal décide de mettre en vente la perception via 3 agences 

IMMO CENTRE 61

LAIR IMMOBILIER

MEGAGENCE

et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.

Impasse des Guernons

Il a été signalé le très mauvais état de la chaussée et les problèmes rencontrés concernant l’écoulement des eaux pluviales dans l’impasse des Guernons.

La commune va solliciter la communauté de commune pour l’aménagement de la voierie (captage des eaux pluviales, revêtement de la voie).

Dans l’attente il a été convenu de mettre régulièrement de l’enrobé à froid afin d’améliorer les conditions d’accès. 

Le conseil municipal valide cette proposition.

Monsieur le maire lève la séance à 22h10

L’an deux mil vingt et un, le neuf février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Jocelyne LEHEC ; Alain FOURNIER ; Julien DUTERTRE

.

Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

                               Floriane MANSON donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

                               Patrick DELAHAYE

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 12             Votants = 14

Convocation : 4 Février 2021

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

1° – Toilettes Publiques

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les toilettes publiques n’étant pas aux normes pour les personnes à accessibilité réduite et en très mauvais état doivent être refaites.

Un projet répondant aux normes et aux exigences des bâtiments de France a été présenté au conseil.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 36373.31€ HT, soit 43647.97€ TTC

sollicite une subvention DETR (50%) et une DSIL (30%) dans le cadre de cette construction

dit que cette opération sera inscrite au budget primitif 2021

approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :

DETR : 18186.66 € HT

DSIL : 10911.99 € HT

Fonds propres : 7274.66€ HT

            Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération.

2° – Abris bus:

            La commission de sécurité de la Région Normandie des Transports Publics Routiers en date du 21/01/2021 a donné un avis favorable pour l’installation d’un abri bus au niveau du collège.

Subvention possible à hauteur de 80%, sachant que c’est la première demande.

L’entreprise MAVASA  a été sollicitée pour nous transmettre un devis concernant un abri bus de 5 m en bois

3° – Multisports / jeux enfants

Sachant que ce dossier n’est pas suffisamment abouti pour faire une demande de DETR, il a été décidé à l’unanimité de reporter ce projet sur 2022.

Cela permettra une étude plus complète et maitrisée pour l’installation du site multisports et des jeux pour enfants.

4° – Travaux effacement de réseaux

Monsieur le Maire informe qu’il sera nécessaire de remettre en état les gouttières sous trottoir avenue du Maréchal Leclerc.

Ces travaux incombent normalement aux propriétaires des maisons, mais, afin que les travaux soient faits, monsieur le maire propose que la commune prenne en charge ce dossier.

 La société Sorelum sera contactée pour établir un devis

5° – Divers

• Licence IV –  restaurant le Saint Pierre

M et Mme PLUMARD ont une proposition d’achat de 7000€ pour leur licence IV. Ils ont contacté monsieur le maire pour savoir si la licence intéressait la commune.  

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas sur enchérir pour acheter la licence IV,  et ne s’oppose pas à ce que la licence soit vendue en dehors de la commune.

• Chats errants :

Pour rappel : la règlementation oblige les propriétaires à pucer ou tatouer leurs animaux de compagnie. Un animal de compagnie abandonné et qui divague sur la voie publique sera mis en fourrière ; si son propriétaire ne le réclame pas sous 8 jours, il pourra, dans le meilleur des cas, être confié à des associations pour adoption. Si ce n’est pas possible, il court le risque d’être euthanasié.

Suite à la problématique des chats errants sur la commune, un arrêté municipal  sera prochainement pris pour aviser la population que 30 jours après la date de cet arrêté  les animaux errants pourront faire l’objet d’un enlèvement via l’association Kik’ Déclic -72600 LES AULNEAUX.

• Lampadaires situés au niveau des abris bus:

Le TE61 et la société Sorelum ont proposé à la commune, afin d’harmoniser l’éclairage, de modifier les 4 lampadaires existants en lampadaires LED pour un montant de 2318€ HT.

Après sollicitation, la CDC a avisé qu’elle ne participera pas au financement de ce projet.

