L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Cédric VOLCLAIR, Julien DUTERTRE, Jean Pierre MORBY, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE
Absents excusés : Floriane MANSON donne pouvoir à Thierry DELEMER
Jocelyne LEHEC donne pouvoir Alain FOURNIER
Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Cédric VOLCLAIR
Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Christian THIBOUVILLE
Absents : Valery MERCIER
En exercice = 15 Présents = 9 Votants = 13
Convocation : 10 juin 2024
Secrétaire de séance : Alain FOURNIER
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h02
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 7 mai 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1/ Convention mission ADI aménagement abords futurs logements sociaux
La commune a sollicité l’Agence départementale d’ingénierie de l’Orne pour assurer la maîtrise d’œuvre VRD dans le cadre du projet de de création de 4 logements à la Voie à la Dame à Carrouges par Logissia.
La répartition est la suivante :
Logissia est la maîtrise d’ouvrage du projet architectural avec le cabinet Boo’Architecture /Alidade comme maîtrise d’œuvre.
La commune de Carrouges est la maîtrise d’ouvrage pour la VRD, et l’ADI maîtrise d’œuvre VRD
Le coût de ces travaux sont estimés à 75000€, la mission est estimée à 7746.00€ TTC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la convention mission ADI et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
2/ Attribution prestataire schéma directeur assainissement et plan de financement
Suite à la consultation transmise le 10 avril 2024 sur la plateforme achat public concernant le Marché de Prestations intellectuelles « Schéma directeur assainissement collectif de Carrouges », 2 entreprises ont remis une offre, SA2E de Bieville- Beuville (14) et ALTEREO de Rouen (76)
Les critères de jugements étaient :
- La valeur technique : 65%
- Le prix : 35%
L’analyse a été effectuée par l’Agence départementale d’ingénierie SATESE (Sattema)
L’estimation du marché était d’environ 120 000€HT
COMPARAISON DES OFFRES
| Montant HT | Valeur Financière sur 35 | Valeur Tech sur 65 | TOTAL | CLASSEMENT | |
| SA2E | 98 196.00€ | 35 | 58 | 93 | 1 |
| ALTEREO | 113 138.55€ | 30.38 | 60. | 90.38 | 2 |
Au regard des critères de jugement, il apparait que l’offre la plus avantageuse est celle du bureau d’étude SA2E
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide l’offre de la société SA2E pour un montant de 98196.00€HT et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.
Monsieur le maire informe ensuite le conseil que le coût prévisionnel pour l’établissement du schéma directeur assainissement s’élèvera à 102 356.00€ HT, montant incluant la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADI (4160€, validée lors du conseil du 5 mars 2024)
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Organisme | Montant de la contribution attendue (en €) | % |
| Fonds propres commune | 33 044.80€ | 30 |
| Agence Seine Normandie | 48 840.00€ | 50 |
| Conseil Départemental de l’Orne | 20 471.20€ | 20 |
| TOTAL | 102 356.00€ | 100 |
Le conseil valide ce plan de financement
3/ Vente Atelier Relais à la SCI DES CHAMPS CHALAINES
La vente se fera au profit de la SCI DES CHAMPS CHALAINE et non à la SAS Ambulance Taxi comme vu lors du conseil du 21 novembre 2023.
La promesse de vente de l’atelier relais est fixée au 18 juin 2024 à l’étude notariale MACEDO Georges 61160 TRUN
Le prix est fixé à 200 000€ (ledit bâtiment étant achevé depuis plus de 5 ans, le prix n’est pas soumis à TVA)
Le dit bien est loué aux termes de plusieurs baux avec des loyers soumis à TVA, l’acquéreur continuera les locations en cours, avec des loyers soumis à TVA.
De ce fait les présentes sont dispensés de TVA.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation à signer la promesse de vente, l’acte authentique de vente et tous les documents nécessaires à la vente dudit bien.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la vente à la SCI DES CHAMPS CHALAINES et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Non-valeur budget assainissement
La trésorerie nous a transmis pour le budget assainissement une créance à classer en non-valeur pour un montant de 271.90€, année 2021, liste n°7004122332
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette mise en non-valeur pour un montant de 271.90€
5/ Présentation aménagement zone de l’ancienne gare
Monsieur le maire présente les 3 préprojets transmis par l’ADI pour l’aménagement de terrains constructibles sur la zone de l’ancienne gare.
6/ Planning des élections législatives 30 juin et 7 juillet 2024
Pour le 30 juin et le 7 juillet il reste le créneau de 13h à 15h30
Monsieur le maire lève la séance à 21h05