L’an deux mil vingt-quatre, le 12 novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Floriane MANSON, Valery LOUPIL
Avant la séance du conseil il a été fait la présentation de 2 sujets :
1/ Fondation du Patrimoine de Normandie
Cette fondation a été présentée au conseil par messieurs Grelier et Guibert.
Un résumé vous est présenté ci-dessous mais vous avez la possibilité de contacter la fondation normandie@fondation-patrimoine.org ou de consulter le portail du patrimoine www.portailpatrimoine.fr pour de plus amples informations.
Bénéficiaires :
- Collectivités publiques
- Associations loi 1901 d’intérêt général
- Propriétaires privés
Projets éligibles :
- Patrimoine bâti rural (lavoir, puits, maison…) ou patrimoine cultuel en péril
- Non protégé au titre des monuments historiques
- Situé dans les communes de moins de 20 000 habitants ou en SPR
- Présentant un réel intérêt patrimonial, architectural ou historique à l’échelle de la région
Dépenses éligibles :
- Travaux de restauration du clos et du couvert
- Sécurisation du bien notamment contre le vol et l’incendie
- Installation de dispositifs d’ouverture sécurisée
- Travaux d’urgence pour les édifices cultuels en état de péril
- Analyses ou état des lieux préalable (diagnostic, état sanitaire, etc.)
Aide financière : 35 000€ maximum par projet
Monsieur Grelier informe le conseil que l’interlocuteur concernant Carrouges sera monsieur Guibert Richard (ancien notaire à bagnoles de l’Orne).
L’adhésion n’est pas une obligation mais recommandée, le minimum étant de 100€.
Monsieur le maire et le conseil remercient ces messieurs pour leur présentation simple et précise.
2/ Projet : rénovation de l’ancienne gendarmerie pour accueillir des séniors en perte d’autonomie cognitive
Monsieur le maire fait part que suite à différents échanges avec l’association CETTEFAMILLE, celle-ci serait intéressée par l’ancienne gendarmerie.
Anne Laure Lagadic, présente également à ces entrevues explique le projet :
La commune de Carrouges reste propriétaire du bâtiment, et le Conseil municipal détermine le montant du loyer.
CetteFamille exploite le bâtiment : commercialisation, réalisation de la gestion administrative pour le compte financier (contrat, états des lieux …), et mise en œuvre du projet de vie partagée.
Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h56
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 8 octobre 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Projet ancienne gendarmerie
Monsieur le maire revient sur ce dossier et avise également qu’il y a un potentiel acheteur privé.
Après échange entre les conseillers et monsieur le maire il a été décidé de valider à l’unanimité le principe présenté par l’association. La seconde étape étant l’élaboration des plans, devis et estimation des travaux pour potentiel accord des deux parties.
Les échanges avec l’association CETTEFAMILLE vont donc se poursuivre.
Après échange entre les conseillers et monsieur le maire il a été décidé de valider le principe. La seconde étape étant l’élaboration des plans, devis et estimation des travaux pour potentiels accord des deux parties.
2/ Budget assainissement et chaufferie, personnel affecté
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :
Budget assainissement :
Patrice : 8441.16 €
Nathalie : 7784.40 €
Total : 16225.56€
Budget Chaufferie
Patrice : 1205.88 €
Quentin : 1860.56 €
Nathalie : 648.70€
Total : 3 715.14€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces différents montants affectés à chacun des budgets, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
3/ Cotisation annuelle au Parc Régional
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à ses statuts, la CDC du Pays Fertois et du bocage carrougien prend en charge le règlement de la cotisation annuelle d’adhésion des communes membres auprès du parc naturel régional Normandie Maine et indique que cette prise en charge était réalisée depuis de nombreuses années par la CDC.
A la demande de la trésorerie en 2022, il est prévu que chaque commune s’acquitte de sa cotisation et que la CDC procède ensuite à son remboursement.
La commune de Carrouges a versé sa cotisation de 650 € par mandat n°222 au 11 juin 2024 et demande donc le remboursement par la CDC.
Chaque année cette écriture est à saisir avec un montant qui peut différer. Monsieur le maire souhaite que la délibération soit valide pour 2024 et les années à venir afin d’alléger la gestion administrative.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette demande, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
4/ Transfert fonds du budget assainissement au budget commune
Monsieur le maire rappelle au conseil que lors de l’élaboration du budget il avait prévu de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement du budget assainissement au budget principal de la commune à hauteur de 100 000€ (cent mille euros)
Ce reversement se traduit par les écritures suivantes :
Compte n° 672-Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement = 100 000 €
– budget commune :
Compte n° 75861-Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial = 100 000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces écritures budgétaires et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ DIVERS :
5/1 Barrières devant l’école du Sacré Cœur
Les barrières actuelles doivent être changées.
Deux entreprises nous ont transmis des devis : MAVASA et ADEQUAT
MAVASA | ADEQUAT | |
4 Barrières ECOLES Amovibles + 9 barrières en croix à sceller / RAL 3004 | 2781 €HT | 2149 €HT |
Le conseil souhaite connaitre l’épaisseur des poteaux avant de prendre la décision du fournisseur
Ce dossier sera de ce fait revu au prochain conseil
5/2 Ecole maternelle
Monsieur le maire signale qu’il faut remplacer des carreaux en brique de verre.
Un devis a été transmis par l’entreprise Coulbault Maçonnerie pour un montant de 1884.53€TTC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le devis de l’entreprise Coulbault pour le montant de 1884.53€TTC et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
Monsieur le maire lève la séance à 21h50