L’an deux mil vingt-trois, le 25 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Cédric VOLCLAIR, Patrick DELAHAYE, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Jean Pierre MORBY.
Absents excusés : Jocelyne LEHEC donne pouvoir à Alain FOURNIER
Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique CHAUVIERE
Absent : Valery LOUPIL
En exercice = 15 Présents = 12 Votants = 14
Convocation : 20 avril 2023
Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05
Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 4 avril 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1/ Avenant à la convention cadre Petite Ville De Demain
La convention cadre d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain initialement signée le 26 janvier 2022 entre le Département de l’Orne, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien et la commune de Carrouges est arrivée à échéance le 15 mars 2023.
Il vous est proposé de bien vouloir donner votre accord afin que monsieur le maire puisse signer l’avenant de prolongation qui ira jusqu’au 15 mars 2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cet avenant de prolongation et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
2/ Droit de préemption commercial sur Carrouges
Pour mémoire :
Le droit de préemption COMMERCIAL : porte sur les activités et celui-ci n’intervient que s’il y a toujours activité
Le droit de préemption URBAIN : porte sur les locaux (mis en place sur Carrouges via le PLU 2018)
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil du 14 février 2023 ce dossier avait déjà été abordé.
Pour mettre en place ce droit de préemption il faut dans un premier temps avoir l’accord de la CCI et CMA.
Les 2 entités ont transmis un avis favorable.
Afin de mettre en place ce droit de préemption il faut définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Monsieur le maire propose de mettre dans ce périmètre les zones Ua, Uz et les parcelles référencées : ZC 0164- ZC 0170 et AB 759
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce périmètre et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
3/ Choix du prestataire pour l’entretien des extincteurs
4 sociétés ont été sollicitées, 2 sont venues faire la visite obligatoire : SCUTUM et LP Sécurité
Lieux vérifiés actuellement : Mairie- Maison médicale- Ecoles- Presbytère- Eglise- Bibliothèque- Salle polyvalente
Lieux à faire en plus : Camping- Chaufferie- Maison des associations- Bureau France Service
Techniquement les 2 entreprises répondent parfaitement aux exigences.
Coût annuel de la prestation de vérification :
SCUTUM : 1283 € HT
LP Sécurité : 1716.05 € HT
Actuellement prestation effectuée par SCUTUM et CHUBB coût annuel 2022 : 1232.65€, mais uniquement pour : Mairie- Maison médicale- Ecoles- Presbytère- Eglise- Bibliothèque- Salle polyvalente
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour la société SCUTUM qui est économiquement la plus favorable et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
4/ Choix des plaques pour l’adressage
L’adressage sur la commune de Carrouges va être matérialisé par la pose de nouvelles plaques.
3 entreprises ont été sollicitées : MAVASA- FONDERIE DOUTRE- TG PUB
Différentes qualités et modèles ont été proposés.
Le conseil a opté pour la Fonderie Doutre. Celle-ci propose des plaques coulées dans la masse avec de l’aluminium recyclé en fusion. Le fond des plaques sera bordeaux RAL 3004 et les écritures blanches.
Le coût estimé pour l’ensemble des plaques est de 7800€ HT
Une demande sera faite à la CDC pour une prise en charge concernant les numéros et plaques de rue du bourg. Soit environ 3400€HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil opte pour la FONDERIE DOUTRE et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération
Egalement, le conseil donne son accord afin qu’il soit demandé à la CDC via une délibération la prise en charge partielle du coût de ces plaques.
5/ Divers
5-1 SITCOM – Tri sélectif
Une réunion publique d’information sera organisée avant l’été, la date n’est actuellement pas arrêtée. Monsieur Dominique Chauvière, référent SITCOM sur la commune, prend en charge ce dossier.
5-2 Abris Bus
L’association D’Ecouves Verte a demandé l’autorisation pour décorer l’Abris Bus avec les collégiens. Cette activité sera encadrée par un professionnel du graphisme.
Le conseil a émis un avis favorable à cette demande.
5-3 Harmonie Florale – Mme Mary Nathalie
Monsieur le maire avise le conseil qu’il a rencontré Madame Mary Nathalie et son avocate, Madame Gaudré le vendredi 21 avril 2023.
5-4 Réunions à venir
Monsieur le maire informe les élus qu’il y aura :
un Copil PVD le jeudi 11 mai 2023 à 10h à la mairie
une réunion avec le Club CIGALES (Club d’Investisseurs gestion alternative et locale et solidaire) le mardi 16 mai 2023 à 20 h à la mairie.
un conseil le vendredi 9 juin à 14h afin de désigner 3 délégués des conseils municipaux et 3 suppléants pour les élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023
Monsieur le maire lève la séance à 22h30