De ce fait, la commune a pour l’instant, décidé d’attendre que les travaux d’aménagement soient terminés, et va contacter le département pour prendre une décision.

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

L’an deux mil vingt et un, le deux février à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Jocelyne LEHEC ; Alain FOURNIER ; Valery MERCIER

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Absents excusés : Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

                               Floriane MANSON et Julien DUTERTRE                    

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 12             Votants = 13

Convocation : 27 janvier 2021

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

1° – Urbanisme

 Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :

DP 06107420A0005 : Parc Naturel Régional- Installation totem informatif – favorable 21/12/20

PC 06107421A0001 : M Mme GUILLAIS Alexandra – 3 rue du 19 mars 1962- Aménagement de combles – favorable –

DP 06107421A0001 : M Mme MARMION Davy- L’Herbinière- 3 abris chevaux – favorable.

2° – Finances:

            2.1 Ouverture de Crédit  

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des factures d’investissements sont en attente de règlement. Pour se faire il est nécessaire de mettre en place une ouverture de crédit au budget 2021 pour les opérations suivantes :

Logement rue de Sainte Marguerite, menuiserie Deslandes : 10017.22€ TTC

Ecole  fenêtres, portes, MPO : 27776.83€ TTC

Bancs  extérieurs maternelle, Mavasa : 909.73€ TTC

Champ de Foire Scelleur Paysage : 2170.32€ TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

Autorise ces ouvertures de crédit au budget 2021

Lotissement le Mont Saint Michel, viabilisation raccordement, câblage optique fibre ORANGE: 1232.40€ TTC + 1716.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote ayant donné 0 contre, 1 abstention et 12 pour, autorise l’ouverture de crédit pour les factures ORANGE.

2.2 Assurance du Personnel : Contrat d’assurance des risques statutaires

Cela concerne les agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel est arrivé à échéance.

La société YVELIN courtier en assurance a transmis l’offre suivante :

Date d’effet du contrat : 1^er janvier 2021

Date d’échéance : 31 décembre 2023

Taux de cotisation 6.25%

Cotisation annuelle : 4798.75€ TTC

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de la société YVELIN et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

            3.3 Loyer logement 45 Avenue du Maréchal Leclerc

Les locataires ayant donné leur préavis pour quitter le logement, Monsieur le Maire propose de revoir le montant du loyer du dit logement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ce montant à 530€ par mois à compter de la prochaine location.

3° – Maison Médicale

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que Madame Cathala-Plomion Irène, orthophoniste, va s’installer à compter du 1^er mars 2021 dans un local de la maison médicale.

La commune donne mandat à l’étude COURTONNE – 61600 La Ferté Macé- pour établir le bail professionnel.

Loyer à compter du 1^er mars 2021 : 250€ TTC

Charges (EDF-Eau-Chaufferie) : 50€ TTC

Ménage : 67.77€ TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

4° – Estimation

Lors du dernier conseil il avait été décidé que 3 agences immobilières seraient sollicitées pour estimer l’ancienne gendarmerie et la perception.

Les agences Immo Centre 61 Carrouges, Lair Immobilier et Meg Agence ont été contactées

	PERCEPTION /Net vendeur €	GENDARMERIE/ net vendeur
IMMOCENTRE 61	35 000 / 40 000	65 000 / 70 000
LAIR IMMOBILIER	30 000 / 35 000	70 000 / 75 000
MEG AGENCE	60 000 / 70 000	100 000 / 120 000

Concernant l’ancienne perception il a été décidé de la mettre en vente à 45 000€ Net vendeur.

Pour la gendarmerie, une étude avec Orne Métropole sera sollicitée, afin de réhabiliter ce bâtiment. (Projet d’une MAM, cabinet vétérinaire …).

5° – Terrains potentiellement constructibles

Consultation du PLU possible sur le site officiel de la mairie, se référer à la légende  Zone 1AU et 2AU.

Il existe une possibilité de construction d’une dizaine de pavillons sur le secteur « Les Champs Chalaines », zone 2AU, sous réserve que les propriétaires soient vendeurs.

