L’an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE
Absents excusés : Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Patrick DELAHAYE
Julien DUTERTRE donne pouvoir à Thierry DELEMER
Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE-
En exercice = 15 Présents = 10 Votants = 13
Convocation : 30 Octobre 2025
Secrétaire de séance : Thierry DELEMER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 30 septembre, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Demande de subvention LEADER
Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation de déposer un dossier pour une demande de subvention LEADER relatif à la construction de la Halle aux randonneurs
Le conseil à l’unanimité valide cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
2/ Vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie
La commune a l’obligation de faire vérifier les 12 poteaux d’incendie situés sur son territoire.
Cette prestation serait confiée à la compagnie Veolia Eau.
Le coût de la prestation est de 60.00€HT par poteau d’incendie. (Une actualisation sera appliquée chaque année en fonction d’un coefficient défini au contrat)
La durée du contrat est fixée à un an et pourra être prolongée par tacites reconductions avec une durée maximale de 6 ans.
Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de cette prestation via Veolia et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
3/ Projet lotissement LOGISSIA
Suite à l’estimation du projet la commune avait demandé de revoir le poste raccordement
Ci-dessous les montants à prendre en charge par la commune en fonction des scenarios :
V1 : 79 458.20€ HT (Assainissement EU et EP/ Réseaux divers à la charge de LOGISSIA)
V2 : 119 013.43€ HT (Assainissement EU et EP/ Réseaux divers à la charge de La COMMUNE)
LOGISSIA avise la commune que dans le cas où tous les travaux de raccordement lui incomberaient, l’opération ne pourra être équilibrée financièrement. Cette opération devra donc être abandonnée.
Monsieur le maire avise le conseil qu’il est possible de solliciter une DETR pour ce dossier. Le conseil décide à l’unanimité de donner pouvoir à monsieur le maire pour solliciter une DETR sur 2025. Une fois le retour de la commission sur le montant octroyé le dossier sera revu en conseil pour décider de la suite à donner à ce projet.
4/ Prix de vente des pavés.
La commune possède un stock de pavés, monsieur le maire propose de pouvoir le vendre à 121€/m2, ce qui correspond au prix d’achat.
Le conseil valide à l’unanimité ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
5/ Non valeurs– BUDGET ASSAINISSEMENT
La trésorerie nous a transmis pour le budget assainissement une créance à classer en non-valeur concernant un montant de 305.93€, année 2019-2021
Arrêtées à la date du 21/10/2025
Numéro de la liste 7874920332
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en non-valeur de la liste numéro 7874920332 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
6/ Redevance « performance des systèmes d’assainissement »
Les agence de l’eau ont mis en œuvre une nouvelle redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs au 1er janvier 2025, une délibération avait été prise en décembre 2024 pour l’année 2025.
Il est demandé aux communes de prendre une délibération en année N pour une application sur N+1. Afin que la commune puisse répercuter aux usagers cette redevance, la collecter et la reverser aux agences en 2027
Redevance = assiette (volume d’eau facturé en 2025 en m3) x tarif (en€/m3) x coefficient de modulation
Pour l’année 2025, le taux du coefficient modulateur avait été imposé et fixé à 0.30
Pour 2026 et les années suivantes, le coefficient de modulation sera déterminé en fonction du bon fonctionnement du systèmes d’assainissement. (Variation de 0.3 à 1)
Concernant Carrouges pour 2026 le taux de modulation a été fixé à 0.75
L’agence de l’Eau Seine Normandie a fixé le tarif à 0.356€/m3
La redevance pour 2026 sera de : assiette x 0.356€HT/m3 x 0.75
Le conseil valide à l’unanimité le taux de modulation de 0.75 et le tarif à 0.356€/m3 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
7/ Gouttières ancienne gendarmerie
Ce sujet avait été abordé lors du précèdent conseil, l’entreprise Fillon a été sollicitée :
La TVA n’est pas récupérable car il s’agit d’entretien.
