L’an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER
Absents excusés : Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Floriane MANSON donne pouvoir à Thierry DELEMER
Julien DUTERTRE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC
Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Christian THIBOUVILLE
En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 12
Convocation : 25 septembre 2025
Secrétaire de séance : Thierry DELEMER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 2 septembre, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Attributaires des lots marchés travaux cabinet de Podologie
Le marché a été instruit sur la plateforme Achatpublic.com le 03/07/2025, le retour des offres était fixé au 01/08/2025.
La consultation comportait 9 lots
Chacun des lots a reçu au moins 1 offre.
L’analyse a été effectuée par le Cabinet KOYA, maître d’œuvre pour ce dossier.
Les résultats pour les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivants :
LOT 01 – Dépollution (3 offres)
Offre de l’entreprise STAP pour un montant de 11 901,40 € HT en retenant la PSE.
LOT 02 – Maçonnerie – gros-œuvre (3 offres)
Offre de l’entreprise POTTIER pour un montant de 21 994,54 € HT en retenant la PSE.
LOT 03 – Cloisons doublages isolation (offre unique)
Offre de l’entreprise LOUISE pour un montant de 15 187,58 € HT en retenant la PSE.
LOT 04 – Menuiserie intérieure (4 offres)
Offre de l’entreprise SMA pour un montant de 8 355,00 € HT.
LOT 05 – Menuiserie extérieures (3 offres)
Offre de l’entreprise SMA pour un montant de 24 820,00 € HT.
LOT 06 – Peintures intérieures et revêtements de sol (2 offres)
Offre de l’entreprise TOUT EN COULEUR pour un montant de 11 827,85 € HT.
LOT 07 – Carrelage / faïence (2 offres)
Offre de l’entreprise POTTIER pour un montant de 6 254,37 € HT.
LOT 08 – Électricité / chauffage (3 offres)
Offre de l’entreprise EBI pour un montant de 17 358,18 € HT.
LOT 09 – Plomberie / ventilation (offre unique)
Offre de l’entreprise QLS pour un montant de 11 732,38 € HT.
Monsieur le maire demande au conseil la validation pour l’attribution des différents lots.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces attributions et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
2/ Halle aux Randonneurs – Champ de Foire
2-1 Lancement de la consultation
Le marché sera constitué de 5 lots (détail ci-dessous) et mis sur la plateforme Achatpublic.com
Lot N°1 : VRD- Gros œuvre – Travaux Paysagers
Lot N°2 : Charpente – Couverture – Bardage
Lot N°2 Bis : Bardeaux de Bois
Lot N°3 : Menuiseries extérieures – Serrurerie
Lot N°4 : Électricité
| BATIMENT | ESTIMATION APD |
| Lot 01 – VRD – Gros œuvre -Travaux paysagers | 150 000 € |
| Lot 02 – Charpente / Couverture / Bardage | 113 500 € |
| Lot 02bis – Fourniture bardeaux de bois | 24 000 € |
| Lot 03 – Menuiseries extérieures / serrurerie | 16 500 G |
| Lot 04 – Electricité | 15 000 € |
Monsieur le maire demande l’autorisation pour instruire la consultation sur la plateforme. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de la procédure et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
2-2 Demande de subventions
Dans le cadre du contrat de territoire 2023-2027 de la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, signé avec le Département de l’Orne et la Région Normandie, monsieur le maire demande au conseil municipal la possibilité de faire une demande de subvention auprès du conseil départemental et auprès de la région concernant la halle aux randonneurs et L’aménagement du Champ de Foire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide les différentes demandes et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
3/ Convention Cette Famille – Mise en place du Bail
Ce projet comme vu lors du précédent conseil concerne l’ancienne gendarmerie, 2 route de la Ferté Macé, qui deviendrait un habitat partagé pour personnes en perte d’autonomie cognitive. La mission d’accompagnement des travaux et ensuite l’exploitation des locaux seraient géré par CetteFamille
3-1 Convention CetteFamille
Monsieur le maire demande au conseil la possibilité de mettre en place une convention entre la commune et la société CANNETROTTER, qui représente l’association CetteFamille, afin de mettre en place la mission d’accompagnement des travaux. Le montant de cette prestation a été estimée à 20 000€HT.
Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de cette convention.
3-2 Bail CetteFamille
Afin de concrétiser l’exploitation de ce nouveau lieu de vie, une fois les travaux terminés, il est nécessaire de mettre en place un bail commercial en l’état futur d’achèvement entre la commune, dénommée le Bailleur, et la société Cannetrotter, dénommée le preneur.
Le projet de bail a été transmis à l’ensemble du conseil pour réflexion. Après échange monsieur le maire demande l’avis du conseil sur la mise en place de ce bail d’une durée de 25 ans renouvelable.
Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de ce bail commercial.
3-3 Visite
Des conseillers souhaitent visiter des sites gérés par CetteFamille. Monsieur le maire et Mme Lagadic vont contacter l’association pour finaliser cette demande
4/ Consultation Champ de Foire : LOT N°2
Suite à l’infructuosité de celui-ci lors de la première consultation, il était possible à la commune de consulter directement un seul artisan.
L’ADI a donc sollicité l’entreprise DEMONTS afin qu’il nous transmette un devis correspondant au cahier des charges initial.