6° – Bibliothèque – Ecole de musique  – Radiateurs

Remplacement de :

8 radiateurs à l’Ecole de Musique

3 radiateurs à la Bibliothèque

Entreprise Girard : 2956.90€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la société Girard.

Il est également envisagé d’isoler le plancher et une partie de la cage d’escalier, ce travail sera effectué par les employés communaux si cela est possible.

7° – Projets d’aménagement ou construction  

7.1 Parking bâtiment « taxi Ambulance »  

3 entreprises ont été sollicitées pour effectuer un devis :

Louis et Fils RIPAUX – Mesnil Scelleur : 19 997.50 €HT

COLAS Centre Ouest – Alençon : 23 326.19€HT

Etap – La Motte Fouquet : 21 615.00€HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal  opte pour la société Ripaux.

Il lui sera demandé d’aménager en même temps 2 places de parking au niveau du local de l’entreprise Tec Net.

            7.2 Toilettes Publiques : Champ de Foire

Le dossier sera revu à la réunion du mardi 9 février 2021.

            7.3 Bornes à Incendie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la visite de sécurité effectuée par les pompiers, des bornes à incendie sont à changer et qu’il est nécessaire d’en installer de nouvelles pour satisfaire à la règlementation.

De ce fait 5 bornes à incendie seront achetées :

• Au niveau de chez M. Desmonts : 3058€ HT
• Champ de Foire – Léo  Barron : 3979€ HT
• Voie à la Dame – Alain Fournier : 2130€ HT
• Face mairie : 2952€ HT
• Garage Citroën : 10512€ HT

TOTAL : 22631€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 22632.29€ HT, soit 27158.75€ TTC

sollicite une subvention DETR dans le cadre de cet investissement

dit que cette opération sera inscrite au budget primitif 2021

Le syndicat des eaux devrait subventionner ce projet à hauteur de 8000€.

La demande de DETR devant être transmise en préfecture avant le 15 février 2021 et n’ayant à ce jour pas de confirmation écrite du syndicat des eaux, la demande de DETR sera faite sur le montant total du projet. (Sachant que la DETR sera versée en fonction des factures réellement payées)

            7.4 Travaux au cimetière : allées

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont nécessaires pour rendre plus accessible les allées principales du cimetière.

Différentes entreprises ont été sollicitées.

Entreprise Lochard Beaucé : 30 800€ HT (pavé granit) / pavé béton : 26087.50€HT

Entreprise Etap : pavé béton : 25521€HT

Entreprise Ripaux : 39650€HT (pavé granit) / pavé béton : 38000€HT

Les entreprises seront à nouveaux contactées afin d’étudier plus en détail leurs offres par rapport à l’attente de la commune.

La demande de DETR devant être transmise en préfecture avant le 15 février 2021, le montant prévisionnel reprendra celui de l’entreprise Ripaux, sans pour autant accorder le marché à cette société.

            7.5 Jeux de Plein Air :

Le dossier sera revu à la réunion du mardi 9 février 2021.

            7.6 Espace Multisports :

Le dossier sera revu à la réunion du mardi 9 février 2021.

8° – Adressage

Ingénierie 61 (Madame CIOVICA), se propose de venir à un conseil pour expliquer l’offre d’Orne Métropole. (Division Ingénierie 61)

Objectif de l’agence Orne Métropole, mettre en place avec la commune une base locale fiable, homogène sur le territoire départemental, en cohérences avec les bases de données nationales.

Il sera demandé à Madame Ciovica de venir présenter le projet d’Orne Métropole lors d’un prochain conseil 

La Poste, sera à nouveau relancée.

9°- Courrier de M. RENOUF Gilbert

Suite à la vente Bardou route de la Ferté Macé M. Renouf en date du 14 décembre a transmis un courrier à M. le Maire concernant une proposition d’achat pour la parcelle AB n°127 sise route de la Ferté Macé.

Le conseil municipal accepte de ne pas acheter l’ensemble de la parcelle et valide la proposition financière de M. Renouf, sous réserve que l’intervention du géomètre et l’acte notarié soient effectués par chacun des acheteurs.

