L’an deux mil vingt-six, le 29 juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Alain FOURNIER, Marylène GIRARD, Jean Louis CROIZIER, Bertrand TESSIER, Cédric VOLCLAIR, DELAYRE Muriel, Manon DUBRULLE.
Absents : Amélie HOLIN donne procuration à Muriel DELAYRE
Jocelyne LEHEC donne procuration à Alain FOURNIER
Thierry DELEMER donne procuration à Gérard RAMAGE
Clarisse DE TAEVERNIER donne procuration à Manon DUBRULLE
Aline CORMON
En exercice = 15 Présents = 10 Votants = 14
Convocation : 24 juin 2026
Secrétaire de séance : Alain FOURNIER
Monsieur le maire demande s’il y a des questions suite à la publication du dernier compte rendu.
Monsieur le maire demande l’accord d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : Participation financière au fonctionnement de la Micro Crèche. Le conseil valide cette demande. (Pont n°8)
1/ POINT TRAVAUX
- / Micro Crèche :
La PMI a exigé qu’il soit installé une vitrophanie sur les portes et vitres de la Micro Crèche. Ces éléments n’étaient pas prévus dans le marché, plusieurs entreprises ont été sollicitées mais seule la société TP PUB NORMANDITALIE (Sarceaux) a répondu. Le devis est de 1329.00 €HT (pose incluse).
Il sera nécessaire d’effectuer un virement du budget Commune vers le budget Micro crèche section investissement, sous forme de décision modificative (DM), afin de pouvoir régler cette dépense. Il est précisé que cette avance sera récupérable.
Le conseil valide à l’unanimité le devis de TP Pub, ainsi que la mise en place de cette DM
Le ménage de fin de chantier est prévu le 03/07/ 2026
La prochaine visite de la PMI sera le 17/08/2026
L’ouverture est prévue la dernière semaine d’Août
Actuellement il y a 10 enfants d’inscrits dont 9 qui auront moins de 12 mois à l’ouverture.
- / Cabinet de Podologie – Pédicurie
Le Cabinet ouvrira ses portes fin septembre.
- / Halle aux randonneurs
La réception du chantier est fixée au 9 juillet 2026
1-4/ Champ de Foire
La fin des travaux est prévue le 17 juillet 2026
2/ Poste de transformation électrique
Enedis a sollicité la commune pour mettre en place une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité sur un terrain appartenant à la commune. Ce poste est nécessaire pour le raccordement du nouveau bâtiment AGRIAL.
Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de cette convention.
3/ Banques des territoires
Lors d’un précédent conseil monsieur la maire avait demandé aux élus la possibilité de solliciter la Banque des territoires concernant le financement de la Micro Crèche et du cabinet de Podologie.
Voici les propositions bancaires :
3-1 Micro crèche :
Montant : 200 000€
Durée : 30 ans
Périodicité : trimestrielle
Index : livret A
Taux : livret A+0.60% soit 2.10%
Soit une échéance de 2225.70€/trimestre et un coût de crédit global de 67 084€
3-2 Cabinet Podologie
Montant : 110 000€
Durée : 30 ans
Périodicité : trimestrielle
Index : livret A
Taux : livret A+0.60% soit 2.10%
Soit une échéance de 1261.60€/trimestre et un coût de crédit global de 41392€
Le conseil valide à l’unanimité les offres bancaires proposées
4/ Courrier d’une administrée
Suite aux travaux de réaménagement de bourg et à la mise en place des parterres cela a occasionné des difficultés d’accès et de stationnement devant l’habitation et le garage de celle-ci. Après constat et réflexion il a été décidé de réduire les parterres afin de faciliter l’accès à cette propriété et ne pas compromettre le passage des secours si besoin.
5/ Covoiturage solidaire rural
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré un représentant de la start-up « J’ai une place », qui propose une application de covoiturage solidaire destinée aux habitants de la commune.