Devis transmis le 22/09/2025 : 59 494.99€ HT
Monsieur le maire propose de valider le devis de l’entreprise Desmonts
Le conseil valide à l’unanimité cette attribution.
5/ Marché Ménage 2025-2028
Le marché ménage arrivait a échéance en 2025, une consultation a de ce fait été mise en place.
3 entreprises ont été sollicitées : Netto Décor – Déca – Tec Net
2 entreprises ont répondu : Netto Décor – Tec Net
Après analyse des offres et classement suivant les critères de jugement les résultats sont les suivants :
TEC NET obtient la note globale de 9.88 /10
NETTO DECOR obtient la note de 9.03 /10
L’offre la plus avantageuse économiquement est celle proposée par TEC NET, pour un montant de 14807.76€ TTC soit 12339.80€HT
Monsieur le maire propose d’attribuer le marché à la Société Tec Net.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6/ MICRO CRECHE
6-1 Avenant mission CSPS
Suite à la prolongation de la durée des travaux de la micro crèche nous sommes dans l’obligation de prolonger la mission du CSPS de 3 mois.
SOCOTEC n’a pas modifié le taux horaire initial.
Le montant du présent avenant est de 450€HT soit 540€TTC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de l’avenant pour l’entreprise SOCOTEC et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6-2 Lot n°8
Suite au décès du gérant de l’entreprise SOLS DELOBETTE, la société a été mise en liquidation judiciaire.
Le lot a alors été déclaré infructueux
Le Cabinet de l’Ourcq a sollicité 4 entreprises, 3 ont répondu.
Leverrier peinture : 8 603 € HT
Tout en couleurs : 6 575 € HT
Gagneux Décors : 5 142.18 € HT
Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise Gagneux Décors
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la proposition de l’entreprise Gagneux Décors pour un montant de 5 142.18€HT et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
7/ Régularisation Foncière Orne Habitat
Orne Habitat informe la municipalité que les 6 logements, Impasse des Chalaines, situés sur la parcelle actuellement cadastrée ZC N°108 sont inscrits à un programme de vente pour 2025.
Après vérification, il est apparu que les jardins attachés à ces logements appartiennent à la commune et sont entretenus par les locataires.
Afin de pouvoir proposer aux locataires l’acquisition de ces logements avec les jardins, il convient de régulariser cette situation foncière.
Orne Habitat propose une cession au prix symbolique d’un euro, les frais de division et d’acte notarié serait pris en charge par Orne habitat
Monsieur le maire propose au conseil de valider cette cession.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la demande de Orne Habitat et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
8/ Contrôle Mérule et autres champignons lignivores
Suite au constat de présence de champignons lignivores sur la commune de Carrouges, monsieur le maire propose de mettre en place un arrêté obligeant les propriétaires de procéder avant toute transaction immobilière à un diagnostic mérule et autres champignons lignivores.
La zone concernée par cet arrêté sera l’ensemble du territoire de la commune de Carrouges, bourg et campagne.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ce contrôle et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
9/ Convention de servitudes
La société ENEDIS demande la mise en place d’une convention de servitudes afin de pouvoir mettre en place une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts sur la parcelle ZE 0054 Lieux-dits Les champs Déserts.
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
10/ Consultation ITV – Place Leveneur
Afin de retenir un prestataire pour la réalisation d’une inspection télévisuelle d’une partie du réseau pluvial et du réseau d’assainissement, dans le cadre du réaménagement de la place du Général Leveneur et de ses abords, la commune a lancé une consultation.
4 entreprises ont été contactées, 3 ont répondu.
Seul le critère de jugement prix avait été choisi.
Réponses : A3SN : 5140.00€HT
S3C : 4 483.00€HT
STGS : 3 895.00€HT
L’analyse des offres a été effectuée par le Cabinet CREAHOME, toutes les offres sont conformes et n’appellent à aucune observation. Le critère de jugement étant uniquement le prix le cabinet Creahome propose de retenir la société STGS
Monsieur le maire propose d’attribuer la consultation à la société STGS.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide l’attribution à la société STGS et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
11/ DIVERS
11-1 Locatifs situés à l’ancienne gendarmerie
Les gouttières de l’ensemble des logements doivent être changées, les entreprises BELLAN et FILLION ont été sollicitées pour transmettre un devis.
11-2 Poste agent technique
Au regard des différents investissements le conseil à l’unanimité estime qu’il est nécessaire de créer un poste supplémentaire d’agent technique. Une fiche technique est en cours de création. Messieurs Thierry Delemer et Gérard Ramage sont chargés de son élaboration.
11-3 Réception : 30 ans- Abbé Lemaitre
Il va être organisée une réception en l’honneur de monsieur l’Abbé Lemaître le 19 octobre 2025 pour fêter ses 30 années de présence sur la commune de Carrouges.
Le vin d’honneur sera offert par la commune.
11-3 Assemblée Générale des délégués au PNRNM
Monsieur Jean Pierre Morby, représentant de la commune au Parc Naturel Régional Normandie Maine fait un résumé de cette journée. Il rappelle que la dotation d’aménité rurale est versée aux communes pour les inciter à investir dans des projets environnementaux.
Monsieur le maire lève la séance à 21h55
