Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Cédric VOLCLAIR, Jean Pierre MORBY
Absents excusés : Floriane MANSON donne procuration à Thierry DELEMER
Valery LOUPIL donne procuration à Pierre CHIVARD
Julien DUTERTRE
Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Jocelyne LEHEC
En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 11
Convocation : 21 janvier 2026
Secrétaire de séance : Alain FOURNIER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande au conseil la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : DSP Micro Crèche suite rdv du mercredi 21 janvier 2026. Le conseil valide à l’unanimité l’ajout de ce sujet.
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 9 décembre 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Prolongation convention cadre PVD
La convention-cadre « Petites Villes de Demain », signée le 10 octobre 2023, a permis de définir un programme de 29 actions visant la revitalisation de la commune de Carrouges et de son bassin de vie.
Elle repose sur deux volets complémentaires : le programme « Petites Villes de Demain », initialement prévu jusqu’en 2026, et l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), sans échéance définie à l’origine.
L’État ayant décidé de prolonger le programme et le financement de la cheffe de projet à hauteur de 75% jusqu’au 31 décembre 2026, un avenant n°2 est nécessaire afin de prolonger l’engagement dans le dispositif. Cet avenant prévoit également la prorogation de l’ORT jusqu’à la fin du prochain mandat municipal et intercommunal, en 2032, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet de territoire et de conserver les bénéfices associés.
Monsieur le maire propose de valider la prolongation de cette convention cadre PVD.
Le conseil valide à l’unanimité la prolongation de l’avenant.
2/ Répartition temps de travail et prise en charge rémunération de la cheffe de projet
Anne Laure Lagadic, cheffe de projet PVD, est actuellement embauchée par le Parc et mis à disposition à la commune pour 50% de son temps.
La répartition à compter de janvier 2026 sera sur la base de 60% à la commune et 40% pour le Parc.
L’état prend en charge 75% de la rémunération (cette mesure est reconduite jusqu’au 31-12-2026, voir point 1). Il reste donc 25% à charge pour la commune et le Parc.
De ce fait la commune prendra à compter du 01/01/2026 ; 60% des 25% du salaire d’Anne Laure soit environ 6500€
3/ Halle aux randonneurs : Demande subvention LEADER – Plan de Financement
| Travaux | Montant € HT |
| Lot n°1 – Gros œuvre – VRD – Travaux paysagers | 126 255,02 € |
| Lot n°2 – Charpente – Couverture – Bardage | 103 859,19 € |
| Lot n°2 bis – Bardeaux de bois (fourniture) | 19 800,00 € |
| Lot n°3 – Menuiseries extérieures – Serrurerie | 9 800,00 € |
| Lot n°4 – Electricité | 4 650,50 € |
| Travaux TOTAL | 264 364,71 € |
| Prestations intellectuelles | |
| Honoraires de maîtrise d’œuvre | 21 706,31 € |
| Honoraires du CSPS | 1 600,00 € |
| Test de perméabilité | 270,00 € |
| Etudes géotechniques | 4 240,00 € |
| Prestations intellectuelles TOTAL | 27 816,31 € |
| TOTAL | 292 181,02 € |
| Financeurs | Etat | % du coût prévisionnel de l’opération | Montant € HT |
| Etat (DETR) | Obtenue | 27,8% | 81 301,89 € |
| Région (Aide ‘Structuration et développement des activités de pleine nature’) | Contractualisée | 10,3% | 30 000,00 € |
| Département (Aide en faveur de l’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs) | Contractualisée | 6,85% | 20 000,00 € |
| Europe – Programme LEADER du Pays d’Alençon | Sollicitée | 17,1% | 50 000,00 € |
| Commune de Carrouges | Fonds propres | 37,95% | 110 879,13 € |
| Financement TOTAL | 100,00% | 292 181,02 € |
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité de solliciter une subvention de 50 000 € au titre du programme LEADER Pays d’Alençon 2023-2027, destinée au financement des travaux concernant la Halle aux randonneurs, ainsi que la validation du plan de financement ici présenté.
Un emprunt sera demandé auprès de la banque des territoires pour environ 110 000€ (ce point sera revu au point 6 du conseil)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la demande de subvention LEADER et le plan de financement présenté ci-dessus.
4/ Convention d’objectifs de lecture publique avec le Département
La commune de Carrouges souhaite développer l’accès à la culture, à l’information et à la lecture en transformant sa bibliothèque municipale en médiathèque. Dans cette démarche, elle est accompagnée par le Département de l’Orne, qui mène une politique active en faveur de la lecture publique via la Médiathèque Départementale.
Afin d’organiser ce partenariat, une convention d’objectifs de lecture publique est proposée. Celle-ci précise les modalités d’accompagnement du Département (expertise, ressources, formations, animations et aides financières), les objectifs de développement de la médiathèque et les engagements réciproques des deux parties.
La commune devra par exemple s’engager à faire des travaux, avec un planning défini, afin que le département participe au financement de ceux-ci, à mettre en place un partenariat avec les écoles…
Monsieur le maire demande au conseil d’approuver la convention d’objectifs de lecture publique entre le Département de l’Orne et la commune de Carrouges.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention avec le Département.
