L’an deux mil vingt-six, le 2 juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Jocelyne LEHEC, Christian THIBOUVILLE, Alain FOURNIER, Marylène GIRARD, Jean Louis CROIZIER, Amélie HOLIN, Thierry DELEMER, Bertrand TESSIER, Clarisse DE TAEVERNIER, Cédric VOLCLAIR, DELAYRE Muriel, Aline CORMON
Absente : Manon DUBRULLE donne procuration à Amélie HOLIN
En exercice = 15 Présents = 14 Votants = 15
Convocation : 22 mai 2026
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h02
Secrétaire de séance : Thierry DELEMER
Monsieur le maire demande s’il y a des questions suite à la publication du dernier compte rendu.
1/ Avenants :
1-1 Avenant MICRO CRECHE :
RIPAUX : +995.00€ HT (potelet) nouveau montant du marché 146 608.47€ HT
1-2 Avenant CHAMP DE FOIRE :
PAYSAGE JULIEN-LEGAULT : +6 662.32€ HT (réalisation d’une clôture – repose portique bois – protection bois sur coffret électrique) nouveau montant du marché 144 191.15€ HT
1-3 Avenant Cabinet podologie
SMA : + 370.00€ HT (pose de 2 lisses de garde-corps en ALU blanc) nouveau montant du marché 25 190€HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ces différents avenants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
2/ Demande de prêts
Monsieur le maire informe le conseil des demandes faites auprès de la Banque des Territoires, la municipalité est en attente du retour de celles-ci pour connaître les taux définitifs
2-1 Micro Crèche
Investissement : 671 000€ HT (dont devis meuble 53 500€ – reste peinture extérieure non chiffrée)
Subvention : 436 200€ + 32 000€ (CAF Meubles) = 468 200€
Besoin : 202800€
Demande de prêt 200 000€ sur 30 ans
Annuité 9060€ (calcul fait avec un taux de 2.10%, c’est-à-dire taux du livret A+060%)
Loyer annuel à percevoir : 7200€
La commune prendra en charge la différence soit 1860€
2-2 Cabinet Podologie
Investissement : 168 800€ HT
Subvention : 45 456€
Besoin : 123 344€
Demande de prêt 110 000€ sur 30 ans
Annuité 5350€ (la simulation a été faite avec un taux de 2.60% ; en effet la municipalité ne peut transmettre des documents chiffrés prouvant les économies d’énergies qui seront réalisées sachant que ce bâtiment n’était plus utilisé depuis des années).
Loyer annuel à percevoir : 6000€
La commune récupèrera la somme de 650€
3/ Audit énergétique ancienne gendarmerie – Bibliothèque- École de musique
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, pour pouvoir solliciter des aides financières telles que le Fonds Friches, le Fonds Vert, le programme LEADER ou la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments concernés par les travaux est indispensable.
Il est donc proposé de faire appel au Te61 afin de réaliser cet audit. Cet organisme sera en mesure de définir les solutions de chauffage les plus adaptées pour optimiser la performance énergétique des bâtiments et de formuler des préconisations techniques pour la réalisation des différents travaux envisagés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la demande auprès du Te61 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Appel à candidature- RECRE’ACTIONS
Le Parc avec le soutien de la Région Normandie et du FEDER, lance la troisième édition de son appel à candidature à destination des écoles et des collectivités du territoire. Cette année, 2 écoles pourront être retenues pour participer à ce dispositif visant à repenser et renaturer les cours de récréation.
Monsieur le maire informe les élus que l’école publique a transmis un dossier de candidature et en date du 29 mai 2026 la municipalité a été avisée par le Parc Normandie Maine que l’école Publique de Carrouges faisait partie des lauréats.
Le dispositif Récré’actions a pour objectifs de concevoir des cours de récréation ludiques et inclusives, répondre aux défis du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, en impliquant l’ensemble des acteurs locaux.
La commune doit délibérer afin que la mise en place de ce projet puisse se poursuivre via un groupe de pilotage, appelé COPIL, qui sera constitué par la collectivité.
Le conseil valide à l’unanimité la participation de la commune au projet Récré’actions
5/ DIVERS
5-1 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Une délibération a été prise en novembre 2019 instituant le régime indemnitaire pour les agents. Ce projet a été validé par le comité technique du Centre de Gestion en date du 04 juin 2020 par avis favorable.
Une enveloppe annuelle globale de 12 108€ avait été fixée en 2020. Actuellement elle est utilisée à hauteur de 12 100€.
Monsieur le Maire propose d’augmenter cette enveloppe à 14500€, afin d’augmenter la prime d’engagement professionnel de certains agents
Le conseil valide à l’unanimité l’augmentation de l’enveloppe.
5-2 Dénomination du « Champ de Foire »
L’ancien Champ de Foire se refait une beauté, va-t-il pour autant changer de nom ?
Le conseil municipal a souhaité associer les habitants de Carrouges à cette réflexion. Un sondage sera prochainement organisé afin de recueillir l’avis des citoyens sur le futur nom de cet espace rénové.
Cinq propositions seront soumises au vote :
- La Place des Rencontres
- La P’tite Air Carrougienne
- L’Esplanade Michel Leroyer
- Le Carrou’Jeux
- Le Champ de Foire
Ce dossier sera suivi par Félicie, volontaire en service civique à la commune de Carrouges.
5-3 Eglise
Alain Fournier avise le conseil que l’église se dégrade. Des demandes auprès de différents organismes sont en cours.
5-4 Zone 30
Gérard Ramage interroge sur la limitation de vitesse dans le bourg. Il est décidé qu’aucune modification ne sera faite.
5-5 Commission fleurissement
La commission souhaite que les conteneurs vêtements soient déplacés Route d’Argentan. Une demande sera faite aux propriétaires.
Monsieur le maire lève la séance à 22h20
