L’an deux mil vingt-trois, le 8 juin à quatorze heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Bertrand TESSIER, Jocelyne LEHEC, Thierry DELEMER, , Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, , Jean Pierre MORBY.
Absents excusés : Alain FOURNIER donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Valery LOUPIL donne pouvoir à Patrick DELAHAYE
Dominique CHAUVIERE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC
Absent : Christian THIBOUVILLE, Julien DUTERTRE, Cédric VOLCLAIR, Valery MERCIER
En exercice = 15 Présents = 8 Votants = 11 Puis 12 avec M. THIBOUVILLE
Convocation : 31 mai 2023
Secrétaire de séance : Gérard RAMAGE
Monsieur le maire ouvre la séance à 14h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 25 avril 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1/ Election des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de
Mme Jocelyne LEHEC, M. Jean Pierre MORBY, Mme Floriane MANSON et M Bertrand TESSIER
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées sont Pierre CHIVARD – Gérard RAMAGE – Thierry DELEMER
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 11 – suffrages exprimés : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0 – majorité absolue : 11
Ont obtenu :
– M. Pierre CHIVARD 11 voix
– M. Gérard RAMAGE 11 voix
– M. Thierry DELEMER 11 voix
Messieurs CHIVARD, RAMAGE et DELEMER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées sont Jocelyne LEHEC – Bertrand TESSIER – Floriane MANSON
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 11 – suffrages exprimés : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0 – majorité absolue : 11
Ont obtenu :
– Mme Jocelyne LEHEC 11 voix
– M. Bertrand TESSIER 11 voix
– M. Floriane MANSON 11 voix
Mesdames LEHEC – MANSON et monsieur TESSIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Monsieur Christian THIBOUVILLE arrive en cours de séance au conseil municipal, il pourra de ce fait participer aux votes pour les délibérations à suivre.
2/ Contrat Culture et Territoire / Tourisme
Dans le cadre du programme Petites villes de demain dont elle est lauréate, la commune a mis en place une stratégie visant à conforter son pôle de services en favorisant la cohésion sociale et les solidarités. Pour ce faire, elle soutient le développement de la vie culturelle et associative, en particulier en développant l’action culturelle sur son territoire par le biais de la synergie évènementielle et culturelle qu’elle mène conjointement avec le Château de Carrouges et le Parc naturel régional Normandie-Maine depuis 2021 et qui ont abouti aux deux premières éditions du spectacle « Le Mystère du Dernier Duel » en 2021 et 2022, ainsi qu’au jeu de piste « Enquête à Carrouges » au printemps 2023.
Afin de consolider et promouvoir différents projets culturel et touristique axé sur les propositions artistiques de la Compagnie Div’Art, de favoriser le vivre-ensemble, la DRAC, La Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, la commune de Carrouges et la compagnie DIV’ART souhaitent mettre en place une convention sur 3 ans (2023-2025).
Pendant cette période, les signataires contribuent financièrement aux actions et se réservent le droit de dénoncer la convention au terme de l’année en cours si les objectifs ne sont pas respectés.
Monsieur le maire demande au conseil de valider la mise en place de cette convention pour les années considérées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
3/ Loyer local Maison Médicale
Un local a été mis à disposition gracieusement depuis février 2023 afin que le praticien puisse exercer son activité.
Monsieur le maire interroge le conseil afin de mettre en place un loyer dès que possible et au plus tard le 01/09/2023, sachant que ce praticien occupe le local plusieurs jours par semaine.
Monsieur le maire propose un loyer mensuel de 280€, et des charges de 120€, soit 400€ mensuel.
Si le local n’est pas occupé les 5 jours le loyer pourra être calculé au prorata temporis
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces différents montants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Tarification des emplacements du camping municipal
Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité d’augmenter les tarifs des emplacements afin de limiter l’impact financier des augmentations des charges.
Forfait actuel pour une nuitée, électricité incluse :
– Caravane : 12.00€
– Camping-car : 12.00€
– Tente : 8.00€
Proposition à compter du 01/07/2023. Forfait nuitée électricité comprise
– Caravane : 15.00€
– Camping-car : 15.00€
– Tente : 10.00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces différents montants et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5/ DIVERS :
5-1 Espèces nuisibles à la santé humaine
Monsieur le maire informe le conseil que l’ARS a transmis un courrier afin que la commune identifie un réfèrent sur le sujet suivant :
Lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine : les ambroisies, les chenilles urticantes et la berce du Caucase
Monsieur Jean Pierre MORBY est nommé référent.
5-2 Budget Assainissement :
La trésorerie demande à la commune de modifier sa base concernant l’amortissement de la construction de la station d’épuration.
La base passe ainsi à 708017.18€, de ce fait le montant de l’amortissement sera de 11800€, à compter de l’année 2023.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces modifications et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
5-3 Budget Commune :
La trésorerie demande une régularisation d’écriture suite à l’imputation de crédit budgétaire relatif à la réception de la DETR concernant le solde des aides sur les Toilettes Publiques et les 5 bouches à incendie pour la somme de 26 316.00€
Les écritures suivantes sont à passer : Recette d’investissement compte 13461-041 pour 23 316.00€
Dépense d’investissement compte 13341-041 pour 23 316.00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces modifications et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
Monsieur le maire lève la séance à 15h50