BELLAN : 6633.96€ TTC
FILLON : 8983.12€ TTC
Au regard de ces devis le conseil opte à l’unanimité pour la proposition de la société BELLAN et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette prestation.
8/ Mise à disposition agents :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :
Budget assainissement :
Adjoint Technique : 8728.72 €
Rédacteur : 7824.40 €
Total : 16 553.68€
Budget Chaufferie
Adjoint Technique : 1246.96 €
Adjoint Administratif : 1860.56 €
Rédacteur : 652.08€
Total : 3759.60€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces différents montants affectés à chacun des budgets, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
9/ Travaux église
Monsieur Alain Fournier conseiller et membre de l’association Carrouges Patrimoine expose au conseil l’état de dégradation de l’église. Des entrepreneurs ont été contactés pour avoir des conseils et pour estimer les coûts des réparations dans l’objectif d’effectuer des demandes de subventions via l’association.
Un étai va être posé gracieusement par l’entreprise DESMONTS au niveau de la colonne dans la partie haute, par mesure de sécurité.
Une mise en sécurité des lieux devient nécessaire, c’est pourquoi le 7 novembre à 14h des membres de l’association ainsi que des conseillers rencontreront Mme Florence Caillet-Baraniak (cheffe de la mission Patrimoine et Musées au Conseil Départemental). Celle-ci indiquera les travaux qui pourront être faits pour mettre en sécurité les lieux sans avoir un préjudice sur les subventions.
Monsieur Fournier informera le conseil des préconisations transmises.
10/ Micro -Crèche : Avenant lot n°9 – SCF
Avenant lot n°5- LALANDE (Non mentionné dans l’ordre du jour reçu le 31-10-2025)
L’entreprise SCF a dû faire la dépose des gaines existantes (circulaire), pour les remplacer par des gaines rectangulaires dans la salle de repos 1 et salle de propreté S.
La plus-value de cette opération est de 1641.69€HT
SARL LALANDE, pose et dépose fibre de bois ; remplacement par de la laine de roche + isolation des cheneaux.
La plus-value de cette opération est de +4026.00€HT
Monsieur le maire demande au conseil la validation de ces 2 avenants.
Le conseil précise que ces 2 avenants découlent d’une erreur du Cabinet de l’Ourcq entre autres, de ce fait ces plus-values devront leur être imputées. Monsieur le maire avise qu’une procédure à l’encontre des architectes a été mise en place.
Le conseil à l’unanimité valide ces 2 avenants, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
10/ Repas du 16 novembre
Les années passées il était remis un bouquet de fleurs à la doyenne et un panier garni au doyen présents au repas.
Monsieur le maire propose que cette année ces présents soient remis à la doyenne et au doyen de la commune, même si ceux-ci ne sont pas présents au repas.
Le conseil valide à l’unanimité cette initiative.
11/ DIVERS
11-1 Contrat Mutuelle Santé
Au 1er janvier 2026, la mutuelle santé devra obligatoirement être proposée à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale, qu’il soit sous statut de titulaire ou de non titulaire.
2 possibilités s’offrent à la commune, soit mettre en place la convention de participation et dans ce cas les agents devront opter pour la mutuelle MNT, ou, choisir la labellisation, et dans ce cas les agents gardent leur mutuelle actuelle.
Dans les 2 cas, la participation financière de la commune sera de 15€ minimum
(Cette somme est soumise aux cotisations). Cette participation sera versée automatiquement si la convention est mise en place avec la MNT, et seulement si l’agent peut fournir une attestation de l’assureur labélisé dans l’autre cas.
Le dossier sera soumis dans un premier temps au Comité Social Territorial, en précisant le montant de la participation.
Après avis du CST, une délibération devra être prise par le conseil afin de valider la réponse du CST, pour une mise en place dès le 01-01-2026.
11-2 Les Gazelles de Carrouges
Un pot de l’amitié sera organisé le jeudi 6 novembre à 20h à la mairie pour les Gazelles de Carrouges avant leur départ fixé le 8 novembre dans le désert du Maroc.
Monsieur le maire lève la séance à 21h55
