L’an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
1/ Frelon asiatique :
Le Conseil départemental de l’orne ne finance plus le Plan de Lutte contre le Frelon Asiatique depuis janvier 2025.
Le GDS de l’Orne propose de signer une nouvelle convention avec notre prise en charge actuelle ou réévaluée.
Actuellement la commune de Carrouges participe à hauteur de 33% avec un maxi de 50€
Des frais de gestion de la plateforme seront maintenant à ajouter, 10€ par dossier remboursés.
Monsieur le maire propose que la commune participe à hauteur de 50% avec un maximum de 60€, afin d’encourager ce plan de lutte contre le frelon asiatique.
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition
2/ Modification statuts SIVOS Primaire et Maternelle : Changement du mode de calcul de la participation annuelle des communes.
Suite à la baisse des effectifs constatée depuis plusieurs années, les délégués communaux du SIVOS se sont penchés sur un mode de calcul différent concernant la participation des communes, qui permettra de pallier aux besoins financiers sans compromettre le devenir du SIVOS et de l’école privée.
Le Président du SIVOS propose qu’à compter de 2025, la participation des communes soit fixée par habitant pour les deux écoles et non plus, comme énoncé dans les statuts, au prorata du nombre d’enfants résidants. Cette participation sera versée équitablement entre l’école publique et l’école privée.
Le nombre d’habitants sera défini par la population totale de l’INSEE en vigueur au 1er janvier de l’année N-1. La revalorisation annuelle se fera en fonction du taux d’inflation de l’année N-1.
Cette participation sera versée annuellement par chaque commune à hauteur de 50% pour l’école publique et 50% pour l’école privée.
Le conseil valide à l’unanimité ce changement du mode de calcul et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
3/ Ecriture de régularisation bâtiment Voie à la Dame (demande inspecteur divisionnaire des Finances Publiques- Mme Legras)
Au terme de ce crédit-bail, monsieur Rouzier avait la possibilité d’acquérir le bâtiment qu’il louait. Les loyers perçus par la commune étaient alors à valoir acomptes sur le prix d’achat de l’immeuble.
La société Caross Ambulances ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, le liquidateur a finalement résilié le bail commercial le 12/02/2010 sans que l’option d’achat ait été réalisée.
Le bail ayant été résilié et la vente n’ayant pas eu lieu, la dette de la commune envers monsieur Rouzier n’existe plus. Dès lors, les loyers imputés au compte 1676 doivent être transférés au compte 75888 à valoir recette définitive pour la commune.
A cet effet, il faut inscrire au BP 2025 les écritures suivantes :
Dépenses investissement compte 167 = 140313.99€
Recette de fonctionnement compte 75888 = 140313.99€
Le conseil à l’unanimité valide ce constat, approuve l’état de fait et autorise monsieur le maire à inscrire les écritures au BP 2025 et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
4/ Attribution de la consultation « Etude Géotechnique halle pour randonneurs »
Le classement par ordre décroissant de points attribués est le suivant :
| N° | ENTREPRISE | MONTANT HT | VALEUR | VALEUR | TOTAL | CLASST |
| PLI | FINANCIERE | TECHNIQUE | POINTS | |||
| 60 pts | 40 pts | 100 pts | ||||
| 1 | SEMOFI | 5 434,00 € | 47,20 | 30,00 | 77,20 | 3 |
| 2 | FONDASOL | 4 475,00 € | 56,80 | 37,50 | 94,30 | 2 |
| 3 | GEOTEC | 4 240,00 € | 60,00 | 37,50 | 97,50 | 1 |
| 4 | TECHNOSOL | 5 640,00 € | 45,10 | 25,00 | 70,10 | 4 |
Il est proposé de classer les offres tel qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus et de retenir l’offre présentée par l’entreprise GEOTEC pour un montant de 4 240,00 € HT.
Le conseil à l’unanimité valide l’offre GEOTEC
5/ Convention CDC
Ce dossier a déjà été abordé en aout 2024
Pour rappel : Il est prévu des travaux Voie à la dame et rue du 19 mars pour la remise en état du réseau d’eaux pluviales et des travaux de végétalisation.
Estimatifs : Réseaux EP et EU 90 783.00€ HT
Végétalisation 46 385.96€ HT
Inspections télévisuelles des réseaux 6 655.95€ HT
Pour ce faire la commune doit déléguer sa compétence au profit de la CDC, et transmettre un acompte équivalent à 50% du montant estimé dès la notification des marchés correspondants, soit 71 912€HT. Le versement du solde dès la réception des travaux.
Cette délégation est à formaliser via une convention entre la Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la Commune de Carrouges.
Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de cette convention
6/ Financements
Lors du conseil du 25 février 2025 le conseil avait donné pouvoir à monsieur le maire de contacter des organismes financiers pour solliciter des demandes de prêts ; à la fois pour la construction de la micro crèche et pour les investissements liés au budget commune.
6-1 Budget MICRO CRECHE
6-1-1 Prêt relais à taux fixe : avances subventions
Crédit Mutuel : 350 000€ sur 24 mois taux 2.95% ; 350€ de frais de dossier.
