L’an deux mille vingt-cinq, le 2 septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Cédric VOLCLAIR, Jocelyne LEHAC
Absents excusés : Jean Pierre MORBY donne pouvoir à Gérard RAMAGE
Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Valery LOUPIL
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12
Convocation : 28 août 2025
Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR
Le conseil municipal accueille messieurs Kévin MAGNIN et Jordan RANUCCI de l’association CetteFamille.
Cette structure est spécialisée dans les solutions d’hébergement pour les seniors en perte d’autonomie. Elle propose un modèle innovant qui vise à lutter contre l’isolement social grâce à une présence humaine permanente, de jour comme de nuit, et par la mise en place de temps conviviaux, d’animations internes et de sorties.
Les logements proposés sont entièrement équipés, sécurisés et spécifiquement adaptés aux besoins des personnes âgées. Ce dispositif repose sur la réhabilitation de bâtiments existants, transformés en lieux de vie fonctionnels et chaleureux.
Pour la commune de Carrouges, le projet pourrait voir le jour au rez-de-chaussée de l’ancienne gendarmerie.
Dans cette perspective, CetteFamille souhaite établir une collaboration avec la mairie. La commune serait en charge :
- des grosses réparations et le traitement de la vétusté du bâtiment, taxe foncière.
De son côté, CetteFamille prendrait en charge :
- la gestion du personnel (recrutement d’auxiliaires de vie, d’un responsable de maison et de son adjoint), ainsi que les charges fonctionnels (l’électricité, entretien des locaux …)
Un loyer sera transmis à la commune par Cette Famille en fonction des locataires présents
Le coût global estimé de l’opération — incluant la maîtrise d’œuvre, les travaux, le mobilier, etc. — s’élève à environ 610 000 euros.
Une convention ainsi qu’un bail (de la durée du prêt) devront être mis en place si le projet est validé par le conseil.
Ce dossier sera revu ultérieurement
Monsieur le maire ouvre la séance à 21h35
Monsieur le maire demande au conseil la possibilité d’étudier le point 5 en premier afin de libérer Anne Laure Lagadic. Le conseil accepte cette modification.
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 24 juin 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
5/ Appel d’offres CHAMP DE FOIRE
LOT 1 Voiries et réseaux divers
5 offres sont arrivées dans les délais : Colas Centre Ouest
Routiere Perez
TTA
Expert terrassement Normandie
Julien-Legault
Une demande de négociation financière a été envoyée. Les candidats TTA, Expert terrassement Normandie, et Julien Legault ont transmis une nouvelle offre. Le candidat Colas a confirmé son offre initiale. Le candidat Routiere Perez n’a pas répondu, l’offre initial est donc conservée en l’état.
| N° PLI | ENTREPRISE | MONTA NT | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR FINA NCIERE | TOTAL POINTS | CLASST | ||||||
| A 1 | A 2 | A 3 | A 4 | A5 | A6 | TOTAL | ||||||
| 5 pts | 10 pts | 5 pts | 10 pts | 5 pts | 5 pts | 40 pts | 60 pts | 100 pts | ||||
| 2 | COLAS CENTRE OUEST | 98 502,06 | 5,00 | 10,00 | 5,00 | 10,00 | 5,00 | 5,00 | 40,00 | 59,22 | 99,22 | 1 |
| 3 | ROUTIERE PEREZ | 104 504,99 | 5,00 | 10,00 | 3,75 | 10,00 | 3,75 | 5,00 | 37,50 | 55,82 | 93,32 | 2 |
| 4 | TTA | 141 600,00 | 5,00 | 7,50 | 3,75 | 7,50 | 2,50 | 5,00 | 31,25 | 41,19 | 72,44 | 4 |
| 6 | EXPERT TERRASSEMENT NORMANDIE | 231 573,33 | 3,75 | 2,50 | 5,00 | 2,50 | 3,75 | 5,00 | 22,50 | 25,19 | 47,69 | 5 |
| 8 | JULIEN ET LEGAULT | 97 218,84 | 3,75 | 5,00 | 5,00 | 7,50 | 2,50 | 5,00 | 28,75 | 60,00 | 88,75 | 3 |
| A1. Compréhension du besoin et organisation du candidat | A2. Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des travaux | A3. Qualité des fournitures et conformité au CCTP, délais d’approvisionnement | A4. Pertinence du planning et durée des travaux | A5. Pertinence des mesures de réduction de l’empreinte carbone et de limitation des effets négatifs sur la biodiversité | A6. Insertion sociale | ||||||||||||
L’offre COLAS obtient un total de 99.22 points sur 100 et est classé en 1ere position. Il est proposé de retenir cette offre pour un montant de 82085.05€HT, soit 98 502.06€ TTC
Monsieur le maire propose d’attribuer ce lot à l’entreprise COLAS, le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité valide l’offre de l’entreprise COLAS.
LOT 2 : Travaux de maçonnerie
Le lot sera déclaré infructueux celui-ci n’ayant reçu qu’une offre mais non conforme.