10°- Logements Voie à la Dame        

Monsieur le maire avise le conseil municipal que suite à la rencontre avec Stéphane AULERT directeur général SAGIM, et Marc PAUMIER directeur maîtrise d’ouvrage SAGIM, le projet construction de logements voie à la dame va être relancé.

Pour ce faire la municipalité doit confier la Maîtrise d’Ouvrage du projet de construction de 3 ou 4 logements individuels locatifs au LOGIS FAMILIAL 21 rue de la Chaussée 61000 ALENÇON via une convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

12° – DIVERS

• La commune de Carrouges ayant pour mission de collecter les cadavres de ragondins, recherche un ou une volontaire pour devenir référent, afin de coordonner les acteurs de cette mission.

• Le centre de secours souhaiterait une pancarte permettant aux usagers de visualiser leur emplacement

• Il a été constaté des fuites d’eau dans l’église. Il est prévu que l’entreprise Fillon intervienne.

• Convention de partenariat avec le Château de Carrouges

Suite aux précisions transmises par M. Le maire concernant le projet de convention le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

Monsieur le maire lève la séance à 23h10

.

L’an deux mil vingt, le premier décembre 2020  à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Floriane MANSON ; Jocelyne LEHEC ; Alain FOURNIER.

Absents excusés : Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE

En exercice = 15                    Présents = 14             Votants = 15

Convocation : 20 novembre 2020

Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

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1/ Urbanisme

Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :

CU 06107420A0017 Succession Mme Borel Simone – AB 205-206-216 – Rue St Martin- Avis favorable

CU 06107420A0018 Vente garage M. Mallet à M et Mme RIPAUX- AB 254 – Avis favorable

PC 06107420A0001 M et Mme MANSON  – ZH N°10 – construction maison individuelle– Avis favorable

2/ Règlement Masque CDC :

Calcul du montant à rembourser à la CDC pour les masques lavables

2100 masques à 2.629€ TTC

Prix unitaire à reverser à la CDC (prise en charge de l’état déduite) : 1.627€/masque

Total pour les 2100 masques : 3416.70€

Le conseil à l’unanimité valide ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ Finances

            3.1 Assainissement – admission en non-valeur (=certificat irrécouvrable)

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie d’admettre en non-valeur l’ensemble des titres transmis sur les listes suivantes :

n°1470310215 arrêtées à la date du 29/09/2014

n°2257740215 arrêtées à la date du 25/07/2016

n°2373990215 arrêtées à la date du 28/03/2017

n°4614660515 arrêtées à la date du 04/11/2020

Prioul Ludivine état n°1/2016 pour un montant de 469.35€

La Crêperie de Carrouges  état n°1/2017 pour un montant de 90.00€

SAS Les 3 Bais état n°1/2020 pour un montant de 381.90€

Le relais de Carrouges état n°2/2020 pour un montant de 1004.76€

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote ayant donné 0 contre, 3 abstentions et 12 pour

accepte ces non-valeurs

autorise Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3.2 CCAS – Compte à zéro- Dissolution du budget

            3.2.1 Compte à zéro

Le budget CCAS est sans mouvement depuis plusieurs années, le compte est de ce fait à zéro.

Les compétences ayant été transmises au budget Commune en intégralité.

            3.2.2 Dissolution du budget

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande par la trésorerie de clore le budget CCAS, sachant que celui-ci ne fonctionne plus depuis des années et que la loi NOTRe rend facultative ce budget dans les communes de moins de 1500 habitants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

accepte la dissolution du budget CCAS

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3.3 Personnel affecté par la collectivité de rattachement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station de traitement des eaux usées et de la chaufferie

* BUDGET ASSAINISSEMENT année 2020

            Dépense au compte 6215 : 7343.82

            Recette au compte Commune 70841 : 7343.82

* BUDGET CHAUFFERIE année 2020

            Dépense au compte 6215 : 3082.04

            Recette au compte Commune 70841 : 3082.04

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures tant sur le budget de la commune en recettes à l’article 70841 que sur les budgets assainissement et chaufferie à l’article 6215.

