L’an deux mil vingt-quatre, le 20 août à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Jean Pierre MORBY, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Valery LOUPIL
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 17 juin 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Bilan présenté par Ariane et Louis, services civiques.
Ariane et Louis ont rejoint la mairie de Carrouges, pour une mission en lien avec les associations communales, le PNR et Géoparc Normandie Maine, de mars à septembre 2024.
Leurs missions :
1-1/ Inventaire et balisage des sentiers de randonnée autour de Carrouges.
Les objectifs de cette mission sont d’amener les touristes du Château de Carrouges à s’intéresser à la commune en pratiquant la randonnée. Également, permettre de valoriser le territoire (sites historiques, patrimoniaux, naturels) de Carrouges et de ses alentours en créant 3 boucles de randonnée.
3 Boucles de randonnées au départ de Carrouges ont été sélectionnées :
- « Petite Boucle de Carrouges » : 5 km
- « Circuit des Nouettes » : 10 km
- « De Monthard au Château » : 14 km
Les étapes suivantes concerneront le balisage des 3 boucles de randonnée, les démarches administratives et financières pour faire aboutir ce projet.
1-2/ Lien social à Carrouges
Les objectifs de cette mission sont de créer, développer et maintenir le lien social entre les associations locales carrougiennes, les commerçants et les habitants de la commune (et alentours), cultiver le dynamisme de Carrouges.
Deux évènements ont été organisés par Ariane et Louis, la Fête du Printemps (le 26 avril 2024), et la Rue aux Enfants (le 12 juin 2024).
Également ils ont aidé à la création d’évènements proposés par des associations et les écoles locales.
1-3/ Projets autour de la bibliothèque de Carrouges
Transformer la bibliothèque en médiathèque et relancer le dynamisme de la bibliothèque.
Cette mission sera à poursuivre.
2/ Convention d’eaux pluviales et végétalisations.
Monsieur le maire avise le conseil que le nouvel estimatif transmis par l’Agence Départementale d’Ingénierie est de +170 000€, qui viennent s’ajouter aux 90 000€ initialement prévus.
Au regard de ce montant, et en partenariat avec la CDC, il a été convenu de prendre rendez-vous avec l’entreprise qui a effectué le contrôle des canalisations et l’ADI pour revoir ce dossier dans sa globalité.
De ce fait les conventions seront revues ultérieurement.
3/ Amortissement suite mise en place nomenclature M 57
La mise en place de la nouvelle nomenclature m57 en comptabilité impose que les amortissements se fassent au prorata temporis et donc à la date d’achat du bien, et non plus en N+1, comme cela était dans l’ancien système.
Exemple : un bien acheté le 29 juillet 2024, se verra amortir dès le 29 juillet 2024 et non plus à compter du 01/01/2025.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place des amortissements au prorata temporis et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Décisions modificatives
4-1/ Budget maison médicale
La trésorerie nous demande de prévoir une provision de 2561€ au compte n°165 en dépense d’investissement et en recette d’investissement pour satisfaire au remboursement de caution mis en provision concernant les locaux loués au sein de la maison médicale.
4.2/ Budget commune
L’entreprise Legault avait omis d’inclure dans leur facture en 2023 la poubelle et la prestation d’entretien 2023, montant pour un montant total TTC de 2757€
Il faut donc prévoir un crédit sup sur le compte N°212 de 1700€, pour couvrir ce règlement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide les décisions modificatives pour les 2 budgets et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ Demande de Fonds d’Aides Financières pour un administré
Une demande émanant du conseil départemental nous a été transmise pour M. Neveu Alain (le nom ne sera pas inscrit sur le compte rendu qui sera affiché) concernant une dette EDF de 1439.26€.
Après en avoir délibéré et un vote ayant donné 11 contre et 1 abstention, il a été décidé à la majorité qu’aucune aide ne sera allouée pour ce dossier.
6/ Contrat de Territoire 2023-2027 (maquette financière prévisionnelle)
Monsieur le maire présente au conseil la maquette financière prévisionnelle validée par la CDC, pour délibération concernant les projets sur Carrouges
3 dossiers concernent la commune :
- Réaménagement du Champ de Foire : coût HT : 522 517€ aides (Région-Département-État) : 285 132€
- Construction d’une halle randonneurs et cyclotouristes : 221535€ aides (Région-Département-État-Europe) :177 125€
- Sentiers d’interprétations (en partenariat avec le PNRM):70 000€ aides (département-Europe) :56 000€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce projet de Contrat de Territoire 2023-2027 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
7/ Informations diverses :
- La signature de la vente de l’atelier relais a eu lieu le 1er aout 2024
- Les travaux de la Micro Crèche ont débuté sur juillet. Ceux-ci doivent reprendre sur septembre.
- L’ancien local de Carross Ambulance est à vendre, les personnes désireuses de plus amples informations peuvent se rapprocher de la mairie qui pourra transmettre les coordonnées du vendeur.
- Lors des cérémonies du 13 août, Carrouges a accueilli le Char MONTEREAU. Afin de participer au frais, monsieur le maire propose d’octroyer à titre exceptionnelle une subvention de 250€ à l’association « Garand de la mémoire ».
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide le versement de cette subvention et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
- Monsieur le maire avise que monsieur le Secrétaire Général sera présent sur Carrouges le mardi 27 aout 2024, vers 14h sur le Champ de Foire.
Monsieur le maire lève la séance à 22h05