L’an deux mil vingt-trois, le 3 octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Jean Pierre MORBY, Dominique CHAUVIERE
Absents excusés : Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Absent : Valery MERCIER
Valery LOUPIL
Julien DUTERTRE
En exercice = 15 Présents = 11 Votants = 12
Convocation : 28 septembre 2023
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 12 septembre 2023.
Monsieur Dominique Chauvière étant à l’origine des points 9 (Local ancienne perception) et 10 (Finance de la commune) demande à ce que son nom paraisse sur ce compte rendu. Celui-ci sera donc modifié en ce sens et sera soumis aux votes lors du prochain conseil.
1/ Signature convention cadre PDV
Monsieur le maire rappelle au conseil que :
La commune de Carrouges s’est engagée dans le programme de l’Etat « Petites Villes de Demain », en tant que pôle-structurant de la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien.
Deux étapes administratives jalonnent ce programme :
Première étape :
– signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. Celle-ci a eu lieu le 5 juillet 2021, avec les signataires suivants : la commune de Carrouges, la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, l’Etat, la Région Normandie, le Département de l’Orne et le Parc naturel régional Normandie-Maine.
Deuxième étape
– signature de la convention-cadre qui formalise le projet de territoire et vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)et à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme
2/ Transfert Chemin Rural n°11
Une partie du chemin rural n°11 (190 mètres linéaires) a été revêtue en enduit type bicouche.
De ce fait cette partie doit être transférée en chemin communal afin que l’entretien de celui-ci puisse être pris en charge par la Communauté de Commune.
Monsieur le maire demande l’accord de l’assemblée pour faire cette modification d’une part et ensuite que l’entretien de ce chemin soit transféré à la CDC
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces demandes et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
3/ Projet convention Mutualia Grand Ouest
Monsieur le maire avise avoir rencontré la société MUTUALIA Grand Ouest, personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle a pour objet de réaliser les opérations d’assurance pour couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie.
Afin que les habitants de la commune de Carrouges puissent bénéficier de tarif préférentiel, sous condition d’éligibilité, il est nécessaire de mettre en place une convention entre la commune et Mutualia.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Embauche temporaire pour la saison des feuilles
Monsieur le maire propose au conseil d’embaucher si besoin 1 personne via la mission locale pour une période de 30 jours, afin de soulager Stéphane
La rémunération de celle-ci serait prise en charge à hauteur de 50% par la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ Organisation journée citoyenne 21 OCTOBRE 2023
Monsieur le maire soumet l’idée de mettre en place une journée citoyenne pour nettoyer le cimetière avant les fêtes de la Toussaint.
Monsieur le maire demande des volontaires au sein du conseil afin d’organiser cette journée.
Parmi les membres présents se sont portés volontaires : Gérard Ramage -Jean Pierre Morby- Jocelyne Lehec- Christian Thibouville- Patrick Delahaye- Pierre Chivard.
Une communication sera distribuée dans les boites aux lettres.
Le repas communal aura lieu le dimanche 19 novembre 2023 au Château de Carrouges
La restauration sera assurée par l’établissement Coulbault qui a l’exclusivité pour travailler au Château de Carrouges.
Le repas sera de 30€ tout compris.
Divers :
Décision modificative : Afin d’amortir la subvention DETR reçue pour les WC Publics il est nécessaire d’enregistrer une DM pour approvisionner les comptes en dépense 139361-040 et en recette 777-042 pour un montant de 750.00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
La gendarmerie souhaite l’installation d’un radar pédagogique rue du 19 mars 1962 pendant une durée de 2 mois. La commune doit en faire la demande.
Monsieur le maire lève la séance à 21h30