Remboursement du capital possible à tout moment sans frais par affectation des recettes correspondantes
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6-1-2 Prêt amortissable
Banque des territoires : 140 000€ sur 25 ans taux 2.40% ; 84€ frais de dossier.
Annuité : 7535.37€
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
6-2 Budget COMMUNE
Banque des territoires : enveloppe de 400 000€ sur 25 ans taux indexé sur le livret A ,2.40% ; 240€ frais de dossier.
Annuité : 22026.41€
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
7/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le maire propose de maintenir les taux de 2024
Taxe foncière sur le bâti : 10.04% + 27.07% taux du département qui vient s’ajouter soit 37.11%
Taxe foncière sur le non bâti : 11.50%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.22%
CFE : 11.19%
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
8/ APPROBATION DES CFU (Compte Financier Unique) 2024
Le CFU est un document budgétaire qui remplace à la fois de compte de gestion (émis par le comptable) et le compte administratif (émis par le maire).
Le maire doit quitter la salle au moment du vote, il se trouve dans l’impossibilité d’exprimer le vote de l’élu pour lequel il détient un pouvoir.
Un président de séance est élu, monsieur Gérard RAMAGE
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget COMMUNE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 308 030.30 | 709 887.28 |
| Dépenses réalisées | 99 426.18 | 618 14016 |
| Restes à réaliser | -192 260.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 16 082.72 | 381 976.73 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +224 686.84 | +473 723.85 |
| Résultats cumulés | 32 426.84 | 473 723.85 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget ASSAINISSEMENT
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 40 227.46 | 112 523.03 |
| Dépenses réalisées | 45 271.72 | 183 647.47 |
| Restes à réaliser | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 57 763.06 | 240 760.96 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +52 718.80 | +169 636.52 |
| Résultats cumulés | 52 718.80 | 169 636.52 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget CHAUFFERIE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 12 854.41 | 38 217.32 |
| Dépenses réalisées | 5 925 | 35 570.68 |
| Restes à réaliser | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 6 929.41 | 55 345.95 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +13 858.82 | +57 992.59 |
| Résultats cumulés | 13 858.82 | 57 992.59 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget MICRO CRECHE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 75 757.17 | 0 |
| Dépenses réalisées | 34 185.83 | 0 |
| Restes à réaliser différence R-D | -185 771.34 | 0 |
| Résultats antérieurs reportés | 77 537.80 | 5 000.00 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | 41 571.34 | 0 |
| Résultats cumulés | -66 662.20 | 5 000.00 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget MAISON MÉDICALE
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 73 593.48 | 58 515.18 |
| Dépenses réalisées | 49 707.86 | 48 670.69 |
| Restes à réaliser différence R-D | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | -29 017.16 | 9 844.49 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | -5 131.54 | 9 844.49 |
| Résultats cumulés | -5 131.54 | 9 844.49 |
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte financier unique (CFU) de l’année 2024 du budget ATELIER RELAIS
| Investissement | Fonctionnement | |
| Recettes réalisées | 339 769.06 | 350 667.03 |
| Dépenses réalisées | 253 976.45 | 347 194.53 |
| Restes à réaliser différence R-D | 0.00 | 0.00 |
| Résultats antérieurs reportés | 127.07 | 82 637.79 |
| Excédent / Déficit de l’exercice | +85 919.68 | +86 110.29 |
| Résultats cumulés | 85 919.68 | 86 110.29 |
Adopté à l’unanimité
9/ Approbation des budgets primitifs 2025
- Maison médicale
Fonctionnement : 62 089.27€
Investissement : 297 957.03€
- Chaufferie bois
Fonctionnement : 95 917.59€
Investissement : 26 713.23€
- Assainissement
Fonctionnement : 314 804.91€
Investissement : 77 312.60€
- Micro Crèche
Fonctionnement : 69 662.20€
Investissement : 779 416.10€
Suite à la vente de l’atelier relais, le budget annexe a été dissout. Voir délibération prise lors du conseil du 8 octobre 2024.
Les résultats en section d’investissement (+85 919.68€) et section de fonctionnement (+86 110.29€) ont été repris par le budget principal, au compte 001-Excédent reporté en investissement et au compte 002 -Excédent reporté en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et arrête le budget Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Commune
Fonctionnement : 1 282 522.13€
Investissement : 1 836 412.10€
DIVERS
Bertrand Tessier fait remarquer qu’un bac poubelle plein de bouteilles est présent au niveau de Coupigny. Or le verre est à déposer route d’Argentan.
Monsieur le maire informe le conseil que l’association « Cette Famille », est favorable à poursuivre son étude de faisabilité concernant l’ancienne gendarmerie. Projet qui constituerait à accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Elle demande que la commune lui produise un courrier d’intention de partenariat.
Monsieur le maire avise le conseil avoir été sollicité par l’Association des Amis de la Gendarmerie. Cette association permet entre autres de soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population, promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale… Monsieur le maire est favorable à cette adhésion et propose de verser 100€
Le conseil valide ce montant.
Monsieur le maire lève la séance à 23h15