5/ MICRO CRECHE – Délégation de Service Public
Depuis 2022, la commune de Carrouges porte un projet de création d’une micro-crèche afin de renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant sur son territoire. Après la construction du bâtiment, une procédure de délégation de service public (DSP) a été lancée entre juin et juillet 2025 pour confier la gestion de la structure, mais elle s’est révélée infructueuse faute de candidatures.
Conformément au Code de la commande publique, la commune a alors engagé une procédure sans publicité ni mise en concurrence, les conditions du contrat restant inchangées. En lien avec la Caisse d’allocations familiales de l’Orne, des échanges ont eu lieu avec plusieurs structures. Seule l’association ADMR Ornaise a présenté une candidature et une offre.
Après analyse, cette offre a été jugée complète, conforme aux attentes de la commune et présentant des garanties satisfaisantes en matière de qualité de service et de viabilité financière. Il est donc proposé de confier à l’association ADMR Ornaise, avec l’appui de la Fédération ADMR de l’Orne, la gestion et l’exploitation de la micro-crèche dans le cadre d’un contrat de DSP.
Monsieur le maire propose au conseil de retenir l’offre de l’ADMR.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la candidature de l’ADMR pour la mise en place de la DSP.
6/ Antenne relais ORANGE
La société ORANGE via l’intermédiaire d’ENSIO a sollicité la collectivité pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur la commune de Carrouges afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins sur le territoire. Après concertation entre les différents interlocuteurs et étude de géomarketing poussée il a été décidé d’un commun accord du lieu de l’emplacement de l’installation
Adresse du site :
CHAMPS DE LA ROUTE DE RÂNES
61320 CARROUGES
REF CAD : ZC 129
Un bail sera mis en place entre la commune de Carrouges et Orange afin que celle-ci puisse disposer du site moyennant un loyer de 2500€ /an.
Calendrier prévisionnel :
Début des travaux : 01/07/2026
Fin des travaux : 01/10/2026
Mise en service : 01/01/2027
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le lieu d’implantation et la mise en place d’un bail entre la commune et ORANGE ou l’entreprise représentante.
7/ PROJET BUDGET 2026 – INVESTISSEMENTS
- BUDGET COMMUNE
| CABINET PODOLOGIE | ESTIMATIF GLOBAL en € HT | FINANCEMENT en € | Obtenu ou sollicité |
| 151 733.80 | 45456.60 | DETR obtenue | |
| 106 000.00 | Prêt sollicité Bq des Territoires | ||
| 277.20 | Fonds propres | ||
| AMENAGEMENT Voie à la Dame +Rue du 19 mars | |||
| 143 824.91 | 143 000.00 | Prêt sollicité Bq des Territoires | |
| 824.91 | Fonds propres | ||
| CHAMP DE FOIRE | |||
| 316 512.43 | 110 779.35 | DETR obtenue | |
| 31 651.00 | Sub Région OK | ||
| 31 651.00 | Sub Département OK | ||
| 142 000.00 | Prêt sollicité Bq des Territoires | ||
| 431.08 | Fonds propres | ||
| HALLE | |||
| 292 181.02 | 81301.89 | DETR OK | |
| 30 000 | Sub Région | ||
| 20 000 | Sub Département | ||
| 50 000 | Sub LEADER | ||
| 110 000 | Prêt sollicité Bq des Territoires | ||
| 879.13 | Fonds propres | ||
| LOGISSIA-VRD | |||
| 131 828 | 52731 (40%) | DETR sollicitée | |
| 79 000 à 80 000 | Prêt sollicité Bq des Territoires |
Pour l’ensemble des projets, estimés à environ 1 0400 000€ HT une demande de financement de 580 000€ à 600 000€ sera sollicitée sur minimum 25 ans
(Simulation 600 000€ sur 25 ans taux 3% devrait être moindre car indexé sur le livret A : annuité environ 34 500€ – Loyer annuel cabinet de podologie 6000€)
Des prêts seront mis en place par projet.
- BUDGET MICRO CRECHE
| MICRO CRECHE | |||
| 640 000 | 195 206 | DETR OK | |
| 222 000 | CAF OK | ||
| 19 000 | MSA OK | ||
| 200 000 | Prêt sollicité Bq des Territoires | ||
| 3794 | Fonds propres |
Simulation 200 000€ sur 25 ans : annuité 11 500€ – loyer 7 200€
Besoin 4 300€ (charge qui sera répartie sur l’ensemble des communes signataires de la convention au même titre que la prise en charge de fonctionnement nécessaire pour équilibrer le budget de la micro crèche.)
Monsieur le maire demande au conseil de pouvoir solliciter auprès de la banque des Territoires ces différentes demandes d’emprunts.
Le conseil donne son accord afin que monsieur le maire démarche la banque des territoires pour ces différents dossiers.
DIVERS :
Il est précisé que le bulletin municipal devrait être finalisé fin janvier, début février. La distribution se fera par la Poste mi-février.
Monsieur le maire lève la séance à 22h05