4/ Transfert des pouvoirs de Polices Spéciales du Maire au président de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal d’un courrier de Madame la Préfète de l’Orne en date du 15 Octobre 2020 ayant pour objet le transfert des pouvoirs de Police Spéciale des maires aux Présidents d’EPCI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision de s’opposer au transfert de ses pouvoirs de Polices Spéciales au profit du Président de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

prend acte de la décision de Monsieur le Maire de s’opposer au transfert de ses pouvoirs de Police Spéciale au Président de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

autorise Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

5/ Création lotissement Chemin du Mont Saint Michel

Suite à la construction d’un lotissement sur la parcelle cadastrée ZC N°165 propriété de M et Mme Desmonts Remy il a été  proposé de le nommer :

Lotissement CHEMIN DU MONT SAINT MICHEL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

accepte la proposition

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

6/ Espaces verts compétence Conseil Départemental

La municipalité souhaiterait avoir la possibilité d’entretenir à ses frais les espaces verts entre les passages du Conseil Départemental concernant :

            RD 550 à l’Augrumière du PR 0+527 au PR 1+077, cotés droite et gauche – surface environ 1210m2

            RD16 au Château du PR3+495 au PR 4+028 cotés droite et gauche – surface environ 3000m2

            Pour se faire une convention doit être mise en place entre les deux parties.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

accepte la mise en place d’une convention entre le Conseil Départemental et la commune de Carrouges

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ CDC

7.1 Espaces verts compétence CDC                       

La municipalité souhaiterait avoir la possibilité d’entretenir à ses frais les espaces verts entre les passages de la CDC concernant la route de Saint Sauveur, de la sortie de l’agglomération jusqu’à la limite communale.

            Pour se faire une convention doit être mise en place entre les deux parties.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

accepte la mise en place d’une convention entre la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

            7.2 Bureaux de la CDC

La commune a sollicité la CDC pour avoir à disposition leurs anciens bureaux (8 rue du Crochet) afin de bénéficier des prestations de France SERVICES.

Pour se faire une convention entre les 2 parties doit être mise en place.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

accepte la mise en place d’une convention entre la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

8/ Convention de partenariat avec le Château de Carrouges

Monsieur le maire a rencontré le 14 octobre 2020, messieurs Yannou (Administrateur du Château de Carrouges et du Domaine national du Château d’Angers) et Montambault (Responsable du Château de Carrouges)

Le conseil a accueilli avec enthousiaste l’idée d’une convention qui permettra de développer le partenariat entre le Château et la Commune.

Monsieur Montambault sera contacté pour finaliser ce document.

9/ Convention avec radio Coup de Foudre

Suite à la délibération du 20 octobre 2020 autorisant la Radio d’émettre les jours de marchés, la période de Noël, durant les fêtes communales, Monsieur le maire propose de mettre en place une convention entre les 2 entités.

La convention sera annuelle avec renouvellement tacite.

Une subvention de 300€ sera versée à Radio Coup de Foudre sur 2020 et 2021 pour l’achat et l’entretien du matériel nécessaire.

Ce montant sera reconsidéré à compter de 2022 si la convention liant les 2 parties est toujours en vigueur.

            Il est également précisé que la radio pourra émettre aux plages horaires suivantes : de 9h à 19h

10/ Désignation d’un élu référent forêt-bois

L’élu (e) désigné (e) sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de la commune auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie

Monsieur Chauvière Dominique se porte volontaire pour être le référent forêt-bois

11/ Reprise ambulance

M. Quentin Bignon succède à M. Richard et reprend le local en location route d’Argentan.

Il demande si la commune peut finir de carreler le bâtiment, et un parking afin de garer les véhicules

Suite à la demande de M. Quentin Bignon le conseil municipal décide de carreler le reste du bâtiment.

Concernant le parking des entreprises seront sollicitées pour faire un estimatif.

DIVERS :

* Décision Modificative

          Suite au solde reçu de la société BOO Architecture (dossier maison médicale de 2016) il y a lieu de procéder à des virements de crédit au budget primitif Maison Médicale  2020, adopté le 09/07/2020.

