L’an deux mil vingt-quatre, le 19 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Cédric VOLCLAIR, Thierry DELEMER, Floriane MANSON
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h07
Monsieur Le Maire demande au conseil que le point Micro crèche soit vu en fin de séance et non en point 3.
Le conseil émet un avis favorable.
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 12 novembre 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité
1/ Attribution des marchés suite aux consultations pour le cabinet Pédicure-Podologie:
Monsieur le maire fait un récapitulatif sur ce projet :
Les travaux sont évalués à 98612.87€HTLe délai d’exécution est fixé à 16 mois (durée cumulée des phases) avec un dépôt du permis de construire en janvier 2025 (requis pour l’obtention de la D.E.T.R. 2025) et une livraison de l’opération en début d’année 2026 (février 2026).
3 consultations sont lancées pour les missions suivantes :
1-1/ Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne perception en cabinet de pédicure-podologie :
Le dossier de consultation a été transmis par courriel à 5 entreprises le jeudi 17 octobre 2024.
La date de remise des offres était fixée au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00.
Deux entreprises consultées ont indiqué, par retour de mail, ne pas souhaiter répondre à la consultation pour des raisons de plans de charge incompatibles avec le calendrier du projet :
– Atelier JSa (mail en date du 18 octobre 2024)
– SICA Normandie – Architecture & Habitat (mail en date du 28 octobre 2024)
La collectivité a enregistré une offre arrivée dans les délais :
– KOYA – Architecture & Scénographie
Après analyse, l’offre de KOYA répond aux objectifs du cahier des charges et au planning prévisionnel.
Monsieur Le Maire propose de retenir cette offre unique pour un montant de 14 500.00€ HT
Adopté à l’unanimité
1-2/ Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Le dossier de consultation a été transmis par courriel à 4 entreprises le jeudi 17 octobre 2024.
La date de remise des offres était fixée au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00.
La collectivité a enregistré 2 offres arrivées dans les délais:
– 1 SOCOTEC
– 2 APAVE
Comme indiqué dans le courriel de consultation, le choix du titulaire se fera sur la base du critère unique du prix, soit le montant des honoraires (100 %)
SOCOTEC : 2050.00€ HT
APAVE : 3605.00€ HT
Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre présentée par SOCOTEC pour un montant de 2 050,00 € HT.
Adopté à l’unanimité
1-3/ Mission de contrôle technique (CT)
Le dossier de consultation a été transmis par courriel à 4 entreprises le jeudi 17 octobre 2024.
La date de remise des offres était fixée au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00.
La collectivité a enregistré 2 offres arrivées dans les délais :
– 1 SOCOTEC
– 2 QUALICONSULT
Comme indiqué dans le courriel de consultation, le choix du titulaire se fera sur la base du critère unique du prix, soit le montant des honoraires (100 %)
SOCOTEC : 5735.00€ HT
QUALICONSULT : 4992.50€ HT
Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 4 992,50 € HT.
Adopté à l’unanimité
2/ Divers:
2/1 Convention de mise à disposition du gymnase de Carrouges
Une nouvelle convention tripartite (Commune-Département de l’Orne et Collège) est mise en place à compter de 2024 suite à la revalorisation de la participation financière de la collectivité de rattachement.
2023-2024 : forfait 3000€
2024-2025 : forfait 4000€
2025-2026 : forfait 5000€
Adopté à l’unanimité
2/2 Adhésion Fondation du patrimoine
Suite à la presentation de la Fondation du Patrimoine faite lors du conseil du mardi 12 novembre 2024,monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à la Fondation du Patrimoine n’est pas obligatoire mais recommandée.
Monsieur Le Maire propose la somme de 100€ HT pour l’année 2025
Adopté à l’unanimité
2/3 Barrières devant l’école du Sacré Cœur
Suite à la demande du conseil (point 5/1 -conseil du 12-11-2024), l’épaisseur des poteaux est la suivante :
MAVASA : 1.5mm devis : 2781€HT
ADEQUAT : 1.8mm devis : 2149€HT
Monsieur le Maire propose de retenir la société ADEQUAT
Adopté à l’unanimité
3/ Point Micro crèche
Suite à la reunion entre la CAF et les élus du mercredi 13 novembre, il a été décidé de se réunir pour faire le point.
Monsieur le maire rappelle que d’un commun accord il a été convenu de ne pas poursuivre la collaboration avec la “meneuse” du projet.
De ce fait pour résoudre ce sujet du fonctionnement, la Caf a proposé deux options en indiquant clairement préferer la seconde :
Mise en place d’une micro-crèche municipal directement gérée par la Mairie
Ou
Mise en place d’une DSP (délégation de service public) pour gérer la micro-crèche.
La CAF a alors présenté aux élus une proposition de DSP. Certains élements, surtout financiers, ont fait plus particulièrement l’objet de discussions. (Mise en place d’un loyer, dispositions économiques et financières; estimation des charges de fonctionnement …)
En résumé, une place est estimée à 12€/h en coût de fonctionnement pour la structure, duquel on déduit 1€ de participation familiale ; 7.90€ de prestation de service unique (PSU) par la Caf (66%), ce qui laisse donc un reste à charge (RAC) de 3.10€.
Pour faire en sorte que ce RAC n’incombe pas seulement à la commune de Carrouges, la CTG (convention territoire globale de services aux familles) doit permettre une participation financière des collectivités signataires.
Le montant de cette participation n’est actuellement pas défini.
Le conseil demande qu’il soit organisé une nouvelle réunion avec la CAF, avec une étude financière précise concernant entre autres l’estimation des charges de fonctionnement afin d’établir au plus prêt le reste à charge qui incombera aux différentes collectivités concernées.
Monsieur le maire s’engage à organiser cette réunion au plus vite.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h30