Suite à la déclaration d’infructuosité nous pouvons solliciter une seule entreprise en directe.
Seule l’entreprise DESMONTS avait transmis une offre il est décidé de la contacter à nouveau pour obtenir une nouvelle proposition en maintenant le cahier des charges initial.
LOT 3 : Travaux paysagers et équipements
La consultation prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle (options) : Réalisation d’une clôture métallique barreaudage vertical sur mur de soutènement de l’école
2 offres sont arrivées dans les délais : Multi-Services Normandie
Julien-Legault
Il a été demandé à chacun de régulariser les offres par rapport au nombre d’heures d’insertion sociale non mentionnées dans l’offre initiale.
L’entreprise Multi-Services propose un nombre d’heure inférieur au seuil minimal demandé ; elle ne peut donc être prise en considération.
L’entreprise Julien-Legault propose un nombre d’heure conforme au minimum demandé.
Une demande de négociation tarifaire a été envoyée.
| N° PLI | ENTREPRISE | MONTANT | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR FINANCIERE | TOTAL POINTS | CLASST | ||||||
| A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | TOTAL | ||||||
| 5 pts | 10 pts | 5 pts | 10 pts | 5 pts | 5 pts | 40 pts | 60 pts | 100 pts | ||||
| 7 | JULIEN ET LEGAULT | 149 126,04 | 5,00 | 7,50 | 3,75 | 2,50 | 3,75 | 5,00 | 27,50 | 60,00 | 87,50 | 1 |
| A1. Compréhension du besoin et organisation du candidat | A2. Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des travaux | A3. Qualité des fournitures et conformité au CCTP, délais d’approvisionnement | A4. Pertinence du planning et durée des travaux | A5. Pertinence des mesures de réduction de l’empreinte carbone et de limitation des effets négatifs sur la biodiversité | A6. Insertion sociale | ||||||||||||
La réalisation de la clôture est estimée à 13257.13€ HT
Il est proposé de retenir l’offre la plus avantageuse présentée par la SAS Julien et Legault pour un montant de 124 271.70€HT, et également de retenir la prestation supplémentaire pour 13257.13€HT
1/ Approbation RPQS (rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – Exercice 2024)
Le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).
Ce rapport a été transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
2/ Décision modificatives
- Budget assainissement : pour enregistrer les amortissements il manque au compte N°6811 la somme de 17.96€
L’écriture suivante est nécessaire : débit du compte 678 et crédit du compte 6811 de 17.96€
- Budget commune : suite au décès de Mme Marie Suzanne la caution du logement a été remboursée or aucun crédit n’avait été prévu.
L’écriture suivante est nécessaire : débit du compte 681 et crédit du compte 1641 de 350€
3/ Orange-Ensio
Dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphone mobile, Ensio est mandaté par Orange pour rechercher et installer un relais de téléphone mobile. Ce projet nécessite la location d’une surface de terrain d’environ 60m2 octroyant le versement d’un loyer annuel.
Le conseil n’est pas contre cette demande, monsieur le maire propose de rencontrer la société Ensio d’ici peu.
4/ Réparation de la chaudière à bois
Intervention pour recherche de panne les 19-03-2025 et 26-03-2025
Devis EIFFAGE : 7920.46€ HT 9504.55€TTC
Automate de la chaudière, écran, carte analogique, mains d’œuvre.
Le délai de livraison est minimum de 1 mois.
Monsieur le maire propose de valider ce devis
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce devis et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6/ Points micro crèche
La consultation pour la DSP (Délégation de service public) s’est révélée infructueuse. En effet aucune offre n’a été transmise. Monsieur le maire assisté de Anne Laure Lagadic va contacter les différents organismes afin de revoir le cahier des charges et comprendre le pourquoi de cette infructuosité.
7/ DIVERS
Dépense écoles publiques
- Rideaux anti feu : 973.50€
- Retro Projecteur (occasion) : 336€
- Tableau blanc : 270 € (l’installation é été faite parer l’entreprise Delayre qui ne nous a pas à ce jour transmis sa facture)
Subvention ECOLE DU SACRE CŒUR
Suite à la modification des statuts du SIVOS primaire et maternelle de Carrouges, approuvée via la délibération n°9 du 8 avril 2025,
« Le Président du SIVOS propose qu’à compter de 2025, la participation des communes soit fixée par habitant pour les deux écoles et non plus, comme énoncé dans les statuts, au prorata du nombre d’enfants résidants. Cette participation sera versée équitablement entre l’école publique et l’école privée. »
Le montant fixé par habitant est de 92€ soit 46€ pour chacune des écoles.
Le nombre d’habitant en 2025 est de 637
Le montant versé sera donc de : 637 x 46 € = 29 302€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
SINISTRE Suite tempête
Suite à la visite de l’expert de chez Groupama et retour des devis Bellan – SMA – Domin-Fassero (vitraux)
Il a été défini ce qui suit :
Montant : 35369.72€ TTC, le reste à charge de la commune sera de 250€ (franchise)
Monsieur le maire lève la séance à 22h15