Le compte 1641, sera débité de 220 € ; le compte 231-3999 sera crédité de 220€

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

accepte la décision modificative

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

* Logement 45 Bis du Maréchal Leclerc – 61320 Carrouges

Monsieur le Maire propose de revoir le montant concernant les charges de fioul du dit logement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ce montant à 80€ par mois.

De ce fait à compter du 01/12/2020 sera facturé :

360€ pour le loyer

80€ de charges pour le fioul

* Estimation des biens de la commune :

Suite à la réponse des Domaines du 21 octobre, précisant que la commune de Carrouges n’a pas à faire estimer les biens communaux par les Domaines pour les vendre.

Le conseil municipal décide de solliciter 3 agences privées pour avoir une estimation concernant la perception et l’ancienne gendarmerie

* Redevance SACEM

Les associations qui sont mandatées par la mairie n’auront pas de redevance SACEM à payer, c’est la mairie qui prend en charge.

Par contre les associations qui organisent pour leur compte une manifestation doivent payer la SACEM

Manifestation exonérée de SACEM : Fête de la Musique

M. Chauvière signale qu’il est peut être possible de réduire les frais Sacem pour les associations de Carrouges. Le sujet va être approfondi.

* Toilettes Publiques – City Stade

Suite au rendez-vous avec M. Guérin, architecte des bâtiments de France, il a été rapporté que celui-ci n’était pas favorable aux projets d’envisager les nouvelles Toilettes Publique au niveau de l’Eglise, et le City Stade au Champ de Foire. (Périmètre visuel du Château)

Concernant les toilettes, le conseil va étudier la possibilité de repartir des anciennes toilettes.

Concernant l’emplacement du city stade, 3 lieux ont été priorisés par ordre de préférence :

            1/ Au Champ de Foire

            2/ Route de Sainte Marguerite (ancien terrain de Tennis)

            3/ Plateau sportif, situé aux abords du Collège  

* Le conseil municipal félicite les employés communaux pour la propreté du bourg.

* Suite à la demande de M. Chauvière il sera fait, pour le prochain conseil un recensement des parcelles potentiellement constructibles sur Carrouges.

Monsieur le maire lève la séance à 23h05

L’an deux mil vingt, le vingt octobre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD ; Christian THIBOUVILLE ; Dominique CHAUVIERE ; Gérard RAMAGE ; Bertrand TESSIER ; Valery LOUPIL ; Julien DUTERTRE ; Patrick DELAHAYE ; Thierry DELEMER ; Jean Pierre MORBY ; Cédric VOLCLAIR ; Floriane MANSON ; Jocelyne LHEHEC ; Alain FOURNIER.

Absents excusés : Valery MERCIER

Absents : néant

En exercice = 15                    Présents = 14             Votants = 14

Convocation : 13 octobre 2020

Secrétaire de séance : Thierry DELEMER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35

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1/ URBANISME

Il est présenté à titre indicatif les dossiers suivants :

CU 06107420A0016 Vente Mme Geri et consorts Gravy- AB 187 ; AB 772 ; AB 773 – avenue Maréchal Leclerc- Avis favorable

DP 06107420A0003 M et Mme DEVEILLE – ZC 147 – Champ de la route de Rânes – Pergola – Avis favorable

DP 06107420A0004 SUBITO – ZC 170 – Route de la Ferté Macé – Dalle de béton – Avis favorable

2/ CANDIDATURES DE LA COMMUNE :

            2-1 Revitalisation des centres bourg Ornais :

            Suite à la candidature de notre commune (le 29/09/20) au Conseil Départemental de l’Orne, il est demandé une délibération entérinant cette décision qui atteste que le conseil municipal avait bien donné son accord.

Le conseil entérine à l’unanimité la candidature de la commune de Carrouges au projet revitalisation des centres bourg ornais et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

2-2 Petites Villes de demain :

Monsieur le maire propose au conseil municipal que la commune candidate également au projet Petites Villes de demain où 65 communes ou groupements de communes normandes bénéficieront du programme sur la période 2020-2026 (aides techniques et financières)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal 

décide de valider la candidature de la commune au projet Petites Villes de demain

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

3/ CIMETIERE

            Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un recensement des tombes avaient été fait et que celui-ci est disponible informatiquement à la mairie.

