L’an deux mil vingt-deux, le 15 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.
Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Alain FOURNIER, Julien DUTERTRE, Thierry DELEMER, Dominique CHAUVIERE, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Jean Pierre MORBY, Valery LOUPIL
Absents excusés : Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Pierre CHIVARD
Valery MERCIER donne pouvoir à Dominique Chauvière
Absent :
En exercice = 15 Présents = 13 Votants = 15
Convocation : 10 novembre 2022
Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC
Intervention de la CMA et CCI à 20h
Dans le cadre de Petite Ville de Demain la commune se doit de faire intervenir pour différentes études la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), et la Chambre de Commerce et Industrie Portes de Normandie. Afin d’expliquer les missions de chacune des entités les représentants de la CMA, Mme Brulard et M. Minouflet, et de la CCI, M. Lesimple sont intervenus avant la séance du conseil municipal
La CMA aura pour mission d’effectuer des études en vue de caractériser l’artisanat local et d’étudier l’opportunité d’une implantation d’artisans d’art au sein du centre bourg de Carrouges.
La CCI devra approfondir le diagnostic artisanal et commercial et investiguer les pistes d’actions à inscrire dans le programme PVD. (Portrait du commerce, Focus activité, projet renforçant l’offre du Bourg afin de susciter l’envie aux visiteurs de château de venir dans le Bourg)
Les deux entités travailleront en collaboration avec les élus.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21h05
Monsieur le maire demande d’approuver les comptes rendus des conseils du 11 et 25 octobre 2022, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
1/ Intervention CCI-CMA
Lors du conseil du 7 septembre 2022 il avait été délibéré à l’unanimité de faire appel à ces 2 entités pour effectuer ces missions, sachant que cette démarche est obligatoire dans le cadre de la charte Petite Ville de Demain.
Les devis transmis sont de 13100€ par la CCI et de 13115€ par la CMA, 50% seront pris en charge par la Banque des Territoires.
Certains conseillers estiment que le prix de ces études semble excessif, tout en ayant conscience que cette démarche est obligatoire.
2/ Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une micro crèche écoresponsable
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 15 novembre après midi, pour prendre connaissance de l’analyse des offres reçues concernant ce marché public.
Anne Laure Lagadic a présenté en détail aux membres de cette commission les 6 offres reçues.
2 offres ont été jugées irrecevables : PETR Architectes et EXERCICE
4 offres ont été jugées recevables et analysées : ARCHI Triad– BOO ARCHITECTURE-Atelier de l’Ourcq et Agence B2
Ci-dessous la synthèse de l’analyse :
| N° | ENTREPRISE | MONTANT HT | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR | TOTAL | CLASST | ||||
| PLI | A1 | A2 | – | – | TOTAL | FINANCIERE | POINTS | |||
| 35 pts | 30 pts | – | – | 65 pts | 35 pts | 100 pts | ||||
| 5 | Groupement Atelier de l’Ourcq (mandataire) | 52 869,00 | 31,50 | 18,00 | – | – | 49,50 | 35,00 | 84,50 | 1 |
| 3 | Groupement ARCHI Triad (mandataire) | 62 832,21 | 24,50 | 27,00 | – | – | 51,50 | 29,50 | 81,00 | 2 |
| 6 | Groupement Agence B2 (mandataire) | 67 200,00 | 17,50 | 27,00 | – | – | 44,50 | 27,00 | 71,50 | 3 |
| 4 | Groupement BOO’ ARCHITECTURE (mandataire) | 65 068,96 | 14,00 | 27,00 | – | – | 41,00 | 28,50 | 69,50 | 4 |
A1. Compréhension des objectifs – méthodologie proposée – planning prévisionnel / A2. Références sur des projets récents d’importance similaire – compétences techniques et moyens mobilisés de l’équipe
Au regard de cette analyse monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par le groupement de l’Atelier de l’Ourcq (mandataire) et Alpha & Oméga (cotraitant) pour un montant de 52 869,00 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
– valide l’offre présentée par le groupement de l’Atelier de l’Ourcq (mandataire) et Alpha & Oméga (cotraitant)
– autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3/ Projet d’extension de la maison médicale
Lors du conseil du 11 octobre monsieur le maire avait informé le conseil :
que les professionnels de santé avaient manifesté le besoin d’un agrandissement de la maison médicale pour devenir Pôle santé.
qu’une rencontre avait été faite avec le cabinet Alidade pour étudier cette faisabilité.
Un devis de 4200.00€ TTC a été transmis par le cabinet d’architectes pour l’étude de 3 scénarii.
Monsieur le maire propose de valider cette offre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide le devis transmis par le cabinet Alidade et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
4/ Mise à disposition du personnel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :
Budget 07403 Assainissement
| au 01/01/2022 | Temps passé en h | Coût | |||||
| Service | Agent | IB | IM | Horaire brut | semaine | an | annuel |
| entretien | ANDRE Patrice | 525 | 450 | 21.77 | 7 | 364 | 7 924.28 |
| administratif | LAVANRY Nathalie | 558 | 473 | 22.55 | 6 | 312 | 7 035.60 |
| 14 959.88 |
Budget 07440 Chaufferie
| au 01/01/2021 | Temps passé en h | Coût | |||||
| Service | Agent | IB | IM | Horaire brut | semaine | an | annuel |
| entretien | ANDRE Patrice | 525 | 450 | 21.77 | 1 | 52 | 1132.04 |
| maintenance | CORDELIER Quentin | 378 | 348 | 16.08 | 2 | 104 | 1672.32 |
| administratif | LAVANRY Nathalie | 558 | 473 | 22.55 | 0,3 | 26 | 586.30 |
| 3390.66 |
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à effectuer les écritures tant sur le budget de la commune en recette à l’article 70841 que sur les budgets assainissement et chaufferie à l’article 6215
5/ Concessions M et Mme Desgrippes
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 7 septembre 2022 le conseil avait été informé que M et Mme Desgrippes désiraient vendre la concession avec caveau 2 places, acquise en 2013 suite au décès de leur fils.
La commune aura besoin d’un ossuaire suite au recensement des tombes abandonnées.
Suite au rendez-vous avec M et Mme Desgrippes, monsieur le maire informe que le prix d’achat a été arrêté à 900€, sous réserve de l’accord du conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
6/ Divers
6/1 Mme Mary Nathalie (Fleuriste)
Comme évoqué lors du conseil du 7 septembre 2022, un courrier électronique et papier a été transmis à Mme Mary pour une proposition de rendez-vous avec le conseil.
A ce jour, madame Mary ne s’est pas manifestée.
6/2 Dépenses énergétiques
Monsieur le maire informe le conseil qu’il sollicitera le Sivos et le Conseil Régional pour qu’ils revalorisent leurs participations concernant les dépenses de fioul pour l’utilisation de la salle des sports.
6/3 Comité Syndical Parc Normandie-Maine 28/09/2022
Jean Pierre Morby avise le conseil que la version V2 de la Charte a été approuvée. Cette version fera l’objet d’une enquête publique planifiée début 2023. Cette charte sera de nouveau modifiée et soumise au Ministère qui réalisera un examen final du dossier.
Pour ceux qui le souhaitent un dossier est disponible pour consultation en mairie.
6/4 Entretien des espaces verts
Dominique Chauvière s’interroge sur l’entretien des espaces verts à venir, suite au fleurissement de la RD908
Doit-on ou non externaliser ces tâches ?
Il a été convenu de répertorier les besoins et de contacter différentes entreprises pour avoir un estimatif.
Monsieur le maire lève la séance à 22h45
