Conseil Municipal|

L’an deux mil vingt-six, le 8 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Marylène GIRARD, Jean Louis CROIZIER, Bertrand TESSIER, DELAYRE Muriel, Manon DUBRULLE. Jocelyne LEHEC, Thierry DELEMER Clarisse DE TAEVERNIER, Aline CORMON, Amélie HOLIN

Absents : Cédric VOLCLAIR donne procuration à Christian THIBOUVILLE

                Alain FOURNIER donne procuration à Pierre CHIVARD

En exercice = 15                       Présents = 13                           Votants = 15

Convocation : 3 septembre 2026

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire demande s’il y a des questions suite à la publication du dernier compte rendu.

1/ Décision modificative budget Micro Crèche :

Section investissement : Afin de régler les achats de mobiliers nous devons transférer 72 000€ du compte 231 vers les comptes suivants :

2183 pour 8 000€

2157 pour 15 000€

2188 pour 49 000€

Il s’agit d’écritures internes au budget Micro Crèche

Le conseil valide à l’unanimité cette décision modificative

2/ Convention Château

Monsieur le maire explique au conseil la nécessité de renouveler la convention entre le château et la commune.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre le Centre des monuments nationaux et la Commune de Carrouges pour le mandat 2026-2032.

Dans ce cadre, il est notamment convenu :

  • de la mise à disposition par le Centre des monuments nationaux d’espaces du château de Carrouges pour l’organisation de diverses manifestations par la Commune ;
  • du prêt de matériel par la Commune au Centre des monuments nationaux ;
  • des modalités de communication ;
  • d’une assistance technique ponctuelle apportée par la Commune au CMN.

Le conseil valide à l’unanimité la poursuite du partenariat entre le château et la commune

3/ Agence postale Carrouges

Monsieur le maire fait part de sa rencontre avec la délégation départementale de l’Orne du groupe LA POSTE. Voici ce qui en ressort :

Baisse d’activité du bureau de poste

Le bureau de poste de Carrouges connaît une activité très faible avec en moyenne 12 clients par jour.

La distribution du courrier a diminué de 72 % entre 2009 et 2025, avec une baisse annuelle de 8 % en 2025.

Les échanges entre particuliers représentent moins de 10 % du trafic postal.

Transformation des modes de communication et consommation

La généralisation des échanges numériques et démarches en ligne réduit la volume de courrier.

La facturation électronique et les paiements dématérialisés progressent fortement.

Les paiements par carte et sans contact sont désormais majoritaires dans l’usage quotidien.

Projet d’évolution vers un service de proximité

La Poste propose un partenariat local pour maintenir des services essentiels, notamment courrier, colis et dépannage bancaire.

Une recherche de partenaire dans la commune ou à proximité sera engagée en concentration avec la commune.

Monsieur le maire souligne qu’il est préférable d’accompagner cette évolution sachant que se battre pour garder le bureau postal ouvert est perdu d’avance. Le conseil valide à l’unanimité cette décision et émet un avis favorable à ce projet de recherche de partenaire au sein de la commune afin que les usagers puissent toujours bénéficier des services postaux.

4/ Participation installation poche incendie

Lors de la construction d’une résidence principale aux Loges, le permis a été accordé sous réserve de l’installation d’une poche incendie.

Le SDIS s’est rendu sur place afin de définir son emplacement et sa capacité, pour qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble du village.

Monsieur le maire propose que la collectivité participe à hauteur de 20% au financement de cette réserve d’eau.

Devis de 13523.00€ HT (RIPAUX)

Participation de la collectivité (20%) : 2 704.60 € HT

Le conseil valide à l’unanimité la participation de la collectivité à hauteur de 20%.

5/ Points

Monsieur le maire fait le point sur les différents investissements réalisés ou en phase de fin de réalisation sur la commune.

  • MICRO CRECHE :

Le coût global du projet est estimé à 679 108€HT, les subventions à 468 196€ HT, le reste à charge pour la commune à 210 912€ HT. (Un prêt avec la Banque des Territoire a été souscrit, 200 000€ sur 30 ans).

Il va être demandé des devis pour la mise en place de stores occultants, ceux-ci pourront bénéficier d’une prise en charge pouvant aller jusqu’à 80% par la CAF)

La micro crèche est en activité depuis le 31 août 2026. Des places restent disponibles pour le mercredi.

  • HALLE AUX RANDONNEURS

La construction est terminée, il reste des aménagements paysagers a mettre en place par l’entreprise Scelleur Paysage.

Le coût financier sera transmis ultérieurement sachant qu’à ce jour les factures n’ont pas toutes été transmises.

  • CHAMP DE FOIRE

La commission de sécurité n’étant pas passée à ce jour le lieu n’est pas ouvert au public.

Le coût financier sera transmis ultérieurement sachant qu’il reste des factures à recevoir.

  • CABINET DE PODOLOGIE

Les travaux sont terminés, le cabinet devrait ouvrir en octobre.

Le coût financier sera transmis ultérieurement sachant qu’à ce jour certaines factures restent à recevoir.

6/ Assurance statutaire (maintien de salaire)

Le nouveau marché public d’assurance statutaire, géré par le Centre de gestion, a été attribué à CNP Assurances, en remplacement de la MTN, à compter du 1er janvier 2027.

Monsieur le Maire propose de poursuivre avec CNP Assurances. Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

7/ Représentant commune au CA collège.

Monsieur Valery Loupil, ne faisant plus partie du conseil municipal, souhaite quitter ses fonctions de représentant de la commune au conseil d’administration du collège. Madame Jocelyne Lehec propose de lui succéder. Le conseil municipal approuve sa candidature à l’unanimité.

DIVERS :

Monsieur le maire montre les plans du projet de la place Leveneur, dossier porté par la communauté de commune et la commune.

Monsieur le maire propose de renouveler l’adhésion à l’association « Expérience Communes » afin de pouvoir bénéficier de visites de sites, d’échange entre élus, il est demandé une participation de 0.40€ par habitant, par année. Le conseil valide à l’unanimité la poursuite de cette adhésion. La prochaine visite est programmée le 14 octobre dans le calvados

Suite à l’épisode caniculaire, EDF propose des aides pour l’achat de climatiseurs ou pour l’installation de la climatisation dans les écoles. Monsieur le maire avise le conseil qu’il sera fait une étude pour l’installation de la climatisation dans 2 classes de la primaire et voir également pour la maternelle. Ce dossier sera revu lorsque nous aurons le retour du montant des aides possibles d’EDF.

Monsieur le maire invite les conseillers à participer à la réunion Récre’action qui aura lieu le mardi 13 octobre de 13h30 à 16h30 

Pour rappel le dispositif Récré’actions a pour objectifs de concevoir des cours de récréation ludiques et inclusives, répondre aux défis du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, en impliquant l’ensemble des acteurs locaux.

Monsieur le maire lève la séance à 22h30

Secrétaire de séance                                                               Maire

Jocelyne LEHEC                                                                      Pierre CHIVARD

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