            Sont recensées les sépultures à vendre, occupées, réservées et inconnues.

            Le conseil municipal à la volonté de récupérer les sépultures inconnues. Pour ce faire la municipalité se doit de respecter et de mettre en place la procédure : «  reprise d’une concession funéraire ».

La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.

Un délai de 3 ans à compter de la constatation de l’état d’abandon est nécessaire à la reprise effective

            La procédure sera probablement mise en place à compter de janvier 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

4/ ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

            Monsieur le maire informe le conseil que le TE61 demande l’accord de la municipalité pour inscrire à leur plan d’enfouissement des réseaux :

La route de Saint Sauveur et la Voie à la Dame.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5/ ARBRES – Route d’Argentan

            Deux sociétés ont répondu favorablement pour le chantier d’abattage des arbres route d’Argentan

BNE (Montreuil la Cambe) : 1 800€ HT

ETAP (La Motte Fouquet) : 1 045€ HT

            Le conseil municipal opte pour la société ETAP, étant la moins disante pour un travail similaire, et autorise monsieur le maire à signer ce devis.

Egalement le conseil municipal a proposé à la vente le bois qui sera abattu. Il a été délibéré que le bois sera cédé au plus offrant en l’occurrence M. Ozène Michel de Joué du Bois pour un montant de 900€.

6/ MUSIQUE SUR LA PLACE LEVENEUR

Afin d’animer les jours de marché et la période de Noël, le président de Radio Coup de Foudre a  transmis un courrier demandant la possibilité d’émettre sur la place Leveneur

Le conseil municipal souhaite que l’animation ait lieu de 10h -12h30 le jour du marché.

Concernant la période de Noel le conseil autorise la radio à émettre 7 jours avant et 7 jours après le 25 décembre.

Il est proposé de profiter de la radio pour donner la possibilité aux commerçants, aux camelots et à la commune de transmettre des messages.

Le conseil demande que l’on se renseigne concernant les frais SACEM lors de manifestations organisées à l’initiative de la commune et d’autre part lorsque celles-ci sont initiées par des associations.

7/ BOUES-JOUE DU BOIS

Comme il avait été énoncé en août 2020, la commune de Joué du Bois nous sollicite à nouveau pour ses Boues, qui ne peuvent être stockées sur leur commune au vue de la situation sanitaire.

Suite à la demande de M. Correyeur, maire de Joué du Bois, le conseil municipal vote et adopte la participation financière de la commune de Joué du Bois à 10€/m3 du volume de boues traité via la station d’épuration de Carrouges, et autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à l’exécution de cette délibération

8/ ENSEIGNE SAKADINE (atelier de maroquinerie)

Madame Moulin Amandine demande l’autorisation d’installer une enseigne en inox mat de dimension 40cm/40cm, sur la façade de sa maison au 23 avenue du Maréchal Leclerc-61320 Carrouges

            Le conseil municipal accepte la demande de Madame Moulin sous réserve que celle-ci soit conforme à la demande, respecte la règlementation en vigueur et que cette enseigne soit posée impérativement sur le domaine privé.

9/ ESTIMATION DES BIENS PUBLICS

            Le conseil municipal demande qu’il soit fait une estimation de l’ensemble des biens appartenant à la commune.

Une requête en ce sens sera transmise au Domaine.

10/ CHAMP DE FOIRE

            10-1 Gabarit de sécurité en DOUGLAS

Seule l’entreprise TERTU a répondu à la demande en Douglas.

Devis TERTU pour installation Gabarit de Sécurité Pivotant : 2719.70 €HT

            Le conseil municipal donne son accord pour valider l’offre de la société TERTU et autorise monsieur le maire à signer ce devis.