La commune pourrait souscrire un abonnement de 700 € TTC par an, permettant aux habitants de Carrouges d’utiliser gratuitement ce service. Les conducteurs proposent des places dans leur véhicule et les personnes ayant besoin d’un trajet peuvent en bénéficier. Aucun échange d’argent n’est prévu entre les utilisateurs et chaque inscription est validée par la mairie.
Après en avoir discuté, le Conseil estime que ce type d’entraide existe déjà naturellement entre les habitants. Il souligne également que les personnes susceptibles d’avoir le plus besoin de ce service ne disposent pas toujours d’un téléphone portable, pourtant indispensable pour utiliser l’application.
En conséquence, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.
6/ Transfert de mission
Suite à la fermeture de la société BE Concept Bois le 15/05/2025, le cabinet de l’Ourcq a assuré les missions suivantes :
EXE (Etude d’exécution)
VISA (consiste à vérifier les études d’exécution par les entreprises)
DET (Direction de l’exécution des travaux : éléments de missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment)
De ce fait les factures seront à régler au cabinet de l’Ourcq
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition
7/ Remplacement de M. Duval Stéphane
Stéphane a subi une intervention chirurgicale le 22 juin, celui-ci est en arrêt de travail pour minimum 1 mois. Monsieur le maire a embauché un CDD, dans un premier temps 7 jours puis à partir du 13/07/2026 pour une durée encore à déterminée. Elle sera fonction de la reprise effective de Stéphane.
8/ Financement du fonctionnement de la Micro Crèche
8/ Micro Crèche, fonctionnement de la délégation de service public (DSP)
Monsieur le maire avise le conseil que pour le fonctionnement de la micro crèche il a été prévu lors de la mise en place de la DSP que les communes signataires de la CTG participent au fonctionnement de la micro-crèche de Carrouges, fixée à 12 € par habitant en 2026, avec une contribution pouvant évoluer entre 12 € et 18 € par habitant de 2027 à 2030 selon les charges de fonctionnement.
Les fonds seront récupérés par la commune de Carrouges qui les reversera en intégralité à la DSP, c’est à dire à l’ADMR.
La commune de Carrouges étant signataire doit verser une participation comme indiqué précédemment.
Le conseil valide à l’unanimité cette participation au fonctionnement de la micro crèche.
9/ Divers :
9-1 Projet gendarmerie
La commune de Carrouges a sollicité l’Agence Départementale Ingénierie (ADI61) pour être accompagnée dans la démarche de rénovation de l’ancienne gendarmerie et de sa transformation en maison sénior.
La 1ere mission est une étude pré-opérationnelle pour définir le contenu et le coût de l’opération, avec la requalification de l’entrée de bourg via l’aménagement paysagers des espaces extérieurs de l’ancienne gendarmerie.
La future maison séniore sera gérée par l’association Cettefamille
Le coût de cette prestation est de 3552.00€TTC
9-2 Projet restauration église Notre Dame de l’Assomption
La commune a sollicité l’ADI61 pour être accompagnée dans la démarche de restauration de l’église.
La mission consiste à réaliser une assistance aux contrats pour désigner un MOE (maitre d’œuvre) et les prestataires CSP (coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé) et CT (contrôleur technique)
Le coût de cette prestation est de 4218.00€TTC
Le conseil valide à l’unanimité les offres de prix transmises par l’ADI
9-3
Suite à la demande lors du dernier conseil le nécessaire a été fait concernant les containers vêtements. Ils sont désormais sur le parking route d’Argentan.
9-4
Les flyers « journée citoyenne » sont disponibles, 3 conseillers se sont proposés pour les distribuer, merci à eux.
9-5
Un arrêté sera pris afin d’interdire la circulation des véhicules à moteur sur les chemins piétonniers du GR22, à la suite de signalements faisant état de la présence de quads circulant à vive allure.
9-6 Champ de Foire
Félicie étant revenue, il lui sera demandé de gérer le sondage concernant la nouvelle dénomination du champ de foire.
Monsieur le maire lève la séance à 22h10
