L’an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Cédric VOLCLAIR, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Floriane MANSON
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h03
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 9 décembre 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Demande de DETR
1-1 CABINET DE PEDICURIE- PODOLOGIE Plan de financement prévisionnel Janvier 2025 | |||||
Dépenses | |||||
Pourcentage du coût total de l’opération | Montant € HT | Montant € TTC | |||
Coût prévisionnel des travaux (phase APS) | 85,30% | 129 219,50 € | 155 063,40 € | ||
Prestations intellectuelles | 14,70% | 22 302,50 € | 26 763,00 € | ||
Honoraires de maîtrise d’œuvre | 14 500,00 € | 17 400,00 € | |||
Mission de contrôle technique | 4 992,50 € | 5 991,00 € | |||
Mission de SPS | 2 050,00 € | 2 460,00 € | |||
Diagnostics avant travaux | 760,00 € | 912,00 € | |||
Coût prévisionnel de l’opération TOTAL | 100% | 151 522,00 € | 181 826,40 € | ||
Financement | |||||
Pourcentage du coût total de l’opération | Montant € HT | Montant € TTC | |||
DETR souhaitée | 45,00% | 68 184,90 € | 81 821,88 € | ||
Reste à charge (commune) | 55,00% | 83 337,10 € | 100 004,52 € | ||
Financement TOTAL | 100,00% | 151 522,00 € | 181 826,40 € |
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil :
autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 151522.00€ HT soit 181826.40€ TTC
sollicite une subvention DETR dans le cadre de ces travaux
dit que cette opération sera inscrite au budget primitif de 2025
approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :
DETR : 68184.90€
Commune emprunts Publics : 83 337.10€
Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette opération
1-2 HALLE POUR RANDONNEURS Plan de financement prévisionnel Janvier 2025 | |||||||
Dépenses | |||||||
Pourcentage du coût total de l’opération | Montant € HT | Montant € TTC | |||||
Coût prévisionnel des travaux (phase APS) | 85,30% | 247 700,00 € | 297 240,00 € | ||||
Prestations intellectuelles | 14,70% | 23 306,31 € | 27 967,57 € | ||||
Honoraires de maîtrise d’œuvre | 21 706,31 € | 26 047,57 € | |||||
Mission de SPS | 1 600,00 € | 1 920,00 € | |||||
Coût prévisionnel de l’opération TOTAL | 100% | 271 006,31 € | 325 207,57 € | ||||
Financement | |||||||
Pourcentage du coût total de l’opération | Montant € HT | Montant € TTC | |||||
DETR souhaitée | 43,20% | 116 805,05 € | 81 821,88 € | ||||
Région (DC) : contrat signé le 15/04 | 11,00% | 30 000,00 € | 36 000,00 € | ||||
Département (DC) : contrat signé le 15/04 | 7,40% | 20 000,00 € | 24 000,00 € | ||||
LEADER (à demander) | 18,40% | 50 000,00 € | 60 000,00 € | ||||
Reste à charge (commune) | 20,00% | 54 201,26 € | 243 385,69 € | ||||
Financement TOTAL | 100,00% | 271 006,31 € | 445 207,57 € | ||||
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la proposition :
autorise Monsieur le Maire à programmer cette opération fixée à 271006.31€ HT soit 325207.57€ TTC
sollicite une subvention DETR dans le cadre de cette construction
dit que cette opération sera inscrite au budget primitif de 2025
approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessous :
DETR : 116805.05€
Europe (FERDER, FEADER) : 50 000€
Conseil Régional : 30000€
Conseil Départemental : 20000€
Commune emprunts Publics ou fonds propres : 54201.26€
2/ Loyer local Auto-école
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré le locataire suite à son augmentation de loyer.
L’activité est en forte baisse sur Carrouges, le locataire avait pris en charge l’intégralité des travaux (façade, installation de toilettes.) et souhaiterait que la municipalité face un geste.
Afin de maintenir cette activité sur Carrouges monsieur le maire propose au conseil qu’il ne soit pas appliqué de hausse sur les prochains loyers.
Le conseil valide à l’unanimité la non application des augmentations des loyers.
3/ Parc National Régional Normandie Maine
Suite au changement de la chartre du PNRNM il est nécessaire de valider la reconduction ou le changement des représentants de la commune.
Le conseil a validé à l’unanimité la reconduction des représentants :
Titulaire : Monsieur Jean Pierre MORBY
Suppléant : Monsieur Julien DUTERTRE
5/ Effacement des réseaux route de Saint Sauveur
Monsieur le maire informe le conseil de la mise en souterrain des réseaux de télécommunication cuivre et fibre vont avoir lieu courant 2025.
Les coûts estimés sont les suivants :
Partie gérée par Orange : 12973.10€ HT (pas d’application de TVA)
Partie gérée par Orne Département très haut débit : 31 392€ TTC
Pour les réseaux situés en agglomération, la CDC prend en charge 100% du coût.
Pour les réseaux situés en dehors, le coût est reparti entre la CDC et la commune, à parts égales.
6/ Bilan schéma directeur diagnostic des réseaux EU et EP
Monsieur le maire fait un bilan de la réunion ayant eu lieu le 8 janvier 2025.
Cette réunion a réuni des représentants, du Conseil Départemental, de la DDT 61, le cabinet SA2E et monsieur le maire. La présente réunion concernait le lancement des études qui comportent 4 phases :
- Phase 1 : Etat de l’existant – reconnaissance et mise à jour des plans
- Phase 2 : Mesures des débits sur les réseaux Nappe haute et basse
- Phase 3 : Investigations complémentaires
- Phase 4 : Schéma d’assainissement de restructuration des ouvrages d’assainissement
Une réunion est envisagée début juillet.
7/ Entretien des espaces verts
Trois entreprises ont été sollicitées pour nous deviser l’entretien des espaces verts (Tonte – Taille de haie – Broyage et débroussaillage, sans ramassage des déchets)
2 entreprises ont répondu :
Scelleur Paysage (Mesnil Scelleur) : 36 973.36€ TTC
Lucas Mikaël (Ciral) : 50 839.20€ TTC
Le conseil valide le devis de l’entreprise Scelleur Paysage
DIVERS
Monsieur le maire rappelle qu’une réunion avec la CAF a lieu le mercredi 29 janvier à la mairie concernant la gestion possible du fonctionnement de la Micro- Crèche
Monsieur le maire lève la séance à 22h05