            10-2 Location d’une tarière pour mise en place des lisses

            Différentes sociétés ont été contactées pour la location d’une tarière :

            KILOUTOU : 368.20€/ journée sans chauffeur

            MLOC : 293.46€/journée sans chauffeur

            SCELLEUR PAYSAGE : 452.15€/ journée avec chauffeur

            Le conseil municipal estime qu’il est préférable de louer une tarière avec chauffeur qui maitrisera l’outil, ce qui permettra la réalisation du chantier dans de meilleures conditions et dans un minimum de temps.

            Le conseil valide de ce fait le devis Scelleur Paysage et  autorise monsieur le maire à le signer.

            10-3 Installation robinet à eau

            Actuellement il n’y a pas de robinet communal sur le champ de foire.

Pour pallier à ce manquement la SAUR a été consultée, cellei-ci a transmis un devis de 1493.71€HT.

Le conseil municipal, a décidé de reporter la décision au regard du montant demandé, sachant que la municipalité à l’intention de refaire les toilettes publiques sur le Champ de Foire.

11/ PLACE LEVENEUR

            Afin de répondre à la demande des commerçants sur le marché et pour satisfaire aux normes de sécurité électriques il a été décidé d’installer un coffret étanche de 12 prises avec protections.

            Devis Sté GIRARD : 1209.70€HT

Le conseil municipal donne son accord pour valider l’offre de la société GIRARD et autorise monsieur le maire à signer ce devis.

12/ DEMARCHE D’ADRESSAGE

            Monsieur le maire informe le conseil qu’en 2023 il sera obligatoire que chaque logement de la commune soit numéroté.

            Le conseil municipal autorise monsieur le maire à  consulter différentes entreprises pouvant répondre à cette demande.

13/ BULLETIN MUNICIPAL

La commission pour le bulletin municipal va se réunir le mardi 3 novembre 2020 à 20h.

15/ DIVERS

            – Local Banque Alimentaire (utilisation une matinée tous les 15 jours) : Suite à la demande des nouveaux bénévoles pour l’installation de l’eau chaude dans le local actuel, la municipalité va solliciter les communes bénéficiaires afin qu’elles participent financièrement avant d’envisager des travaux. Où de trouver un autre local sachant qu’il doit y avoir possibilité d’y installer un congélateur et un réfrigérateur.

            – M.Emilien Deparis  souhaite installer un Food Truck le mercredi et le vendredi, place de l’Eglise de 18h à 22h00 (pas besoin d’électricité)

Le conseil municipal autorise la mise en place du Food truck sous réserve que M.Deparis fournisse l’attestation transmise par les services vétérinaires de la préfecture comme quoi le Food Truck répond bien aux normes sanitaires exigées. 

            – Banquet communal et marché de Noël : vue la situation sanitaire actuelle le conseil municipal décide de ne pas organiser ces 2 manifestations cette année.

            – APEL du Sacré Cœur : L’APPEL organise pour récolter des fonds une collecte de journaux, publicité … A la recherche d’un lieu de dépôt, l’association a sollicité la commune pour entreposer à la mairie les caisses où les personnes amèneront ces journaux. Ensuite les membres de l’APPEL viendront les récupérer  et les mettront dans une benne fournie à cet effet.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande sous réserve que les salariés municipaux ne soient pas sollicités pour gérer ces dépôts.

            – HALLOWEEN : dans le contexte sanitaire actuel le conseil municipal décide d’interdire l’organisation des festivités d’Halloween qui sont susceptibles d’augmenter le risque de contagion, à cause notamment de la pratique de déambulation de groupes d’enfants et de distribution de confiseries en porte-à-porte. De ce fait un arrêté sera pris pour interdire le porte à porte du samedi 23 octobre au dimanche 1^er novembre sur l’ensemble du territoire de la commune de Carrouges. Des affiches seront en plus distribuées chez les commerçants.

            – DECISION MODIFICATIVE : suite au remplacement non prévu d’un motoréducteur il y a lieu de procéder à des virements de crédit au budget primitif assainissement  2020, adopté le 09/07/2020.

            Le compte 678 – chapitre 67, sera débité de 3000€ ; le compte 61521- chap 11 sera crédité de 2000€ et le compte 6061-chap11 sera crédité de 1000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Monsieur le maire lève la séance à 23h30