L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Jocelyne LEHEC, Christian THIBOUVILLE, Alain FOURNIER, Jean-Louis CROIZIER, Thierry DELEMER. Aline CORMON, Bertrand TESSIER, Amélie HOLIN, Manon DUBRULLE et Clarisse DE TAEVERNIER.
Absents excusés : Cédric VOLCLAIR ayant donné procuration à Alain FOURNIER
Marylène GIRARD ayant donné procuration à Aline CORMON
Muriel DELAYRE ayant donné procuration à Jean-Louis CROIZIER
Absents : néant
En exercice = 15 Présents =12 Votants = 15
Date de convocation : 16 mars 2026
Secrétaire de séance : Thierry DELEMER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
1/ Détermination du nombre des adjoints
En application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose, à ce jour, de quatre adjoints.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.
2/ Indemnités de fonction des adjoints
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Décide qu’à compter du 01 avril 2026 :
– L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
– L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
– L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Adopte à la majorité des membres présents ou représentés
Pour : 13 Contre : 2 Abstentions : 0
3/ Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Décide qu’à compter du 01 avril 2026 :
Il est attribué une indemnité de fonction à Monsieur Thierry DELEMER, conseiller délégué.
L’indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Adopte à la majorité des membres présents ou représentés
Pour : 13 Contre : 2 Abstentions : 0
4/ Désignation des délégués
Monsieur le Maire rappelle que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein des différents syndicats et commissions, comme suit :
| Syndicats | Membres titulaires | Membres suppléants |
| CdC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien | Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Jocelyne LEHEC, Christian THIBOUVILLE | |
| SIVOS Primaire et Maternelle | Pierre CHIVARD, Muriel DELAYRE | Christian THIBOUVILLE, Aline CORMON |
| SIVOS Collège | Christian THIBOUVILLE, Jocelyne LEHEC | Thierry DELEMER, Alain FOURNIER |
| Te 61 | Thierry DELEMER | Gérard RAMAGE |
| Parc naturel régional Normandie Maine | Alain FOURNIER | Jean-Louis CROIZIER |
| Syndicat Mixte Alimentation Eau Potable | Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE | |
| Correspondant sécurité routière / Défense | Bertrand TESSIER | |
| CNAS | Pierre CHIVARD | |
| EHPAD | Marylène GIRARD, Amélie HOLIN | Jocelyne LEHEC, Thierry DELEMER |
| Mission locale d’insertion | Aline CORMON | Gérard RAMAGE |
| Commissions | Membres titulaires | Membres suppléants |
| Commission d’ouverture des plis d’appel d’offres | Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Jocelyne LEHEC, Christian THIBOUVILLE | Cédric VOLCLAIR |
| Entretien des bâtiments communaux – cimetière | Gérard RAMAGE, Manon DUBRULLE, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC | |
| Personnel communal | Pierre CHIVARD, Jocelyne LEHEC, Christian THIBOUVILLE | Thierry DELEMER, Gérard RAMAGE |
| Bulletin municipal | Cédric VOLCLAIR, Amélie HOLIN, Clarisse DE TAEVERNIER, Manon DUBRULLE | |
| Urbanisme | Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Jocelyne LEHEC | |
| Commission de sécurité | Bertrand TESSIER | Cédric VOLCLAIR |
| Animations – cérémonies – fleurissement | Jocelyne LEHEC, Amélie HOLIN, Clarisse DE TAEVERNIER | Aline CORMON, Alain FOURNIER |
| Sports | Thierry DELEMER | |
| Culture – bibliothèque – médiathèque | Pierre CHIVARD, Jean-Louis CROIZIER, Christian THIBOUVILLE, Manon DUBRULLE, Amélie HOLIN | |
| Aide sociale | Aline CORMON, Marylène GIRARD |
Monsieur le maire lève la séance à 22h
