Monsieur le Maire,
Une étude sur les conséquences d’une intégration des communes du Bocage Carrougien à la CU d’Alençon a été réalisée par le Cabinet Ressources Consultants Finances à la demande de la CdC du Bocage Carrougien. Il y était joint une étude complémentaire sur l’impact fiscal d’une intégration des communes du Bocage Carrougien à la CdC du Pays Fertois.
Les dirigeants de la CdC ont préféré vous dissimuler cette partie de l’étude.
La commune de Carrouges est parvenue à obtenir ce document complet remis à un élu de la CU d’Alençon par les dirigeants de la CdC ; nous avons estimé qu’il était juste que les élus des communes du bocage Carrougien en disposent aussi. Vous le trouverez ci-joint.
Ce document fait apparaître clairement que la fiscalité du Pays Fertois est nettement plus avantageuse que celle de la CU d’Alençon pour les communes du Bocage Carrougien.
Trois autres éléments méritent d’être pris en compte :
- Souvent annoncés par les dirigeants de la CdC comme nettement plus avantageux à la CU d’Alençon qu’au Pays Fertois, les taux de la taxe sur les ordures ménagères sont en réalité quasiment identiques à la CU d’Alençon et au Pays Fertois (8.17% contre 8.37%).
- Le Pays Fertois prend en charge toute la voirie, pas la CU d’Alençon.
- L’une comme l’autre laissent aux communes le financement des associations.
Carrouges et Saint-Martin-l’Aiguillon ont déjà exprimé leur décision d’aller vers le Pays Fertois, cette option est par conséquent ouverte à votre commune.
Espérant vous avoir fourni des informations utiles à votre réflexion, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
M. le Maire de CARROUGES
et son Conseil Municipal
NB : le conseil municipal a approuvé cette démarche d’information à l’unanimité, seul M. Yannick Deveille a émis des réserves.
PJ1 : Tableaux comparatifs.
PJ2 : Feuillets manquants.